coups et blessures

coups et blessures, atteintes volontaires ou involontaires à l'intégrité physique d'une personne.

Le Code pénal regroupe sous le terme de « violences » les coups et blessures volontaires sans en donner de définition légale. C'est en fonction du résultat provoqué que la peine encourue sera plus ou moins importante. C'est pourquoi les violences constituent un crime lorsqu'elles ont entraîné la mort et la peine est aggravée si, au surplus, elles ont atteint des personnes spécialement protégées par la loi (mineur de quinze ans ; personne âgée, malade, infirme, déficiente ou enceinte ; ascendant légitime, naturel ou adoptif de l'auteur ; magistrat, juré, avocat, officier public ou ministériel ; témoin, victime, partie civile que l'auteur veut contraindre au silence). La loi fait preuve d'une sévérité identique si l'auteur est le conjoint ou le concubin de la victime, s'il s'agit d'une personne dépositaire de l'autorité publique, s'il y a préméditation ou crime organisé ou encore usage ou menace d'une arme. Lorsque c'est un mineur qui est victime de son ascendant ou de la personne à laquelle on a donné autorité sur lui, une peine de trente ans de réclusion criminelle frappe l'auteur. C'est le maximum en la matière. Il ne faut pas oublier que, si cette infraction est intentionnelle — l'auteur ayant voulu les violences —, elle se distingue du meurtre car la mort n'était pas désirée. Ces personnes protégées, ces auteurs spécialement visés ou ces circonstances retenues par le législateur qui viennent d'être exposés, entraînent une grande sévérité même en l'absence du décès de la victime, lorsqu'il y a mutilation ou lorsque l'action a entraîné une infirmité permanente. La peine maximale encourue est fixée à quinze ans de réclusion criminelle.

Dans tous les autres cas, les violences sont des délits ou des contraventions. La sanction est proportionnelle au préjudice causé, qui peut aller de l'infirmité permanente à la démonstration d'une violence légère. Le certificat médical ou l'expertise technique qui fixent le préjudice se mêlent à des impératifs légaux qui rendent la matière peu lisible. Les catégories ci-dessus définies (personnes protégées, auteurs visés, circonstances particulières des faits) amplifient ici encore la répression. La loi peut ainsi frapper plus lourdement certaines catégories de personnes (par exemple, dans le cas de violences conjugales) ou mettre l'accent sur des circonstances qui démontrent une extrême dangerosité sociale. Si l'on peut déplorer l'absence de droit autonome sur l'enfance maltraitée, il faut observer que la loi réprime les « violences habituelles sur mineur de quinze ans » dans un texte particulier. Enfin, les appels téléphoniques malveillants ou les agressions sonores, traditionnellement assimilés par les décisions de justice à des coups et blessures volontaires, constituent aujourd'hui une infraction particulière.

Il y a tous les autres cas où le préjudice corporel est le résultat d'une « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ». Ici encore, les sanctions sont en rapport avec le préjudice causé. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables, ce qui ne se conçoit pas en matière de violences volontaires. Les violences involontaires permettent de retenir la faute commise dans les activités professionnelles, en matière d'accidents du travail, de distribution de produits dangereux ou de responsabilité médicale.