Royaume-Uni

3.4.

1

Angleterre et pays de Galles

La loi sur l’enseignement de 1944 a introduit un système national, placé sous l’égide du ministère de l’Éducation, qui a rendu l’enseignement secondaire obligatoire et gratuit. Écoles primaires et secondaires accueillent les enfants âgés de 11 à 15 ans ; leur orientation se fait sur la base de l’examen « 11-plus », présenté lors de la dernière année du cycle primaire. Il donne aux enfants la possibilité d’entrer dans une grammar school ou dans une secondary modern school. L’obtention, à la fin du cycle secondaire, du A levels (« niveau A »), l’équivalent du baccalauréat, permet d’entrer à l’université. La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans depuis 1972.

3.4.

2

Écosse

Le système d’enseignement écossais présente quelques différences : les Écossais accordent depuis longtemps une grande importance à l’éducation et le système d’écoles volontaires s’est développé au cours du xix^e siècle. En 1872, la responsabilité de l’enseignement est passée des Églises à des conseils scolaires élus, scolarisant des enfants entre 5 et 13 ans. En 1872, la scolarité obligatoire a été prolongée jusqu’à l’âge de 14-17 ans — avant l’Angleterre et le pays de Galles. En 1918 ont été fondées des LEA (autorités locales éducatives) pour remplacer les conseils scolaires — une partie du budget devant obligatoirement être allouée à l’enseignement secondaire. La loi sur l’enseignement (Écosse) de 1945 a appliqué les mêmes dispositions que la loi anglaise et galloise de 1944. La scolarité a été prolongée jusqu’à 15 ans en 1947, et jusqu’à 16 ans en 1972. À la suite de la réorganisation du gouvernement local en 1975, les LEA d’Écosse sont devenues des conseils élus par les neuf autorités régionales et les trois autorités insulaires. Actuellement, l’éducation est placée sous la responsabilité du département d’Enseignement écossais.

3.4.

3

Irlande du Nord

En Irlande du Nord, l’enseignement a été organisé en un système unique sous la direction d’un conseil, puis d’un ministère de l’Éducation par la loi sur l’enseignement de 1923. Les comtés et les bourgs ont été désignés comme LEA, et l’enseignement s’est inspiré du système anglais. La loi sur l’enseignement de 1947 a imposé des réformes comparables à celles imposées en Angleterre. L’enseignement secondaire est encore principalement sous la responsabilité d’organismes confessionnels subventionnés par des fonds publics.

La responsabilité globale de toutes les écoles du Royaume-Uni est confiée à quatre départements gouvernementaux : le ministère de l’Éducation, dirigé par le ministre de l’Éducation, en Angleterre ; le bureau pour le pays de Galles du ministère de l’Éducation ; le bureau pour l’Écosse du ministère de l’Éducation ; le ministère de l’Éducation pour l’Irlande du Nord. Les trois derniers sont dirigés par les ministres de leurs pays respectifs. La majorité du budget de l’enseignement public provient de l’État, le reste des administrations locales. Jusqu’à la fin des années 1980, les LEA avaient la responsabilité de la répartition des finances et des élèves dans la majorité des écoles, de leur trésorerie, de leur entretien et de certains services comme l’achat de livres pour les bibliothèques. La loi sur la réforme de l’enseignement (Education Reform Act) instaurée par le gouvernement conservateur en 1988 a réduit les pouvoirs des LEA, donnant à chaque école le contrôle de son propre budget et autorisant les écoles à se soustraire au contrôle des LEA et à recevoir le statut d’école subventionnée. En Angleterre et au pays de Galles, les LEA sont maintenant responsables de l’affectation des fonds aux écoles en fonction du nombre d’élèves. Les conseils d’administration scolaires (comprenant les représentants des parents d’élèves et des enseignants et des représentants nommés par les LEA) sont responsables de l’établissement des budgets, du contrôle des dépenses et de la nomination et du renvoi du personnel, notamment. Le système est comparable en Irlande du Nord. En Écosse, l’administration déléguée a été introduite en 1996. Toutes les écoles secondaires financées par l’État en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse peuvent obtenir le statut d’école subventionnée si les parents le décident par vote et si le ministère approuve les propositions de l’école. Les écoles subventionnées sont complètement autonomes et indépendantes des LEA : elles reçoivent les fonds directement du gouvernement. À la fin de 1994, environ 15 % des écoles secondaires anglaises étaient subventionnées. Le système doit être étendu aux plus grandes écoles primaires. La loi de 1988 prévoyait d’autre part l’introduction d’un programme d’études national, applicable à toutes les écoles publiques d’Angleterre, du pays de Galles et d’Irlande du Nord, dans le but de relever le niveau général de l’enseignement. Un examen, fixé par la loi, ou Statutory Testing (appelé communément SATs) a été introduit pour évaluer le niveau des élèves âgés de 7, 11 et 14 ans.

3.4.

4

Enseignement complémentaire et supérieur

Après 16 ans, l’enseignement n’est pas obligatoire. Quand ils ont passé les examens du Certificat général d’enseignement secondaire (GCSE, en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord) ou le Certificat d’enseignement écossais, les élèves ont le choix entre rester à l’école ou aller dans des collèges d’enseignement complémentaire. Ils poursuivent leurs études soit pour avoir une qualification professionnelle, soit — en Angleterre, au pays de Galles et en Irlande du Nord — pour passer les examens du niveau supérieur du Certificat général d’enseignement (GCE), communément appelé A levels, qui sont normalement exigés pour entrer à l’université. De nouveaux examens, comme les Qualifications nationales générales professionnelles (GNVQ), ont été introduits pour offrir une alternative à finalité professionnelle au GCE. En Écosse, l’équivalent est le Certificat écossais d’enseignement supérieur. Les universités britanniques sont complètement autonomes et leur indépendance est garantie. Les ressources de l’enseignement et de la recherche proviennent de conseils établis par le Parlement. À la fin de 1994, il existait 90 universités, dont la moitié étaient d’anciennes écoles polytechniques, en incluant l’université ouverte (open university). Les universités d’Oxford et de Cambridge ont été fondées aux xii^e et xiii^e siècles. Les universités écossaises de St Andrews, Glasgow, Aberdeen et Édimbourg datent du xiv^e et du xv^e siècle. Toutes les autres universités de Grande-Bretagne ont été fondées aux xix^e et xx^e siècles. L’université ouverte, qui a son siège à Milton Keynes, Angleterre, a été fondée en 1969. Elle propose des cours par correspondance, des programmes de radio et de télévision, des cours d’été pour les étudiants résidents et accueille les étudiants sans diplômes. En 1993, elle comptait plus de 84 000 étudiants. Il y avait lors de l’année universitaire 1992-1993 plus de 1,4 million d’étudiants dans l’enseignement supérieur de Grande-Bretagne contre 850 000 dix ans plus tôt. En général, un jeune sur quatre poursuit des études supérieures en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse, et un sur trois en Irlande du Nord. Environ 90 % des étudiants peuvent d’obtenir une bourse, qui couvre leurs frais d’inscription et leur permet de subvenir à leurs besoins quotidiens. Le montant de la bourse, sauf pour les étudiants plus âgés, est déterminé par le revenu des parents ; toutefois, depuis la fin des années 1980, les montants des bourses ont été gelés.

3.5

Institutions et vie politique

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué au cours des siècles : elle comprend la Statute Law (les lois fondamentales comme la Grande Charte), la Common Law (droit commun ou jurisprudence) et la coutume. Les lois fondamentales peuvent être amendées par une loi votée par le Parlement ou par l’accord général de la jurisprudence ; elles évoluent en fonction des conditions politiques. Les principes de la Constitution et la pratique constitutionnelle sont inhérents aux institutions gouvernementales. On distingue la personne du souverain et la Couronne. Les fonctions de la Couronne sont exercées par le Cabinet, le Conseil privé et le Parlement.