Recherche Encarta
Rechercher dans Encarta des informations sur Déclaration des droits (États-Unis)

Résultats avec Windows Live® Search

  • Déclaration des droits - Wikipédia

    La Déclaration des droits (ou Bill of Rights en anglais) est un texte imposé en 1689 aux souverains d'Angleterre (Guillaume III et Marie II) à la suite de la Glorieuse ...

  • Droits de l'homme - Wikipédia

    La Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne (France, 1791) La Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU, 1948) La Convention européenne des droits de l'homme ( ...

  • Déclaration des droits de l'enfant : 1959

    Déclaration des droits de l'enfant 20 novembre 1959 (Texte intégral) Afin de répondre pleinement aux besoins spécifiques de l'enfance, la communauté internationale ...

Afficher tous les résultats dans le contenu
Résultats avec Windows Live® Search

Déclaration des droits (États-Unis)

Article
Médias
Bill of RightsBill of Rights

Déclaration des droits (États-Unis), nom donné aux dix premiers amendements de la Constitution des États-Unis.

Les dix premiers amendements garantissent la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imputable au gouvernement fédéral et assurent l'intangibilité des droits existants. Ces dispositions trouvent leur origine dans trois textes fondamentaux : la Grande Charte, la Pétition de droit, et la Déclaration des droits américaine de 1774.

La Virginie, en 1776, puis le Massachusetts, en 1780, avaient inclus des déclarations de droits dans leurs constitutions d'origine ; ces deux États, rejoints par ceux de New York et de Pennsylvanie, refusèrent de ratifier la nouvelle Constitution tant que celle-ci n'avait pas été amendée dans le sens de la protection des individus. En 1790, le Congrès soumit douze amendements au vote des États ; dix d'entre eux furent adoptés en 1791, et forment les articles 1 à 10 de la Constitution des États-Unis.

Rechercher dans tout le texte de l'article
Afficher cet article au format imprimable
Envoyer




© 2009 Microsoft