expression, liberté d'

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Présentation

expression, liberté d', droit accordé aux individus d'exprimer leurs opinions, de recevoir et de communiquer des informations et des pensées librement, sous quelque forme que ce soit.

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Un droit fondamental

La liberté d'expression, aujourd'hui garantie par la Constitution du 4 octobre 1958, a été revendiquée par les révolutionnaires français de 1789, qu'ils considéraient comme la liberté fondamentale indispensable à l'établissement du nouveau régime. Ainsi les termes mêmes de « liberté d'expression » ne figurent-ils pas dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Celle-ci énonce dans son article 10 que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions [...] pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». La Déclaration ajoute, dans l'article suivant, que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Les auteurs de la Déclaration ont donc réuni de manière très étroite la liberté d'expression à la liberté d'opinion, formule que reprend la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'ONU, le 10 décembre 1948.

En effet, la liberté d'opinion serait vide de sens si elle ne s'accompagnait pas de la liberté d'exprimer cette opinion. Ainsi, la liberté d'expression comprend la liberté d'opinion, comme le souligne dans son article 10 la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, adoptée par les trente-neuf États membres du Conseil de l'Europe.

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Les acquis juridiques

La liberté d'expression des individus bénéficie d'un régime protecteur dans plusieurs branches du droit, et en particulier en droit pénal, en droit administratif et en droit du travail.

Le droit pénal français a aujourd'hui supprimé le « délit d'opinion », ce qui interdit aux autorités de l'État de poursuivre pénalement, c'est-à-dire de façon répressive, une personne pour le motif que celle-ci a exprimé son opinion. Dans l'esprit de la Déclaration de 1789, il se peut néanmoins que le législateur vienne limiter la liberté d'expression lorsque, notamment, des impératifs supérieurs justifient cette limitation. Ainsi, la provocation à la haine raciale n'est-elle pas protégée par le principe de la liberté d'expression, et constitue un délit au sens de la loi du 1^er juillet 1972. De même, le port d'insignes nazis, ou les déclarations publiques tendant à nier des crimes contre l'humanité pourtant prouvés sont punis par le Code pénal.

L'administration est également soumise à une obligation de neutralité lorsqu'elle recrute du personnel, et ne peut prendre en considération les opinions personnelles des candidats aux postes de la fonction publique. La loi du 13 juillet 1983 dispose très précisément que les opinions religieuses, syndicales ou politiques des fonctionnaires ne peuvent pas être mentionnées dans leur dossier. La même interdiction est faite aux employeurs du secteur privé de refuser de recruter un candidat pour ces motifs. Par ailleurs, l'article L 122-45 du Code du travail interdit le licenciement d'un salarié « en raison de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou de ses convictions religieuses » et oblige l'employeur à réintégrer son employé si le licenciement a eu pour cause les opinions du salarié.

Le rôle de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est à cet égard extrêmement important. La Commission a pour mission de vérifier que les fichiers créés par des entreprises privées ou publiques et par l'administration soient conformes aux droits et libertés des administrés, et notamment à leur droit à la liberté d'opinion. Ainsi, tous les organismes (banques, entreprises commerciales, établissements de santé, associations, administrations, etc.) établissant des fichiers informatiques comportant des informations sur les individus doivent obligatoirement recevoir un avis préalable favorable de la CNIL. L'utilisation de ces fichiers, par des employeurs notamment, est strictement réglementée, et sanctionnée si cette utilisation porte atteinte à la liberté d'opinion.

La liberté d'opinion en matière militaire n'a été acquise en France qu'en 1963, date à laquelle l'État, par une loi du 21 décembre, a autorisé les jeunes hommes appelés sous les drapeaux à remplacer leur service militaire dans les armées par une activité dans le secteur civil. Ces jeunes hommes peuvent ainsi accéder au statut d'« objecteur de conscience ». La loi du 8 juillet 1983 rend plus facile l'accès à ce statut, et permet au candidat d'invoquer « tous motifs de conscience » alors que la loi de 1963 excluait la possibilité pour le candidat d'invoquer des convictions politiques, pacifistes, et même antimilitaristes. Désormais, la gestion des objecteurs de conscience est confiée au ministère des Affaires sociales, et ceux-ci ne sont plus soumis au règlement de discipline générale des armées. Les objecteurs choisissent leur affectation entre le secteur public ou le secteur privé, dont la vocation est sociale ou humanitaire, en assurant une mission d'intérêt général agréée.

La liberté d'expression étant l'une des libertés publiques les plus fondamentales de la démocratie libérale, le droit français a constamment adapté sa législation aux nouveaux moyens technologiques d'expression et de communication, notamment en matière d'audiovisuel et de multimédia. De plus, le législateur a décidé la suppression du monopole de l'État sur la diffusion de l'audiovisuel par la loi du 29 juillet 1982, complétée en 1984, ce qui favorise la libre circulation des pensées et des opinions et assure le respect des dispositions de l'article 11 de la Déclaration de 1789.