droits de l'homme

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Présentation

droits de l'homme, ensemble des droits fondamentaux inhérents à la nature humaine.

Issus des conceptions du droit naturel, qui fondent leur statut philosophique, les droits de l’homme ont fait l’objet d’une reconnaissance progressive en droit positif depuis la proclamation de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen par les révolutionnaires français en 1789. Cette reconnaissance se traduit aujourd’hui par une protection juridictionnelle accrue tant au niveau européen qu’au niveau national. En effet, de nombreux États, dont la France, se sont dotés de mécanismes favorisant le recours devant le juge en cas d’atteinte aux droits de l’homme tels qu’ils sont garantis par les textes de portée internationale.

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Une idée consacrée par la philosophie

2.1

Origines des droits de l’homme

Si la conception des droits de l’homme dérive pour l’essentiel des théories du droit naturel, elle emprunte cependant aussi à celles du « droit historique ». Fondé par le Traité du droit de la guerre et de la paix (1625) de Hugo Grotius, développé notamment par la vision totalitaire du Léviathan (1651) de Thomas Hobbes et par les théories démocratiques du Contrat social (1762) de Jean-Jacques Rousseau, le droit naturel se fonde sur la figure abstraite de l’individu à l’état de nature et sur la notion, diversement interprétée, de « contrat social ». Par-delà leurs oppositions, le trait commun à toutes les conceptions jusnaturalistes, relevé par Pufendorf (1632-1694) dans son étude De Jure Naturae et Gentium (« Du droit naturel et du droit des gens », 1672), est de donner au pouvoir un fondement rationnel incontestable qui permette aux individus d’échapper à l’arbitraire et de trouver des espaces de libertés.

Les théoriciens du droit historique ne concevaient pas l’État comme une machine, faite de rouages indépendants, mais plutôt comme un organisme, fait de membres et d’organes qui ne peuvent exister et se développer que parce qu’ils sont essentiellement liés les uns aux autres. Défendue en Allemagne par Savigny (1779-1861), l’école du droit historique posait en principe qu’il n’était « aucune existence humaine qui soit pleinement singulière et parfaitement isolée ». Le droit historique ne posait pas les problèmes en terme de contrat social ou d’association, mais en terme d’institution, de possibilités d’intégration, ou de « droit de résistance » du citoyen à la pression sociale. Il a apporté aux conceptions des droits de l’homme l’idée que les institutions procédaient de la coutume plus souvent que de la réflexion, et que les individus pouvaient exercer une influence déterminante sur leur évolution.

2.2

Définition d’une communauté universelle

Dans l’histoire, l’idée que l’on s’est faite des droits de chacun a varié selon les époques. Les Romains instaurèrent certes un ensemble de droits, mais leur jouissance était exclusivement réservé aux citoyens. L’ordre féodal distingua entre les droits des seigneurs et ceux des roturiers, organisant une société où les droits que détenait chacun étaient directement fonction de son état social. Longtemps on limita la reconnaissance des droits à l’appartenance à un groupe. L’idée que les individus puissent se reconnaître dans une communauté plus vaste que celle des nations ou des ethnies est relativement récente. Elle fait écho à la diffusion des récits de voyage et à la découverte d’autres peuples, et n’a donné lieu à une prise de conscience qu’avec la diffusion de l’esprit des Lumières, si l’on excepte Las Casas.

Dans Fondement de la métaphysique des mœurs (1785), Kant parvint à énoncer le principe philosophique sur lequel se greffèrent l’ensemble des droits de l’homme. L’humanité doit toujours être traitée aussi « comme une fin, et jamais simplement comme un moyen ». En s’abstenant de toute référence culturelle ou religieuse, pour ne parler que de l’homme, la pensée s’est détachée des particularismes pour viser à l’universalité. Son apport essentiel consiste, selon les mots de Simone Weil, à repousser, dans les affaires publiques, la tentation de considérer que « la collectivité soit au-dessus de l’être humain ».

2.3

Critique des droits de l’homme

Marx, qui soulignait la différence existant entre libertés formelles et libertés réelles, a reproché à la notion de droits de l’homme de se borner à une conception « égoïste » des intérêts individuels, fondée sur le droit de propriété et sur l’opposition théorique entre l’individu et la société. L’évolution des moyens de production et de communication dans le monde contemporain a renforcé le poids de cette critique en soulignant les inégalités entre les hommes. Il est à remarquer, toutefois, que la critique marxiste, exprimée notamment dans la Question juive (1843), ne portait pas sur l’idée même des droits de l’homme, mais sur l’interprétation qui en avait été faite dans la Constitution américaine et dans celles qui se réclament de l’héritage de la Révolution française.

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Un principe juridique positif