Le Chapelier, loi

Le Chapelier, loi, loi interdisant les coalitions en France (14 juin 1791).

Depuis 1789, la bourgeoisie française entend mettre en place un système reposant sur la propriété et la liberté d'en jouir, ainsi que sur la fin des privilèges et des corporatismes sociaux. La défense du travail et du salaire des ouvriers apparaît alors comme un frein à la naissance d'une économie moderne et efficace, basée sur la liberté du marché.

Le décret d'Allarde (2 mars 1791) qui supprime les corporations est un premier pas en ce sens, mais les nombreuses coalitions ouvrières inquiètent la bourgeoisie.

Ancien avocat au parlement de Rennes et président de l'Assemblée constituante lors de la nuit du 4 août, Isaac René Guy Le Chapelier se fait le défenseur de ce capitalisme libéral.

La loi du 14 juin 1791 dont il est le promoteur (dite loi Le Chapelier) interdit toute association ou coalition, de travailleurs comme de patrons. Elle stipule qu'ils ne pourront « prendre des arrêtés ou délibérations sur leurs prétendus intérêts communs ». Elle privilégie ainsi la liberté du travail au profit de la doctrine du « laissez-faire, laissez-passer ».

Alors que la loi pénalise lourdement les travailleurs, qui ne peuvent plus s'organiser pour se défendre (illégalité de la grève, interdiction de se constituer en syndicat), elle affecte peu le patronat, qui peut aisément contourner l’interdiction de coalition en se rencontrant secrètement.

La loi Le Chapelier a régi la condition ouvrière durant le xix^e siècle et n’a été abrogée qu’en 1884, après l'obtention du droit de grève (1864) et de la liberté syndicale (1884).