Établissements de Saint Louis

Établissements de Saint Louis, recueil de droit coutumier, terminé avant 1273, qui comprend deux ordonnances de Louis IX. Il s’agit d’une œuvre de compilation et non d’un code officiel.

Ce coutumier est l’œuvre d’un compilateur privé qui a cherché à officialiser son ouvrage en le faisant débuter par deux ordonnances de Saint Louis : l’une sur la procédure du prévôt de Paris, l’autre contre le duel judiciaire. La présence de ces deux ordonnances est trompeuse et a laissé croire pendant longtemps que l’ensemble des Établissements de Saint Louis forme un véritable code officiel. En fait, le recueil contient, pour l’essentiel, les principes du droit civil et du droit féodal les plus généralement observés dans l’Orléanais, l’Anjou et le Maine.

Les Établissements de Saint Louis sont divisés en deux livres de règles coutumières. Il est d’ailleurs probable que chacun de ces livres a formé, à l’origine, une compilation distincte pour la coutume de l’Anjou et du Maine et pour celle de l’Orléanais. Cette hypothèse permet de comprendre la redondance existante entre les deux livres. Le procédé de l’auteur est celui des praticiens du temps : il consiste à rapprocher les textes d’une vieille coutume, de passages du droit romain ou du droit canonique.

L’importance et l’influence de ce coutumier ont été singulièrement exagérées. Ce code a surtout été appliqué dans l’Anjou, le Maine et le Poitou. Paradoxalement, les Établissements n’ont laissé aucun souvenir dans l’Orléanais, là-même où ils ont été rédigés.