syndicat

1

Présentation

syndicat, groupement de personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d’activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail.

Les fonctions des syndicats et leur importance dans les relations de travail dépendent des traditions nationales, elles-mêmes étroitement conditionnées par l’histoire et par les conditions d’émergence du mouvement syndical. Ainsi, hormis le modèle qui prévalait dans les pays du bloc soviétique, où les syndicats fonctionnaient comme des structures d’encadrement des travailleurs salariés, on a coutume d’opposer le syndicalisme de type allemand ou scandinave, qui s’inscrit dans une tradition réformiste et privilégie la négociation entre salariés et patronat, et le syndicalisme des pays latins, qui se réclame d’une tradition d’inspiration révolutionnaire et recourt à la grève pour faire valoir les revendications des salariés.

Si elles peuvent expliquer certains traits caractéristiques, ces différences tendent cependant aujourd’hui à perdre de leur pertinence. Dans la plupart des pays occidentaux, en effet, les syndicats sont reconnus par les pouvoirs publics comme des partenaires privilégiés en matière sociale et comme des acteurs de la politique contractuelle. De ce fait, ils participent obligatoirement à l’élaboration du droit du travail d’origine conventionnelle (issu de la négociation collective) et sont fréquemment investis de missions de gestion (organismes de Sécurité sociale, services de placements).

Il existe deux grandes catégories de syndicats : les syndicats professionnels, composés de tous les professionnels d’une branche d’activité (comme les électriciens, les charpentiers ou les imprimeurs), et les syndicats de l’industrie, qui regroupent tous les salariés d’une industrie spécifique (de l’automobile ou de la sidérurgie, par exemple). Il existe également des syndicats représentant les membres de la fonction publique, les employeurs (syndicats patronaux) et des syndicats regroupant des salariés sur la base de leur qualification (tels des syndicats de cadres). Dans la plupart de ces pays, les syndicats sont fédérés en de grandes centrales syndicales, telles que le British Trade Union Congress (TUC) en Grande-Bretagne, la Confédération générale du travail (CGT) en France, ou l’American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) aux États-Unis.

2

Histoire du mouvement syndical

2.1

Des associations aux syndicats

Bien avant la constitution des syndicats patronaux, assez tardive, l’histoire des syndicats se confond avec celle des mouvements issus du monde ouvrier, qui ont tenté de constituer une réponse organisée à l’apparition de nouveaux modes d’organisation du travail, conséquence de la révolution industrielle.

Autrefois, il existait bien des systèmes de corporations établies sur une base professionnelle, qui détenaient, avec l’accord des pouvoirs publics, le monopole de l’embauche, de l’agrément et de la formation, mais ces types d’associations, que l’on observait, par exemple dans la France de l’Ancien Régime, ne regroupaient que des travailleurs qualifiés et des artisans et mêlaient dans une même organisation, patrons et ouvriers. Typiques d’un mode de production préindustriel, ces coalitions ont disparu avec l’essor de l’industrialisation : considérées comme des entraves à la liberté, elles sont par exemple interdites en France pendant la Révolution (loi Le Chapelier, 1791) et en Grande-Bretagne dès 1799.

Dès la fin du XVIII^e siècle en Grande-Bretagne, dans la première moitié du XIX^e siècle en France et en Allemagne, un peu plus tardivement encore dans les autres pays d’Europe occidentale et en Amérique du Nord, le développement du système de production capitaliste fait apparaître des besoins croissants en main-d’œuvre. Une population peu qualifiée, souvent d’origine rurale, afflue alors dans les villes pour répondre à cette demande. L’absence de toute législation sociale, la substituabilité des tâches et des hommes érigeant le chômage en menace permanente, l’impossibilité pour les ouvriers, victimes de conditions de travail très dures et de conditions de vie difficiles, de se regrouper pour formuler des revendications cohérentes caractérisent la période initiale du capitalisme.

Les premières contestations de ce système sont le fait des ouvriers les plus qualifiés, qui réclament d’abord le droit d’association, créent des systèmes d’entraide mutualiste et concentrent leurs actions sur un certain nombre de demandes à caractère étroitement catégoriel. Cependant, la mécanisation croissante de l’industrie provoque des phénomènes de révolte contre la machine, comme la révolte des luddites qui se produit en Grande-Bretagne dans les années 1810. La revendication touche des fractions de plus en plus larges de la classe ouvrière, et donne lieu à des mouvements parfois violents : en témoignent, outre le chartisme, actif en Grande-Bretagne dans les années 1830 et 1840, les révoltes des Canuts de Lyon en 1831 et 1834 ou celle des tisserands de Silésie en 1844.

Tout au long du XIX^e siècle, on assiste donc à un élargissement de l’audience du mouvement syndical et à une mutation de ses objectifs. Ceux-ci visent d’abord à faire reconnaître la légalité des organisations de travailleurs, fortement combattues par les pouvoirs publics, dont les positions reflètent généralement celles de la bourgeoisie d’affaires. Si, en Grande-Bretagne, la liberté d’association est reconnue en 1825 (de sorte que les Trade Unions comptent déjà 500 000 adhérents en 1833), il faut attendre 1864, en France, pour voir abolir le livret ouvrier et reconnaître le droit d’association, et 1884 pour voir consacrer le droit syndical. Créée en 1864, l’Association internationale des travailleurs (I^re Internationale) sert de forum d’échanges entre les mouvements syndicaux et fait beaucoup pour le consentement progressif à la légalisation de ce type d’institutions.

À la fin du siècle, de puissantes organisations syndicales naissent dans les principaux pays industrialisés, à l’image du Trade Unions Congress (TUC) en Grande-Bretagne, de la Ligue des syndicats allemands (ADGB) créée en 1892, de l’American Federation of Labor (AFL), née aux États-Unis en 1886, ou de la Confédération générale du travail (CGT), fondée en France en 1895.

Dès le début du XX^e siècle, le fait syndical est devenu une réalité, acceptée dans la majorité des pays industrialisés. Le ralliement massif des syndicats européens à leurs gouvernements respectifs, au début de la Première Guerre mondiale, dans le cadre de l’« Union sacrée », marque l’intégration des syndicats dans le jeu institutionnel. La redéfinition du rôle de l’État, désormais acteur privilégié de l’activité économique, l’apparition de l’État-providence et la quasi-généralisation du salariat observable dans le monde industrialisé conduisent à la reconnaissance du rôle des syndicats comme partenaires de la politique sociale.

Une fois la question de leur existence résolue, les syndicats peuvent donc se consacrer à la lutte pour la satisfaction de certains objectifs ; mais la manière dont ils mènent ce combat dépend des particularités attachées à la doctrine de leur action. Aujourd’hui encore, les traits caractéristiques des mouvements syndicaux sont liés à leur histoire, et celle-ci apparaît elle-même largement déterminée par les rapports qu’ont entretenus les différents mouvements syndicaux avec les doctrines politiques.

2.2

Les deux modèles du syndicalisme

L’histoire du syndicalisme apparaît marquée par l’existence de deux grands courants de pensée, le syndicalisme révolutionnaire et le syndicalisme réformiste, qui imposent deux types différents d’action syndicale.

Le syndicalisme révolutionnaire trouve ses origines dans la théorie anarchiste. La doctrine anarchiste et le syndicalisme révolutionnaire naissent du débat qui oppose à partir de 1864, au sein de la I^re Internationale, les partisans de Marx à ceux de Proudhon, qui comptent, notamment, le révolutionnaire russe Bakounine (la défense des thèses anarcho-syndicalistes lui vaut d’être expulsé de la I^re Internationale en 1872). En France, Georges Sorel, qui publie en 1908 ses Réflexions sur la violence, peut être considéré comme le principal théoricien du syndicalisme révolutionnaire. Les anarchistes se caractérisent par leur critique radicale de l’État et des institutions de la société bourgeoise, notamment la propriété. Pour hâter la réalisation de la société sans État, ils privilégient différents moyens : la lutte armée, bien sûr, mais également l’action syndicale, et tout particulièrement la grève.

Nombre d’anarchistes, déçus par l’équivoque et l’inefficacité des actions armées, reportent à la fin du XIX^e siècle leurs espoirs sur un mouvement syndical en plein essor. Mais, dans le cadre de cette vision, les syndicats ne sont pas seulement considérés comme un outil mis au service du changement social. Ils sont également appelés à constituer le pilier de la société future, au sein de laquelle la production, menée non en vue du profit mais de la satisfaction des besoins de la communauté, sera administrée par une fédération de syndicats industriels autogérés et d’associations de travailleurs extérieurs à l’industrie. Le syndicalisme révolutionnaire accepte ainsi la théorie marxiste de la lutte des classes débouchant sur la propriété collective des moyens de production, tout en rejetant l’idée d’un gouvernement sous la dictature du prolétariat, et en écartant toute hypothèse de collaboration avec le pouvoir en place, voire avec les partis politiques, accusés de faire le jeu de la bourgeoisie.

À ce syndicalisme révolutionnaire s’oppose le syndicalisme réformiste, d’inspiration anglo-saxonne et germanique. À l’imitation de la pratique syndicale (le trade-unionisme) en Grande-Bretagne, les tenants du réformisme préconisent la collaboration avec le patronat et une liaison étroite entre les syndicats et le parti chargé de défendre les intérêts de la classe ouvrière : tel est le cas du Parti travailliste en Grande-Bretagne, du Parti social-démocrate en Allemagne, du Parti démocrate aux États-Unis. Les syndicats se définissent alors comme les relais des revendications ouvrières auprès des partis politiques.

Ces deux conceptions divergentes du syndicalisme n’ont pas la même influence selon les pays. L’attachement à une conception réformiste de l’action syndicale est ainsi largement partagé par l’ensemble des pays germaniques et anglo-saxons. Cette convergence de vue sur le rôle des syndicats n’empêche pas une réelle diversité. En Grande-Bretagne, par exemple, c’est le métier qui, dès les origines, constitue la base du syndicalisme : le Trade Union Congress chapeaute et coordonne les différents syndicats de métier qui s’expriment au sein de chaque entreprise. La négociation réunit à une table unique autant de Trade Unions qu’il y a de catégories professionnelles dans la firme. L’entreprise est ici le niveau principal de la négociation collective.

Inversement, en Allemagne notamment, c’est le secteur ou la branche d’activité qui est retenu lors des négociations collectives. Cela favorise des négociations à l’échelle nationale et témoigne d’une volonté syndicale de participer pleinement aux côtés de l’État et du patronat à la mise en place du modèle allemand d’économie de marché « sociale », à travers la signature d’accords salariaux pour plusieurs années, dans le cadre de la cogestion.

Quant aux États-Unis, si la négociation est le principal moyen utilisé, les liens entre l’AFL-CIO et le Parti démocrate sont beaucoup plus ténus que ceux qui unissent, par exemple, le Trade Union Congress et le Parti travailliste, fondé à l’origine par les syndicats.

Si les pays nordiques sont la terre d’élection du syndicalisme réformiste, la France, l’Espagne ou l’Italie connaissent une réelle audience du syndicalisme révolutionnaire. En France tout particulièrement, l’entrée en nombre des anarchistes dans les syndicats à partir de 1893 facilite la diffusion des thèses révolutionnaires qui triomphent provisoirement en 1906 au congrès de la CGT à Amiens. À cette occasion est définie une conception cohérente de l’action syndicale : l’indépendance du syndicalisme tout à la fois vis-à-vis du patronat, des partis politiques et de l’État, est affirmée. La position de la CGT ne fait pas néanmoins l’unanimité et, très vite, le syndicalisme français éclate entre différents courants idéologiques. Cette dispersion des organisations syndicales a pour conséquence principale d’affaiblir le mouvement ouvrier. Aujourd’hui encore, le syndicalisme français, et plus généralement latin, demeure marqué par ses origines révolutionnaires : son hostilité aux compromis, sa faiblesse financière et militante, son attachement à la grève peuvent être regardés comme autant de traits hérités des débuts du syndicalisme.

Durant la période communiste, dans les pays d’Europe centrale et orientale et en URSS, où la grève était interdite, les syndicats n’ont eu pour fonction que d’encadrer les ouvriers. Cependant des mouvements syndicaux ont existé dans l’illégalité, comme en Pologne, où le syndicat Solidarité a joué un grand rôle dans la chute du régime. Depuis la chute du communisme, les anciens syndicats officiels tentent de se transformer en organisations revendicatives mais, déconsidérés aux yeux des ouvriers pour leur attitude durant la période précédente, ils doivent en outre faire face à la concurrence de nouveaux syndicats.

3

Les syndicats à l’époque contemporaine

Quelle que soit la lointaine tradition influant sur la doctrine de l’action syndicale, la principale fonction des syndicats dans les pays industrialisés consiste aujourd’hui dans la représentation des travailleurs salariés, la négociation de conventions collectives avec les syndicats patronaux et le dialogue avec les pouvoirs publics sur les grandes orientations de la législation sociale et du droit du travail. Pour que les syndicats puissent mener à bien cette mission, la plupart des législations nationales leur ont reconnu d’importantes prérogatives, généralement fondées sur un critère de représentativité.

Les thèmes qui sont traités dans le cadre de ces négociations dépassent largement le champ des salaires et du temps de travail, reflétant en cela la complexité accrue des sociétés contemporaines, et font fréquemment apparaître les syndicats comme des acteurs privilégiés de la vie économique et sociale. Le champ dans lequel ils sont amenés à intervenir concerne aussi bien des thèmes tels que l’indemnisation du chômage, la législation concernant l’hygiène et la sécurité sur le lieu de travail, les congés parentaux, le logement, l’assurance maladie, les procédures de règlement des conflits de travail que les systèmes de retraite et la politique salariale (notamment dans la fonction publique).

Pour cette raison, le poids des syndicats et leur capacité de mobilisation ont souvent une incidence directe sur certains choix effectués en matière de politique économique ; aussi les résultats de négociations importantes (comme celles qui portent sur la réduction du temps de travail) peuvent-ils constituer une indication, pour les analystes de la vie économique comme pour les marchés financiers, sur la détermination d’un gouvernement à lutter contre l’inflation ou les déficits publics.

4

Le syndicalisme en France