Banque de France

Banque de France, institut d’émission monétaire qui assure, en France, le rôle de banque centrale.

La Banque de France a été créée le 18 janvier 1800 sous l’impulsion du Premier consul Napoléon Bonaparte. La France est alors le troisième pays à se doter d’un tel organisme, après la Suède en 1656 et l’Angleterre en 1694. Dès 1803, la Banque de France bénéficie d’un privilège d’émission, limité à l’origine au territoire de Paris, qui consiste à battre monnaie : l’institution est la seule banque autorisée à fabriquer des billets ayant cours légal. Ce privilège est étendu à l’ensemble du territoire à partir de 1848. Le fonctionnement est celui d’une société privée par actions, dans laquelle le pouvoir de décision appartient, de fait, aux deux cents principaux actionnaires, d’où la référence fréquente aux « deux cents familles ». L’emprise sur l’économie exercée par ces derniers est dénoncée à l’époque du gouvernement du Front populaire, qui, en 1936, décide de contrôler son conseil d’administration (le Conseil général), avant que les pouvoirs publics, au lendemain de la Libération, procèdent à la nationalisation de l’institution opérée avec la loi du 2 décembre 1945.

Placée sous la tutelle de l’État, la Banque de France applique la politique de crédit fixée par le Conseil national du crédit et la politique monétaire définie par le gouvernement au moyen d’interventions sur les réserves obligatoires des banques et sur les taux d’intérêt. Elle joue ainsi le rôle de banque centrale pour la France en refinançant les banques de second rang et en encadrant la création monétaire. Enfin, elle gère les réserves de change nationales et les comptes du Trésor public.

La ratification du traité de Maastricht, en 1992, a entraîné, pour la Banque de France, des responsabilités et une autorité accrues. En effet, ce traité stipule que les banques centrales des pays membres ne peuvent solliciter, ni accepter d’instructions de gouvernement. La loi du 4 août 1993, modifiée en décembre de la même année, a rendu conforme le statut juridique de la banque avec les dispositions du traité européen. Désormais, outre ses compétences traditionnelles, elle est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire dans le but d’assurer la stabilité des prix, et de réguler les rapports entre le franc et les devises étrangères. Elle ne se contente donc plus de la mission, confiée par l’État, de veiller sur la monnaie et le crédit.

À la tête du Conseil de la politique monétaire qui la dirige, se trouvent un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par décret en Conseil des ministres pour une durée de six ans, renouvelable une fois, ainsi que six conseillers nommés en Conseil des ministres pour une durée de neuf ans sur une liste dressée par les présidents des assemblées parlementaires.

La mise en place de la monnaie unique, entérinée par le sommet européen de Bruxelles de mai 1998, qui a vu la mise en place de la Banque centrale européenne (BCE), n’a pas fondamentalement modifié le rôle de la Banque de France et des autres banques centrales nationales (BCN). Elles ont été étroitement associées au plan institutionnel au fonctionnement de la BCE dans la mesure où chaque gouverneur des BCN siège au conseil de la Banque centrale européenne. La Banque de France continuera donc à assumer un rôle important dans la gestion de la politique monétaire commune dans le cadre du SEBC (Système européen de banques centrales) et demeure l’interlocuteur naturel des établissements de crédit implantés en France.