Lomé, conventions de

Lomé, conventions de, accord de commerce et d'assistance entre l'Union européenne (UE) et certains pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (appelés ACP), signé pour la première fois en février 1975 à Lomé, au Togo. La première Convention de Lomé (Lomé I), qui entra en vigueur en 1976, était destinée à établir un nouveau cadre de coopération entre la Communauté européenne et les pays en voie de développement de l'ACP, en particulier les anciennes colonies britanniques, hollandaises et françaises. La Convention présentait deux aspects principaux. Elle prévoyait l'importation hors taxe dans la CE de la plupart des produits agricoles et des minerais en provenance des pays ACP, et accordait un accès préférentiel sur une base de quota aux produits concurrentiels avec ceux de l'agriculture européenne, comme le sucre et le bœuf. Par ailleurs, la Communauté européenne s'engageait à verser 3 milliards d'ECU aux pays de l'ACP au titre de l'aide à l'investissement.

La Convention a été renégociée et renouvelée à trois reprises. Lomé II (de janvier 1981 à février 1985) augmentait le montant de l'aide et de l'investissement à 5 milliards d'ECU. Lomé III entra en vigueur en mars 1985 (dispositions commerciales) et mai 1986 (aide), et expira en 1990 ; elle porta le montant de l'aide à 8,5 milliards d'ECU. Lomé IV a été signé en décembre 1989. Les dispositions commerciales s'étalent sur dix ans, de 1990 à 1999. Le montant de l'aide et de l'investissement se chiffrait à 12 milliards d'ECU pour les premiers cinq ans. En tout, quelque soixante-dix pays de l'ACP sont concernés par Lomé IV, contre quarante-six signataires pour Lomé I.

L'aide au développement est assurée en majorité par le Fonds européen de développement, et l'aide à l'investissement par la Banque européenne d'investissement. Deux autres mécanismes importants sont les dispositifs Stabex et Sysmin, qui fournissent des compensations financières aux États de l'ACP en cas de fluctuations défavorables des cours mondiaux des produits agricoles ou des minerais.

L'apparition du marché unique européen à la fin de 1992 a affecté l'accès préférentiel des pays ACP aux marchés de l'Union européenne. Les nombreux petits planteurs de bananes des Caraïbes ont plaidé pour la poursuite de leur accès préférentiel aux marchés européens, notamment de Grande-Bretagne et de France, craignant de voir le marché européen submergé par les bananes à bon marché des plantations d'Amérique centrale, entraînant des effets dévastateurs sur l'économies des Caraïbes. À l'issue des négociations qui ont eu lieu en 1993, l'Union européenne a accepté de garantir l'accès préférentiel des producteurs des Caraïbes d'ici à la fin de Lomé IV, jusqu'aux nouvelles négociations en vue de reconduire la convention.