associations, loi sur les

associations, loi sur les, loi votée le 1^er juillet 1901, dite aussi « loi 1901 » qui reconnaît et organise le principe de la liberté d’association en France.

Le 1^er juillet 1901, le président du Conseil Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, à l’issue d’une succession de projets et de contre-projets d’origine parlementaire — on a pu en dénombrer trente-quatre en près de vingt ans —, une loi relative au contrat d’association qui met ainsi un terme à une tradition séculaire de répression des mouvements indépendants.

Près d’un siècle plus tard, on recense en France plus de 700 000 associations, des plus sérieuses — telles que les associations dont l’objet est de soutenir la recherche médicale — aux plus fantaisistes — il en existe des milliers, telles que l’association des hommes chauves de France. Près d’un Français sur deux adhère à une association, que ce soit à titre de membre ou de bénévole. Toutefois, cela ne doit pas masquer l’importance du rôle économique et social du réseau associatif qui emploie plus d’un million de Français.

Le principe du contrat d’association est très simple : toute association peut librement se créer, dès lors que son objet n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. À l’origine, cette loi a permis aux associations syndicales, mais plus encore politiques ou religieuses, de connaître une liberté nouvelle. En ce sens, la loi de 1901 annonce la future loi de 1905 consacrant la séparation de l’Église et de l’État.

Définie comme un contrat, produisant donc les effets juridiques que la loi attache à cette notion de droit, toute association doit se composer d’au moins deux membres. La loi n’impose aucune structure de fonctionnement, même si beaucoup d’entre elles comprennent un bureau, le plus souvent composé d’un président, des membres fondateurs et d’un trésorier, qui assume des fonctions de direction. L’association, quel que soit son objet — sportif, culturel, philanthropique, religieux — est une organisation à but non lucratif. Cela ne lui interdit pas de dégager un bénéfice — certaines ont un objet commercial qui dégage un profit. La loi interdit uniquement la répartition de ce bénéfice entre les membres de l’association. Ce critère permet de distinguer la société, civile ou commerciale, de l’association.

À côté de ces associations, dites simples, la loi reconnaît l’existence d’associations qualifiées d’utilité publique. Alors que les premières, pour exister, n’ont d’autre contrainte que d’établir une déclaration déposée en préfecture, les secondes, pour se voir reconnaître cette qualité, doivent recevoir un agrément du ministère de l’Intérieur. Elles peuvent alors bénéficier de subventions publiques et de legs.

Si, depuis 1901, cette loi n’a subi que des modifications mineures, le paysage associatif est, lui, en constante évolution. La tendance la plus affirmée révèle un regroupement sectoriel des associations qui s’opère sous diverses dénominations — association nationale, confédération, union d’associations — sans que cela ait une quelconque influence sur la qualification juridique du regroupement, seules les fondations obéissant à un régime juridique spécifique.