nationalisation (économie)

nationalisation (économie), opération par laquelle une entreprise du secteur privé devient la propriété de l’État.

La politique de nationalisation pratiquée par la puissance publique trouve sa justification théorique dans l’intérêt général, pour au moins certains secteurs de l’économie, de passer sous le contrôle de l’État. L’appréciation de cet intérêt obéit largement à des considérations d’ordre idéologique. Dans sa forme la plus extrême, la politique de nationalisation se confond avec le collectivisme. Cette forme d’organisation de l’économie, qui obéit à une logique d’économie planifiée, a constitué le modèle sur lequel se sont édifiées les structures productives des pays d’obédience communiste.

À l’opposé de cette logique absolutiste, les pays obéissant à une logique d’économie de marché ont également vu leurs institutions politiques procéder à des opérations de nationalisation. L’État, au-delà de ses seules fonctions régaliennes, devient un entrepreneur et exerce sa souveraineté dans le domaine économique. C’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que se développent les nationalisations en Europe occidentale, bien que l’intervention de l’État dans l’économie ait des origines plus lointaines.

Le programme électoral du candidat travailliste Clement Attlee lors des élections générales de 1945 en Grande-Bretagne mentionne l’engagement « de garantir aux travailleurs manuels ou intellectuels la répartition la plus juste possible du fruit de leur travail par la mise en commun des moyens de production, de distribution et d’échange ainsi que le meilleur système possible de gestion populaire et de contrôle de l’industrie et des services ». Nationaliser constitue donc un pivot de la politique du gouvernement. En 1946, la Banque d’Angleterre, l’industrie du charbon et la plus grande partie du secteur hospitalier sont nationalisées. En 1947, les transports et l’électricité passent sous le contrôle de l’État, le gaz en 1948, la métallurgie et la sidérurgie en 1949.

En France, trois vagues de nationalisations se sont succédé au cours du XX^e siècle. En 1936, le gouvernement du Front populaire fait de la SNCF, des entreprises d’armement et de l’aéronautique des entreprises publiques. Lors de la Libération, le gouvernement du général de Gaulle procède à la nationalisation d’EDF, des Charbonnages de France, de Renault, du Crédit Lyonnais et achève la nationalisation de la Banque de France commencée en 1936. La troisième vague de nationalisations a lieu en France à partir de 1982, au début du premier septennat de François Mitterrand (loi du 11 février 1982). Cette loi vient renforcer le champ du secteur public en y intégrant de puissants groupes industriels, fortement concurrentiels, ainsi que de grands groupes bancaires et financiers.

En Grande-Bretagne, comme en France, les nationalisations obéissent aux mêmes critères. La présence de l’État dans des activités économiques de base se justifie par la nécessité de contrôler un élément clé de l’équilibre économique : l’approvisionnement en énergie, sa distribution, l’organisation d’un réseau de transport efficace et géographiquement homogène, représentent des coûts fondamentaux pour toute économie nationale. L’État s’affirme ainsi comme le seul agent économique susceptible d’opérer les investissements nécessaires dans un but d’intérêt général. Dès lors, il est logique que la puissance publique devienne propriétaire des entreprises qui interviennent dans ces domaines. Les nationalisations constituent également le moyen de procéder à la réorganisation de secteurs ou d’activités. Ceci explique la vague de nationalisations d’après-guerre qui trouve sa justification dans la volonté de faire du secteur public un modèle du développement économique et social. Les nationalisations de 1982 ont été l’objet de davantage de critiques, d’une part, du fait de leur ampleur (de nombreuses sociétés, telles Usinor, Thomson, Pechiney, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, Suez, Paribas ont été nationalisées), d’autre part, car elles répondaient tant à des considérations politiques qu’à des justifications économiques, suscitant une certaine confusion quant aux intentions qui ont présidé au choix des entreprises qui devaient être nationalisées.

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a recensé, en 1985, plus de 2 000 entreprises contrôlées majoritairement par l’État, ce qui représentait alors un quart des effectifs employés dans l’industrie. Le secteur public est ainsi devenu extrêmement diversifié tant dans ses statuts, que dans son domaine d’intervention, qui a largement empiété vers le secteur qualifié de concurrentiel.

Le bilan de ces opérations apparaît toutefois nuancé. L’échec de la dimension volontariste des nationalisations est incontestable, dans la mesure où celles-ci n’ont pas permis de modifier les relations dans l’entreprise, et n’ont pas servi d’instrument de régulation macroéconomique. En outre, le problème, devenu lancinant, de son coût, a montré les limites de l’entreprise publique comme élément d’intervention dans l’économie. Un retournement de tendance s’est opéré durant les années quatre-vingt, les privatisations devenant un fait majeur de la réorganisation des structures économiques des pays industrialisés. D’ampleur variable et menées de façon plus ou moins radicale selon les pays, les privatisations ont réduit le champ d’extension de l’économie mixte.