assurance

Le système d’assurance tel que nous le connaissons actuellement est récent. Les mécanismes d’entraide qui existaient dans l’Antiquité entre les individus soumis aux mêmes risques n’étaient pas des assurances au sens strict : la prévoyance n’y jouait aucun rôle et les dédommagements étaient versés après la réalisation du sinistre dans un esprit plus proche de la charité que d’une logique indemnitaire.

Les tontines, inventées au XVII^e siècle par le banquier Lorenzo Tonti, constituent la première tentative d’utilisation de lois de probabilité pour constituer des rentes. Ce système est fondé sur des associations de personnes qui créent un fonds d’investissement par des apports en capitaux d’un montant identique pour chaque cotisant. À la fin de chaque année, les intérêts recueillis sont répartis entre les survivants. La dernière personne en vie perçoit les intérêts cumulés pendant l’année, ainsi que le montant global des fonds investis. Cependant, ce n’est qu’au milieu du XIX^e siècle que la science actuarielle permettra l’extension du domaine d’application de l’assurance, jusque-là limité à l’assurance maritime, l’assurance-incendie et l’assurance-vie.

Le développement des techniques d’assurance accompagne le phénomène de l’industrialisation qui accroît le nombre et l’importance des risques liés au travail. Cette évolution motivera, dès la fin du XIX^e siècle, la création d’un système d’assurances sociales, embryon de celui qui existe actuellement dans la plupart des pays occidentaux. La Prusse sera le premier pays à instaurer une solidarité interprofessionnelle et à rendre l’assurance sociale obligatoire. Les autres pays d’Europe se rallieront plus ou moins rapidement à cette technique. Le but était alors de contraindre les salariés les plus défavorisés à épargner pour leur retraite ou en prévoyance de la survenance d’un accident lié aux conditions d’exercice de leur profession.

Ce n’est qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale que sera généralisé ce système de solidarité et d’assurance avec la création de la Sécurité sociale, qui obéit tant à des considérations liées à la solidarité entre générations qu’à une logique indemnitaire d’assurance. Les régimes de Sécurité sociale diffèrent du système d’assurance classique sur deux points : la cotisation n’est pas proportionnelle au risque couru par chaque individu, et il n’existe pas toujours de lien entre le volume des prestations et celui des cotisations, ce qui peut amener l’État à devoir combler la différence entre recettes et dépenses.

Le domaine réservé à l’assurance privée dépend donc, dans chaque pays, de l’étendue du système de Sécurité sociale, et s’intègre dans le débat autour du choix du financement des régimes de protection sociale qui oppose partisans de la répartition à ceux qui sont favorables à la capitalisation. L’assurance privée peut, cependant, conserver une certaine utilité pour les risques couverts par la Sécurité sociale en jouant un rôle complémentaire, soit par rapport aux personnes restant en dehors du régime général, soit en accordant des garanties supplémentaires.

En France, l’activité des entreprises d’assurance est contrôlée et réglementée par l’État. Il est, en particulier, interdit à une société de vendre à la fois des assurances-vie et des assurances-dommages. Le secteur public ou semi-public est constitué des sociétés d’assurances nationalisées après la Seconde Guerre mondiale et réparties en quatre grands groupes depuis 1968. Il ne subsiste plus aujourd’hui dans le secteur public que les Assurances générales de France (AGF), la privatisation du Groupe des assurances nationales (GAN) ayant été décidée en 1996 (bien qu’elle ne soit pas encore réalisée en 1998), l’Union des assurances de Paris (UAP) et les mutuelles générales françaises ayant déjà retrouvé un statut d’entreprise privée. Le secteur privé se compose de sociétés commerciales (le groupe AXA, second groupe mondial depuis son rapprochement avec l’UAP en 1996, et le groupe Victoire) et de sociétés d’assurances mutuelles, où l’assuré est adhérent de la mutuelle et assureur des autres mutualistes. Secteur privé et secteur public sont régis par le Code des assurances et peuvent couvrir, en fonction de leur taille, un seul ou tous les risques.

On assiste actuellement au développement du phénomène de la « bancassurance ». Ce néologisme traduit le rapprochement qui s’est opéré entre le secteur des assurances et le secteur bancaire. Celui-ci ne peut cependant pas offrir des services d’assurances à ses clients, puisque la loi bancaire contrôle rigoureusement la nature des activités des banques. Le partenariat entre banques et assurances prend donc plutôt la forme de prises de participations réciproques entre établissements de crédit et compagnies d’assurance.