France d'outre-mer

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Présentation

France d'outre-mer, ensemble des possessions françaises d’outre-mer. Dispersées à travers le monde, ces terres lointaines, essentiellement insulaires, constituent les derniers vestiges de l’Empire colonial français.

Conformément à la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, votée dans le cadre d’une révision de la Constitution française, la France d’outre-mer a été réorganisée : les DOM-TOM (départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer) sont devenus les DOM-ROM (ou « DROM », départements et régions d’outre-mer) et les TOM (territoires d’outre-mer) sont devenus les collectivités d’outre-mer.

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Organisation administrative de la France d’outre-mer

2.1

Des DOM-TOM…

Avant la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, la France d’outre-mer se répartissait en quatre départements d’outre-mer (DOM), quatre territoires d’outre-mer (TOM) et deux collectivités territoriales, auxquels s’ajoutaient quelques îlots épars et inhabités, domaine privé de l’État.

Les quatre DOM étaient la Guadeloupe (1 780 km²) et la Martinique (1 100 km²), dans l’archipel des Antilles, la Guyane française (91 000 km²), sur la côte nord-est du continent sud-américain, et la Réunion (2 511 km²), dans l’océan Indien, à l’est de Madagascar.

Les quatre TOM étaient la Nouvelle-Calédonie (19 103 km²), la Polynésie française (4 167 km²) et Wallis-et-Futuna (274 km²), situées dans l’océan Pacifique, ainsi que les terres Australes et Antarctiques françaises (les TAAF : Crozet, Nouvelle-Amsterdam, Kerguelen, Saint-Paul, terre Adélie), qui couvrent une superficie de 440 000 km². Dotés chacun d’un statut particulier, ils jouissaient d’une plus grande autonomie de décision que les Dom.

Les deux collectivités territoriales étaient Mayotte (374 km²), dans l’océan Indien, et Saint-Pierre-et-Miquelon (242 km²), au large du Canada.

2.2

… à la loi de programme pour l’outre-mer

Conformément à la loi de programme pour l’outre-mer du 21 juillet 2003, la France d’outre-mer se répartit comme suit :

– quatre DOM (départements d’outre-mer), qui sont également des ROM (régions d’outre-mer), soit les DROM : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion ;

– cinq collectivités d’outre-mer (COM) : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ; puis, depuis juillet 2007, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

– une collectivité d’outre-mer bénéficiant d’une « spécialité législative autonome », qui est également un pays d’outre-mer (POM) depuis la loi du 27 février 2004 définissant son nouveau statut d’autonomie : la Polynésie française ;

– une collectivité sui generis (« de son propre genre »), qui n’entre pas dans la catégorie des collectivités d’outre-mer : la Nouvelle-Calédonie.

– les TAAF (terres Australes et Antarctiques françaises) ne sont constitutionnellement plus des territoires d’outre-mer, mais bénéficient encore de ce statut dans la pratique.

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Un héritage colonial : de l’« assimilation » aux spécialités législatives

3.1

L’Union française

Le statut des territoires de la France d’outre-mer remonte à la création de l’Union française en 1946. Celle-ci privilégie alors l’assimilation des plus anciennes colonies (xvii^e siècle), dont les habitants étaient considérés depuis longtemps comme des citoyens français, et favorise l’autonomie pour les autres possessions, de colonisation plus récente (xix^e siècle).

Par la loi dite de l’assimilation, votée par l’Assemblée nationale le 19 mars 1946, les « vieilles colonies » sont transformées, à la demande de leurs populations et de leurs représentants, en départements français d’outre-mer (DOM), les autres possessions devenant des territoires d’outre-mer (TOM) ou des États associés.