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justiciable

justiciable  [ ʒystisjabl ]

justiciable nom commun - masculin ou féminin   ( justiciables )
Definition :
 
1. droit personne qui doit répondre de ses actes devant la justice ou les tribunaux
 (informer un justiciable de ses droits) 



justiciable adjectif   ( même forme au masculin et au féminin, pluriel justiciables )
Definition :
 
1. droit qui doit répondre de ses actes devant la justice ou les tribunaux
 (un conflit justiciable des prud'hommes) 


2. qui relève de (quelque chose)
 (un patient qui souffre de troubles justiciables de la psychiatrie) 


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