cadastre

cadastre, document administratif recueillant des informations sur la valeur, l'emplacement et la surface des propriétés foncières, grâce auquel est déterminée l'assiette de l'impôt foncier. Ce terme désigne également l'organe administratif chargé de son établissement.

Sa création, très ancienne, est contemporaine des premières formes d'imposition publique connues dans les grandes civilisations de l'Antiquité. Son utilité se fit sentir lorsque l'impôt, comprenant les prélèvements sur la propriété foncière, s'imposa comme la formule la plus efficace pour faire face aux dépenses communes. Il fut dès lors nécessaire d'avoir une connaissance précise des richesses foncières de chacun.

En France, le cadastre, dans sa première version moderne, remonte à une loi de 1807. Cette loi permit d'entamer des travaux qui réalisèrent ce que l'Ancien Régime ne parvint jamais à obtenir totalement : dresser le cadastre général de la France. Depuis, le législateur est intervenu à plusieurs reprises, mais essentiellement pour régler le problème du financement de la révision et de la rénovation du cadastre. En 1955, la charge financière en revint à l'État.

Le cadastre, établi par commune, est constitué d'un plan parcellaire, d'un tableau indicatif et d'une matrice cadastrale. Il est mis à jour annuellement de manière à prendre en compte toute création, suppression ou mutation de parcelles.

Le service administratif du cadastre est quant à lui rattaché au ministère des Finances depuis 1941. Il se compose d'un service central, d'un service régional et d'un service départemental. Son rôle est de délimiter les parcelles, de les reproduire sur des plans et enfin de classer les propriétés selon leur valeur.