antisémites, lois

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Présentation

antisémites, lois, ensemble de textes législatifs adoptés en France par le régime de Vichy, de sa propre initiative, entre octobre 1940 et décembre 1942, à l’encontre des Juifs.

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L’exemple de l’Allemagne nazie

S’il existait déjà, sous la Russie tsariste, une législation antisémite, abrogée lors de la Révolution d’octobre, c’est surtout dans les années trente que ce genre de mesures discriminatoires à l’encontre des Juifs se multiplie. On assiste à l’émergence d’une politique antisémite d’État qui entend les exclure des différentes communautés nationales. En Allemagne, dirigée alors par les nazis, les lois de Nuremberg, adoptées en septembre 1935, visent à préserver la pureté de la race aryenne en interdisant aux Juifs « toute participation à la vie politique allemande ».

Dans le sillage ou à l’instigation du régime hitlérien, plusieurs autres États prennent des mesures allant dans le même sens, notamment l’Italie qui, en 1938, promulgue un certain nombre de lois interdisant aux Juifs l’accès à l’administration civile et militaire.

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Le statut des Juifs

La défaite de juin 1940 permet à nombre d’antisémites d’accéder au pouvoir, entraînant la mise en place d’une véritable politique étatique à l’encontre des Juifs. De fait, l’existence d’un fort courant antisémite, au sein en particulier de l’extrême droite française, donne à la politique raciale suivie par le gouvernement de Vichy une coloration spécifique. Il ne s’agit pas simplement d’une réponse à la pression des autorités allemandes, mais de la mise en place d’un système propre, issu des théories antisémites développées depuis la fin du xix^e siècle. L’antisémitisme affiché par les hommes de la Révolution nationale est, de fait, un antisémitisme aux valeurs traditionnelles, qui se réclame du catholicisme et du nationalisme. Afin de rendre « la France aux Français », il entend mettre en place des mesures discriminatoires et favoriser le départ des Juifs étrangers.

Aussi, dès le 4 octobre 1940, avant même que les Allemands n’en fassent la demande, le gouvernement de Vichy promulgue une législation antisémite. Par la loi du 4 octobre, les préfets ont le droit d’assigner à résidence ou d’interner dans des camps les Juifs étrangers. De même, le décret Crémieux, qui avait octroyé la nationalité française aux Juifs d’Algérie en 1870, est abrogé le 7 octobre.

En ce qui concerne les Juifs français, le statut du 3 octobre leur interdit l’accès à la plupart des mandats administratifs. Ils sont ainsi exclus de l’armée, sauf s’ils étaient anciens combattants, de la fonction publique, de la magistrature, des fonctions électives, ainsi que de la presse, de l’édition, du cinéma, du théâtre et de la radio. De plus, un numerus clausus limite leur possibilité d’accession à l’université (3 p. 100) et à la plupart des professions libérales (2 p. 100), comme la médecine. En outre, ce statut repose sur une définition de Juif qui, à la différence de la législation nazie, ne prend pas en compte les critères religieux, mais au contraire les critères raciaux. Selon l’article I^er, « Est regardé comme juif, […] toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif. »

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L’aggravation des lois antisémites

Moins d’une année plus tard, le 2 juin 1941, un nouveau statut des Juifs est adopté, qui renforce les mesures à leur encontre, en étendant notamment la liste des métiers qui leur sont interdits et en renforçant le numerus clausus. De plus, obligation leur est faite désormais d’aller se faire recenser. L’année 1941 marque une aggravation sensible des dispositions antisémites. En effet, le 29 mars, un Commissariat général aux questions juives est institué, sous la direction de Xavier Vallat, chargé tout à la fois de veiller à la bonne application des lois et de diffuser la propagande antisémite. Peu après, une loi sur « l’aryanisation » des entreprises juives est décrétée le 22 juillet. Par cette loi, les Juifs n’ont plus le droit de diriger une société et doivent confier leurs biens à des « administrateurs-gérants ». Enfin le 11 décembre 1942, une dernière loi rend obligatoire la mention « Juif » sur la carte nationale d’identité.

Mais, depuis la conférence de Wannsee en janvier 1942, au cours de laquelle la « solution finale de la question juive européenne » a été décidée par les autorités nazies, Vichy est contraint de suivre la politique menée par le Reich, qui vise désormais à l’extermination.

Cette législation antisémite a été abrogée au moment de la Libération, lorsque le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) a promulgué une ordonnance rétablissant la légalité républicaine, le 9 août 1944.