Defferre, loi-cadre

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Présentation

Defferre, loi-cadre, loi promulguée le 23 juin 1956, préparant l’émancipation progressive des territoires de l’Union française.

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Une loi commandée par l’urgence

Durant l’hiver 1955-1956, la guerre d’Algérie prend une tournure dramatique avec la confirmation d’un engagement militaire total. La tension qui s’ensuit est également nourrie par le souvenir encore très présent des crises du Maroc et de la Tunisie (qui accèdent à l’indépendance les 7 et 20 mars 1956), par les réminiscences de la guerre d’Indochine, et enfin par l’inquiétude générée par l’insurrection camerounaise de mai 1955.

Afin d’éviter toute nouvelle flambée sécessionniste, le gouvernement Mollet programme une loi de transition vers l’autonomie de l’Afrique noire. Cette loi permettrait de rattraper le retard de la décolonisation française, et ce pacifiquement (ce qui apparaît comme paradoxal en regard de la gestion molletiste de la crise algérienne), tout en préservant les intérêts métropolitains en Afrique-Équatoriale française (A-ÉF) et en Afrique-Occidentale française (A-OF). Ainsi, en ménageant l’opinion intégrationniste, pourrait être instituée une manière de Commonwealth réunissant dans une vaste fédération les « territoires d’outre-mer » (selon l’expression adoptée par la Constitution de 1947).

La préparation de la loi incombe au socialiste Gaston Defferre. Le maire de Marseille et ministre de la France d’outre-mer est connu pour son désir d’une décolonisation raisonnée et pacifique, ainsi qu’il l’a manifesté lors de la guerre d’Indochine. Il se met à la tâche, afin de se rapprocher des principes inappliqués de la Constitution de 1947, à savoir « l’égalité des droits et des devoirs » entre métropole et colonies. Mais il doit surtout élaborer un cadre législatif permettant à la fois de désarmer les colonialistes et d’offrir une réponse aux leaders africains du Palais-Bourbon, déterminés à accéder à l’autonomie.

Le 21 mars, la loi est présentée à l’Assemblée. Les députés l’adoptent le 23 du même mois. Elle est promulguée le 23 juin.

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L’amorce légale de la désagrégation de l’Union française

Inspirée par le ministre d’État Félix Houphouët-Boigny, partisan de l’édification d’une fédération franco-africaine au sein de l’Union française, la loi-cadre démocratise la vie administrative et politique des territoires d’outre-mer, en reprenant certains traits du statut libéral accordé au Togo en 1955.

Sur le plan administratif, elle met théoriquement fin aux pratiques discriminatoires usuelles en affirmant le droit des « indigènes » à tous les emplois.

Sur le plan politique, elle dote les territoires d’assemblées représentatives, élues au suffrage universel direct par un collège électoral unique. Ces assemblées sont souveraines en matière budgétaire, économique et sociale. Elles désignent un embryon de pouvoir exécutif : le Conseil de gouvernement, présidé par le représentant de la République (le haut-commissaire). Dans les faits, le pouvoir revient au vice-président élu du conseil.

Par ces mesures, l’État accepte le transfert du pouvoir local aux élites africaines, afin que les territoires d’A-ÉF et d’A-OF, dans la perspective encore hypothétique de l’indépendance, expérimentent le self-government. Pour l’heure, du reste, leur souveraineté se trouve limitée.

La loi-cadre ravive aussitôt le débat sur l’évolution de l’Union française : soit vers une fédération franco-africaine, soit vers des accords entre chaque territoire et la métropole. L’indivisibilité de la République n’étant pas remise en cause, l’idée de semi-autonomie continue de prévaloir. Néanmoins, le cadre défini par la loi est bientôt rendu caduc, d’une part du fait de l’influence du « Congrès de l’indépendance » (mai 1958), et d’autre part, parce que la loi illustre, en soi, une accélération institutionnelle de la décolonisation.

La loi augure donc de l’inéluctable passage à l’indépendance formelle de l’A-ÉF et de l’A-OF, et ainsi à la désagrégation de l’empire colonial.