Italie

3.3

Institutions et vie politique

L’Italie est une république parlementaire, approuvée par le référendum du 3 juin 1946 qui a mis fin à quatre-vingt-cinq ans de monarchie. La Constitution, composée de 139 articles, a été votée par l’Assemblée constituante le 22 décembre 1947 (453 voix pour, 62 contre).

3.3.

1

Pouvoir exécutif

Le président de la République est élu pour sept ans, à la majorité des deux tiers, par le Parlement bicaméral (Sénat et Chambre des députés) auquel se joignent les délégués des régions, en séance ordinaire. Les vingt conseils régionaux envoient trois délégués chacun, à l’exception du Val d’Aoste, qui n’en a qu’un. Après trois scrutins négatifs, la majorité relative suffit. Le président doit avoir cinquante ans révolus. Ses pouvoirs sont limités, car il n’a qu’un rôle représentatif et n’intervient pas pour déterminer la politique générale du pays. Il n’a le droit de dissoudre les Chambres que si la continuité de l’État est assurée. Il choisit le président du Conseil qui est habituellement le chef du parti majoritaire à la Chambre des députés et dirige le gouvernement. Il doit obtenir la confiance du Parlement et gère les affaires du pays avec les ministres.

3.3.

2

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est détenu par la Chambre des députés et le Sénat. Les 315 sénateurs et les 630 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. À la suite des scandales des années 1990, la réforme électorale de 1993 a limité l’usage de la proportionnelle. Après les élections de mars 1994, les trois quarts de la Chambre des députés et une proportion identique du Sénat furent attribués à des membres élus au suffrage direct. Les autres députés (25 p. 100 du total) sont toujours nommés par les chefs des partis selon la règle de la proportionnelle. Le Sénat comprend cinq sénateurs nommés a vita par le chef de l’État et les anciens présidents de la République. Les citoyens doivent être âgés d’au moins vingt-cinq ans pour désigner les sénateurs, tandis qu’ils peuvent voter dès l’âge de dix-huit ans pour les autres élections.

3.3.

3

Pouvoir judiciaire

La Cour de cassation (Corte di Cassazione) est la plus haute juridiction du pays, au civil comme au pénal ; elle ne statue que sur les questions d’application ou d’interprétation du droit. En première instance, les procès civils sont jugés, en fonction de leur nature, par des médiateurs (Giudice Conciliatore), des juges de paix (Pretore) ou des tribunaux ; en matière pénale, c’est au ministère public que reviennent l’initiative et la responsabilité des enquêtes et de l’instruction des procès qui, selon la gravité des faits, sont jugés par des juges de paix, des tribunaux ou des cours d’assise. Les juridictions de recours sont respectivement les cours d’appel et les cours d’assise d’appel. L’indépendance des magistrats et le droit des citoyens à une justice équitable sont garantis par la Constitution.

La justice administrative est rendue par les tribunaux administratifs régionaux ; la juridiction d’appel est le Conseil d’État, qui statue en dernier recours. La Cour des comptes est chargée du contrôle des finances publiques et des retraites.

La Cour constitutionnelle veille au respect et à l’application de la Constitution et à la constitutionnalité des lois de l’État et des régions. Dans ce cadre, elle règle les conflits de juridiction au sein de l’État, juge les crimes et les délits commis par le président de la République et par les membres du gouvernement, et estime la recevabilité des référendums. Elle est composée de 15 juges (magistrats, professeurs de droit, avocats ayant plus de vingt ans de pratique, etc.) dont 5 sont nommés par le président de la République, 5 par le Parlement réuni en séance plénière, 3 par la Cour de cassation, 1 par le Conseil d’État et 1 par la Cour des comptes ; les juges sont nommés pour neuf ans non renouvelables.

3.3.

4

Gouvernement local

L’Italie est divisée en 20 régions, elles-mêmes divisées en 102 provinces et en 8 101 communes.

Les régions jouissent d’une grande autonomie administrative et législative ; les 5 régions à autonomie spéciale (Sicile, Sardaigne, Trentin-Haut-Adige, Frioul-Vénétie-Julienne, Val d’Aoste) ont des champs d’action plus larges, définis au cas par cas dans leurs statuts.

Le conseil régional (Consiglio Regionale), élu pour cinq ans à la représentation proportionnelle, détient le pouvoir législatif et assure la direction politique de la région. L’organe exécutif est la commission régionale (Giunta Regionale), dont les membres sont élus par le conseil régional ; son président est le représentant de la région à l’extérieur. L’État est représenté dans chaque région par un commissaire du gouvernement qui supervise les fonctions administratives et préside la commission d’État de contrôle des régions, chargée d’approuver les décisions administratives des instances régionales.

Les provinces assument des fonctions peu nombreuses et essentiellement administratives, les communes détenant la quasi-totalité des pouvoirs locaux. Comme les régions, elles sont gouvernées respectivement par des conseils provinciaux et communaux, élus pour cinq ans, le pouvoir exécutif étant détenu dans les provinces par la commission provinciale et son président, et dans les communes par la commission municipale et le maire. Les actes issus des délibérations des instances locales sont visés par un comité régional de contrôle. L’État est représenté dans chaque province par un préfet ; le maire est le chef de l’administration municipale.