commerce électronique

commerce électronique, expression désignant l’ensemble des échanges informatiques ayant un lien avec une activité commerciale.

Le recours à cette nouvelle forme d’échange est essentiellement dû au développement des « autoroutes de l’information » et principalement à la place grandissante que le réseau Internet acquiert dans le volume des échanges mondiaux. En soi, l’utilisation de l’outil informatique en qualité d’interface commerciale n’est pas une nouveauté : l’EDI (Electronic Data Interchange, l’échange de données informatisées), développé au début des années 1980, a largement servi de support au commerce interentreprises. L’irruption de l’Internet a, pour sa part, mis l’accent sur le développement de la vente électronique de biens et services à destination des consommateurs. Si, comme toute activité nouvelle, cette forme de commerce se limite pour l’instant à un phénomène de curiosité — le poids moyen des achats unitaires reste en effet modeste —, de nombreuses études révèlent que ce nouveau support d’échanges entre entreprises et particuliers ne cesse de se développer pour, à terme, supplanter le commerce entre les seules entreprises. Cela semble particulièrement vrai pour les produits dont le coût de distribution représente une part substantielle du coût final facturé au client, l’automobile par exemple.

Au niveau européen, cette dématérialisation des rapports commerciaux représentait, en 2002, un flux financier évalué à plus de 220 millions de dollars (soit presque autant en euros), la plupart des projections tablant sur une marge de progression de l’ordre de 20 p. 100 par an d’ici à 2007. Ces chiffres restent toutefois modestes, eu égard à la situation américaine, où le commerce électronique a représenté en 2002 un volume de transactions supérieur à 721 millions de dollars.

Le commerce électronique ne pourra cependant connaître la croissance qu’on lui promet qu’à plusieurs conditions. La première est de nature physique et tient au niveau d’équipement des ménages en ordinateurs, qui lui-même est dépendant d’un facteur prix, lié au coût d’acquisition et de renouvellement du parc informatique destiné aux particuliers. En second lieu, la plus ou moins rapide évolution des comportements face à ce nouveau type de transactions commerciales suppose que le réseau puisse offrir une sécurité suffisante, notamment en matière de paiement lorsque celui-ci s’effectue par carte bancaire. De la même façon, et dans la mesure où le réseau Internet a vocation à être mondialisé, le recours efficace au commerce électronique suppose l’existence d’un système de paiement unique permettant l’interopérabilité mondiale des moyens de paiement, quel que soit le réseau de carte bancaire utilisé — le choix étant pour l’essentiel limité au réseau Visa ou à celui fédéré par Mastercard. La profession bancaire française a commencé à tester à cet effet, dès 1997, deux systèmes concurrents — le SET (Secure Electronic Transaction ou « transaction électronique sécurisée ») ainsi que le système E.Comm —, conçus l’un et l’autre pour pallier cette difficulté. Finalement, c’est le protocole du premier système qui a été choisi car jugé plus efficace tant au niveau de la non-répudiation des paiements que de la sécurité offerte aux commerçants proposant leurs produits en ligne. Enfin, les règles fiscales qui régissent le commerce entre nations — notamment liées à la territorialité, qui conditionnent le lieu de facturation de la TVA — devront nécessairement être aménagées afin de répondre à cette forme de commerce qui supprime les frontières nationales.

L’ensemble de ces mesures ne pourra donc se négocier que dans un cadre mondial. Ces questions sont amenées à être au centre du nouveau cycle de négociations sur la libéralisation des échanges de services que doit ouvrir l’Organisation mondiale du commerce, et qui ne font toujours pas l’objet d’un accord international.