Inde

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Institutions et vie politique

L’Union indienne est régie par la Constitution de 1950, qui instaure une république démocratique souveraine au sein du Commonwealth. C’est une république fédérale composée de 28 États et de 7 territoires administrés par le gouvernement central. Le régime politique (démocratie parlementaire) est resté depuis l’indépendance relativement stable, compte tenu de l’importance des rivalités ethniques et des problèmes économiques et sociaux encore considérables (croissance démographique, misère, etc.).

4.1

Organisation des pouvoirs

La Constitution indienne de 1950 est l’une des plus longues et détaillées au monde. Elle instaure un régime parlementaire.

4.1.

1

Pouvoirs exécutif et législatif

Le chef de l’État est le président de la République, élu pour un mandat de cinq ans par un collège électoral composé des membres des deux Chambres du Parlement et des Assemblées législatives des États et des territoires de l’Union. Il n’a qu’une autorité morale, et son rôle est essentiellement symbolique.

Le pouvoir exécutif est assuré par le Premier ministre, qui est généralement le chef de file du parti majoritaire à la Chambre haute. Le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement.

Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de deux Chambres. La Chambre haute est le Conseil des États (Rajya Sabha), composé de 233 membres élus pour six ans par les Assemblées législatives des États et des territoires de l’Union, et de 12 membres nommés par le président de la République. La Chambre basse est la Chambre du peuple (Lok Sabha), composée de 545 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct.

4.1.

2

Gouvernement des États et administration locale

L’Union indienne est une république fédérale composée de 28 États et 7 territoires administrés directement par le gouvernement central.

La structure des gouvernements des États est calquée sur celle du gouvernement central. Chaque État est ainsi dirigé par un gouverneur nommé pour cinq ans par le président de l’Union. Les États de Bihar, du Cachemire, de Karnataka, du Maharashtra et de l’Uttar Pradesh ont un Conseil législatif et une Assemblée législative, les autres États disposant d’un Parlement unicaméral. La défense, les affaires étrangères, les communications, la monnaie, la banque et la douane relèvent notamment de la compétence exclusive du gouvernement central ; la police et l’ordre public, l’éducation, la santé publique et l’agriculture relèvent de la compétence des États. L’autorité centrale demeure prééminente. Des manœuvres administratives permettent parfois d’éviter l’explosion, dans un pays où les revendications identitaires sont très fortes. Ainsi, New Delhi préfère céder à tel ou tel groupe un conseil régional plutôt que d’accepter le démantèlement d’un État, comme en 1991 avec les militants pour un Gorkhaland indépendant du Bengale, ou avec les insurgés du Bodoland, dans l’État d’Assam, en 1993.

Les zones urbaines sont placées sous la responsabilité d’organismes municipaux, élus au suffrage direct, gérant la voirie, l’approvisionnement en eau, les égouts, le système sanitaire, les programmes de vaccination et l’éducation. Les zones rurales sont régies par le panchayati raj, système de conseils d’origine ancienne opérant à trois niveaux : village, quartier et district. Élus directement par et parmi les villageois, les panchayats sont responsables de diverses questions locales — production agricole, système de santé, voirie, etc.

4.1.

3

Système judiciaire

Le droit a conservé une grande partie des lois élaborées par les Britanniques ; le Code pénal indien est ainsi toujours celui mis en place au milieu du xix^e siècle. L’autorité judiciaire est exercée par un ensemble de cours nationales faisant respecter les lois de la République et des États. Tous les juges sont choisis parmi les membres de l’exécutif, toutefois, une multitude de garanties préservent leur indépendance. La plus haute instance judiciaire du pays est la Cour suprême : composée de 17 membres nommés par le président de la République, elle traite les litiges entre les États, et ceux opposant les États à l’administration centrale. Une Commission électorale désignée par le président est chargée de fixer les procédures électorales et de veiller au bon déroulement des scrutins.