exécutif, pouvoir

exécutif, pouvoir, organe chargé, dans le cadre de la séparation des pouvoirs, de l'application des lois.

En droit constitutionnel, le pouvoir exécutif, ainsi défini, se distingue d'une part, du pouvoir législatif, qui élabore et vote les lois, et d'autre part, du pouvoir judiciaire, qui interprète, confirme ou invalide ces mêmes lois. La science politique dépasse cette notion d'exécution : le pouvoir exécutif est également l'organe qui conçoit et dirige la politique de la nation. Le pouvoir exécutif peut être monocéphale (détenu par une seule personne, le roi ou le président de la République) ou bicéphale (le pouvoir est partagé entre le chef de l'État et le Premier ministre).

Le pouvoir exécutif, en ce qui concerne le régime parlementaire, possède une structure bicéphale, née des conditions d'une séparation souple des pouvoirs. En effet, le régime parlementaire, lorsqu'il apparut en Angleterre, institua une collaboration permanente entre le roi, chef de l'État, détenteur du pouvoir exécutif, et le Parlement, organe législatif, par le biais d'un gouvernement, responsable devant le roi et devant l'assemblée législative. Cependant, à partir du XVIII^e siècle en Angleterre, le pouvoir exécutif réel fut progressivement transféré au Premier ministre, chef du gouvernement, dont la responsabilité ne pouvait plus être mise en jeu que devant le corps législatif. Symbole de la nation, le roi d'Angleterre règne mais ne gouverne pas. Ce partage du pouvoir exécutif entre un Premier ministre puissant, issu de la majorité parlementaire, responsable à la fois devant l'assemblée législative et l'opinion publique (par le biais de l'élection), et un monarque héréditaire ou un président de la République désigné par le Parlement, ne jouant qu'un rôle essentiellement symbolique, caractérise de nos jours la majorité des régimes parlementaires européens (Grande-Bretagne, Espagne, Italie, Allemagne).

Une séparation stricte des pouvoirs se concrétise, au contraire, par un régime présidentiel dans lequel l'exécutif est monocéphale (États-Unis). Le détenteur, unique, du pouvoir exécutif, a les attributions du chef de l'État et du chef de gouvernement. Exerçant le pouvoir réglementaire, chef de l'administration fédérale, responsable de la politique étrangère, chef des armées, disposant du droit de grâce, le président des États-Unis est conseillé par une équipe de ministres et de collaborateurs.

La Constitution de la V^e République confie le pouvoir exécutif au chef de l'État et au gouvernement. Le premier « veille au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l'État » (art. 5 de la Constitution de 1958) ; le second « détermine et conduit la politique de la nation » (art. 20). Pour de Gaulle, le président de la République devait être un arbitre soucieux des intérêts supérieurs de la nation, placé au-dessus des partis politiques, auquel il appartenait de tracer les grandes lignes de la politique générale, à charge pour le Premier ministre, chef du gouvernement, de mettre en œuvre cette politique. Aux termes de la Constitution, le président dispose de pouvoirs propres importants qu'il peut exercer sans contreseing, c'est-à-dire sans l'accord du gouvernement. Il partage un certain nombre de pouvoirs avec le Premier ministre qu'il nomme.

La Constitution semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre chef de l'État et chef du gouvernement. L'évolution institutionnelle et politique du régime a confirmé la primauté du chef de l'État. Son élection, depuis 1962, au suffrage universel direct, lui a conféré une légitimité populaire. Deux phénomènes ont également contribué à renforcer la position du président de la République : l'existence d'une majorité parlementaire identique à la majorité présidentielle, à l'exception de la période des trois cohabitations (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la personnalité et la pratique du premier président de la V^e République, le général de Gaulle, qui a étendu les attributions du chef de l'État sur le plan national et international (la politique extérieure et la politique de défense sont ainsi des domaines réservés du président). C'est de fait le chef de l'État et non le Premier ministre qui « détermine et conduit la politique de la nation ». Le Premier ministre exécute le programme d'un président de la République qui peut, à tous moments, lui retirer sa confiance.

Durant les trois périodes de cohabitation, la dyarchie fut plus réelle. Le Premier ministre, soutenu par une majorité à l'Assemblée nationale, devint le concepteur de la politique du pays. Cependant, le président de la République ne s'est pas pour autant contenté d'un rôle de représentation : François Mitterrand, notamment dans la période 1986-1988, en refusant de signer certaines ordonnances et décrets ou de procéder à certaines nominations, a montré son pouvoir d'empêcher. Dans l'impossibilité de s'opposer à l'action gouvernementale dans le domaine social ou économique, mais fort de ses prérogatives dans les domaines de politique étrangère et de défense, il a exprimé publiquement ses réserves et critiques. En 1997, ce fut au tour de Jacques Chirac d'endosser ce rôle. Face à un Premier ministre dont la légitimité est partisane, car liée à la victoire électorale d'un parti, le président de la République incarne ainsi, selon l'expression du juriste Georges Burdeau, « le pouvoir d'État ».