assurance

3.2

Assurances de personnes

Les assurances de personnes se présentent comme des contrats prévoyant le versement d’un capital ou de rentes à un bénéficiaire en cas de décès, moyennant le paiement de primes par le souscripteur. Contrairement au risque couvert par les assurances de biens, le risque couvert par les assurances de personnes se produit inévitablement ; seule la date de réalisation (dans le cas d’un décès, par exemple) reste inconnue. La possibilité de sa survenance à chaque âge de la vie peut être déterminée grâce aux lois de probabilité, ce qui permet ainsi aux actuaires de calculer le montant des primes devant être demandées chaque année aux souscripteurs.

L’assurance-vie ouvre droit pour les bénéficiaires au versement d’une somme forfaitaire ou d’un revenu régulier. En général, le souscripteur doit effectuer une visite médicale préalable. Les primes d’assurance sont versées selon les dispositions du contrat, mais l’assuré peut obtenir une avance sur sa police et dispose alors de l’argent qu’il a versé à l’assureur. Il peut aussi racheter son contrat ou obtenir une réduction du montant des primes à venir.

Les assurances souscrites par des individus se distinguent des assurances de groupe. Les assurances individuelles se répartissent en assurance en cas de décès et en assurance en cas de vie.

3.2.

1

Assurance en cas de décès

La souscription d’une assurance-vie entière permet au bénéficiaire de recevoir le paiement de la valeur nominale de la police lors du décès de l’assuré. Pour s’assurer de pouvoir effectivement bénéficier du montant de la police, sans risquer de tout perdre en cas de résiliation du contrat, l’assuré doit souscrire une police à valeur réelle. Il peut, dans ce cas, parvenir à percevoir le montant de la valeur de rachat de la police souscrite et mettre fin à son contrat, ou obtenir le versement partiel de la valeur d’une police d’assurance-vie entière, ou encore se voir attribuer, durant une période déterminée, une assurance temporaire correspondant à la valeur nominale de la police souscrite. Une clause d’emprunt, stipulée dans ce type de police, permet à l’assuré d’emprunter à tout moment et dans des conditions déterminées l’équivalent de la valeur de rachat de son assurance.

La police d’assurance-vie entière à primes temporaires est une sous-catégorie du mécanisme précédent. Elle prévoit le paiement de primes durant un nombre d’années déterminé, à moins que l’assuré ne décède avant la date d’échéance. La police est exigible dès lors que les primes sont versées, et jusqu’à ce qu’elles soient éventuellement cédées. Les polices d’assurance-vie à prime unique constituent une forme particulière de ce type d’assurance. Le montant des primes correspondant aux polices à versement limité est supérieur à celui des polices d’assurance-vie ordinaire, car la durée de cotisation est plus courte.

L’assurance temporaire décès ne couvre ce risque que dans la mesure où il survient avant l’arrivée du terme fixé par le contrat d’assurance. Si l’assuré est toujours vivant au terme du contrat, et à défaut de renouvellement, le contrat devient sans objet. L’assuré peut renouveler son contrat pendant une période définie, mais le montant des primes à verser augmentera à chaque reconduction du contrat dans la mesure où il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré au moment dudit renouvellement. Les assurances temporaires comportent généralement des clauses qui permettent à leur titulaire de les échanger contre des polices d’assurance-vie entière. Les assurances-vie de crédit consistent en des assurances temporaires qui couvrent les risques liés à un emprunt, puisqu’elles prévoient le remboursement de l’emprunt si l’assuré vient à décéder. Le montant couvert par cette assurance diminue à mesure que la dette est remboursée.

3.2.

2

Assurance en cas de vie

Lorsqu’une assurance de capital différé est souscrite, souscripteur et bénéficiaire se confondent en une seule et même personne. Si cette personne est toujours en vie à une date précisée dans le contrat, l’assureur lui verse un capital d’un montant déterminé. Le versement de la rente peut être immédiat si le souscripteur verse un capital constitutif de rente au moment de la signature du contrat. Ce type d’assurance n’est pas transmissible aux héritiers en cas de décès.

3.2.

3

Assurances mixtes

Les prestations des polices d’assurance mixtes ordinaires sont payables à la mort de l’assuré ou à une date d’échéance déterminée si ce dernier est vivant. L’assurance à terme fixe prévoit, quant à elle, la date à partir de laquelle commencent les prestations de l’assureur. En outre, toutes deux se distinguent par la nature des risques couverts.

Le versement des primes commence généralement le jour de la signature du contrat et se termine à son échéance. Le paiement peut, toutefois, porter sur un nombre limité d’années ou s’effectuer en une seule fois de manière forfaitaire. Le montant des primes correspondant à ces types de police est nettement supérieur à celui d’autres assurances dans la mesure où la valeur réelle de cette police croît très rapidement. Ces polices d’assurance conjuguent épargne et assurance, et peuvent être utilisées à des fins diverses (pour financer ses études, garantir un emprunt en constituant une hypothèque, ou capitaliser en vue de sa retraite).

La grande diversité des assurances actuellement disponibles facilite l’élaboration de polices personnalisées, plus à même de répondre aux besoins des individus. C’est, par exemple, le cas des assurances de revenu familial ou des assurances-vie de crédit qui combinent sur un même contrat différentes techniques d’assurance permettant de prendre en charge des risques de nature diverses.

3.2.

4

Assurances-vie de groupe

Qu’elles figurent ou non dans les conventions collectives, les assurances-vie de groupe constituent un mécanisme d’assurance qui concerne, à titre principal, les relations de travail. Elles permettent d’assurer un nombre déterminé de personnes travaillant dans une entreprise. Cette forme d’assurance est très répandue au Japon. Le contrat conclu par le chef d’entreprise concerne chacun des salariés, qui se voit remettre un certificat stipulant le montant de l’assurance auquel il peut prétendre. L’employeur s’acquitte de tout ou partie de la prime. Le montant de l’assurance est généralement fonction de l’ancienneté de l’assuré et proportionnel à son salaire. Par ailleurs, ces polices sont généralement échangeables contre des polices individuelles lors du départ du salarié.

La prime liée à ce type d’assurance est généralement moins élevée que pour les polices individuelles puisque, à prestations égales, une réduction de groupe est appliquée.