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  • Loi-cadre Defferre - Wikipédia

    La loi dite Loi-cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l'initiative de Gaston Defferre, ministre français d'outre-mer et maire de Marseille, et Houphouët-Boigny ...

  • Loi-cadre Defferre - Wikipédia

    La loi dite Loi-cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l'initiative de Gaston Defferre et ministre français d'outre-mer et maire de Marseille et Houphouët-Boigny ...

  • Defferre, Gaston - MSN Encarta

    Dans cette fonction, il conçoit la loi-cadre, dite loi-cadre Defferre, sur la réforme du statut des territoires de l'Union française (23 juin 1956).

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