diffamation

diffamation, acte visant à porter atteinte à la réputation d'un individu ou d'une collectivité, par l'allégation ou l'imputation d'un fait. La diffamation se distingue de l'injure, qui ne comporte l'imputation d'aucun fait, et de la calomnie, indissociable de la notion de la fausseté des faits allégués. Pour être constitué, le délit de diffamation doit être commis publiquement (par écrit, affiche, dessin, caricature ou oralement, devant témoins) et répondre à quatre conditions : le propos diffamatoire dont énoncer un fait précis et déterminé, il doit porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'individu ou de la collectivité qu'il vise, il doit avoir été énoncé de mauvaise foi, enfin il doit viser une personne ou une collectivité identifiable. La répression du délit de diffamation, différente selon que ce dernier vise une personne privée ou une personne publique (armée, tribunaux, administrations, agents publics dans l'exercice de leurs fonctions), ressort de la compétence du tribunal correctionnel. Une personne prévenue de diffamation (après plainte émanant de la personne qui s'estime diffamée ou sur action du ministère public) peut s'exonérer de sa responsabilité en prouvant la vérité des faits allégués, sauf en ce qui concerne les faits relevant de la vie privée.