crimes de guerre

1

Présentation

crimes de guerre, violation des coutumes et des lois de la guerre, telles qu’elles sont établies par les conventions de La Haye et divers traités qui ont participé à l’élaboration du droit international.

La notion de crimes de guerre, apparue au lendemain de la Première Guerre mondiale, n’a véritablement été codifiée qu’en 1945 par l’Assemblée générale des Nations unies, qui, sous l’appellation commune de crimes internationaux, regroupe les crimes de guerre avec les crimes contre l’humanité (violation des règles du droit international, consistant dans des traitements inhumains ou dégradants visant à provoquer l’extermination, tels que la déportation ou le génocide, commise par les gouvernements ou les citoyens d’un État) et les crimes contre la paix (violation des règles établissant la paix par l’organisation, l’engagement et la direction des opérations d’une guerre d’agression).

Ces notions constituent la base juridique des procès intentés aux criminels de guerre à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. L’accord de Londres, signé le 8 août 1945 par le Royaume-Uni, les États-Unis, la France et l’Union soviétique, crée un tribunal militaire international, qui siège à Nuremberg (Allemagne).

2

Les procès de Nuremberg

Le 18 octobre 1945, les instances compétentes déposent auprès du tribunal de Nuremberg un acte d’accusation visant vingt-quatre individus prévenus de crimes consistant dans l’instigation d’une guerre d’agression, l’extermination de groupes raciaux et religieux, le meurtre et les mauvais traitements infligés aux prisonniers de guerre, et la déportation dans des camps d’extermination dans le cadre d’une politique systématique fondée sur des critères raciaux ou politiques.

Les accusés sont des responsables politiques, militaires et économiques allemands du III^e Reich, parmi lesquels les chefs nazis Hermann Göring et Rudolf Hess, le diplomate Joachim von Ribbentrop, l’industriel Gustav Krupp, le maréchal Wilhelm Keitel ou encore l’amiral Erich Raeder. Plusieurs organisations qui faisaient partie de la structure du régime nazi sont également accusées de crimes.

Le procès commence le 20 novembre 1945. Une grande partie des preuves produites par l’accusation consiste en des documents militaires et diplomatiques ainsi que d’autres pièces officielles parvenus aux mains des forces alliées après l’effondrement du gouvernement allemand.

Le jugement du tribunal militaire international est rendu le 1^er octobre 1946. Il conclut notamment, en conformité avec l’accord de Londres, que la préparation ou l’instigation à une guerre d’agression constitue un crime selon les principes du droit international. Le tribunal rejette l’argument de la défense selon lequel de tels actes n’ayant pas été auparavant définis comme crimes selon le droit international, la condamnation des accusés violerait le principe proscrivant les peines fondées sur une loi rétroactive. Le tribunal rejette l’argument invoqué par un certain nombre d’accusés, d’après lequel leur responsabilité n’est pas engagée, puisqu’ils ont commis les actes incriminés sur ordre d’une autorité supérieure.

Parmi les organisations inculpées, le tribunal déclare criminelles le Parti national-socialiste allemand des travailleurs (Nationalsozialistische Deutsche Arbeiterpartei, NSDAP), les SS (Schutzstaffel, « échelon de protection »), le SD (Sicherheitsdienst, « Service de sécurité ») et la Gestapo (Geheime Staatspolizei, « police secrète d’État »).

Douze accusés sont condamnés à mort par pendaison, sept sont condamnés à des peines de prison allant de dix ans à la réclusion à perpétuité, et trois d’entre eux, notamment le diplomate Franz von Papen et le président de la Banque centrale d’Allemagne Hjalmar Schacht, sont acquittés. Ceux qui ont été condamnés à mort sont exécutés le 16 octobre 1946, à l’exception de Hermann Göring qui se suicide dans sa prison quelques heures avant son exécution.

Après la conclusion du premier procès de Nuremberg, douze autres procès ont lieu dans chacune des quatre zones occupées de l’Allemagne.

Cent quatre-vingt-cinq personnes environ sont inculpées, parmi lesquelles figurent des médecins qui se sont livrés à des expériences médicales dans les camps de concentration, sur la personne des détenus et des prisonniers de guerre, des juges qui ont commis des meurtres et autres crimes sous les apparences d’une procédure judiciaire, et des industriels qui ont pris part au pillage des pays occupés et au programme de travail forcé. D’autres inculpés sont des officiers supérieurs appartenant aux SS, qui ont dirigé les camps de concentration, fait appliquer les lois raciales des nazis et mis en œuvre l’extermination des Juifs et d’autres groupes dans les territoires de l’Europe de l’Est dominés par l’armée allemande, et des hauts fonctionnaires civils et militaires qui ont pris part à la politique du III^e Reich. Un certain nombre de médecins et de dirigeants SS sont condamnés à la mort par pendaison. Cent vingt personnes sont condamnées à des peines de prison et trente-cinq accusés sont acquittés.

3

Le procès de Tokyo

Un autre procès pour crimes de guerre se tient à Tokyo, soumis à l’autorité internationale. Le tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient est constitué en se référant à l’autorité d’une charte promulguée le 19 janvier 1946, par le général MacArthur, commandant suprême des forces alliées au Japon. De nombreuses stipulations de la charte s’inspirent de l’accord de Londres.

Le procès de Tokyo s’ouvre le 3 mai 1946 et tient sa dernière session le 12 novembre 1948. Cent soixante-quatorze inculpés sur 1 178 sont condamnés à des peines allant de la prison à vie à la condamnation à mort.

Beaucoup d’autres procès de criminels de guerre présumés se tiennent devant des tribunaux constitués par les gouvernements des pays qui ont été occupés, en totalité ou en partie, par l’Allemagne ou le Japon au cours de la Seconde Guerre mondiale. De plus, les tribunaux militaires dans les zones d’occupation anglaise et américaine en Allemagne jugent des citoyens allemands selon les lois de la guerre. De nombreux procès d’officiers japonais ont lieu également aux Philippines et en Australie. Dans la plupart des cas, ces procès sont fondés sur des violations présumées des lois et des coutumes de la guerre et ne concernent pas les crimes contre la paix et les crimes contre l’humanité qui ont constitué une grande partie des procédures à Nuremberg.

Des criminels de guerre présumés sont passés en jugement longtemps après la fin de la Seconde Guerre mondiale. En 1960, le dirigeant nazi Adolf Eichmann, qui a été membre des SS et a organisé des actions d’extermination contre les Juifs, est capturé en tant que criminel de guerre en Argentine par des agents d’Israël. Emmené à Jérusalem, il fait l’objet d’un procès, est condamné dans l’année qui suit et est exécuté en 1962.

4

Conséquences

Le procès de Nuremberg et les autres procès pour crimes de guerre constituent une étape importante dans l’évolution du droit pénal international. Les principes appliqués au cours des procès de Nuremberg et de Tokyo ont servi à renforcer le droit international ainsi que les mécanismes juridiques nécessaires à son application. À la suite des crimes de guerre commis en Bosnie dans les années 1990 et au Rwanda en 1994, le Tribunal pénal international (TPI) a été mis en place par le Conseil de sécurité des nations unies et une Cour pénale internationale (CPI) est entrée en vigueur en 2002.