lit de justice

lit de justice, siège ou tribune occupée par les rois de France, lorsqu’ils assistent aux sessions de la Cour royale appelée le Parlement.

Dans l’histoire de la justice française, ce terme est également employé pour caractériser une session du Parlement, tenue en présence du roi afin d’annuler des décisions déjà prises ou de forcer l’adoption d’édits ou d’ordonnances royaux, préalablement rejetés par le Parlement. Cet usage repose sur l’idée que, en la présence du roi, le Parlement perd l’autorité qu’il détient directement de la Couronne : il est alors légalement incapable de refuser toute demande formulée par le roi depuis le lit de justice.

Le premier roi à avoir recours au lit de justice est Philippe V le Long. À l’origine, les lits de justice sont essentiellement utilisés pour asseoir la souveraineté d’un roi à sa majorité. Progressivement, la pratique devient un acte d’affirmation de l’autorité royale face au Parlement ; ainsi Henri IV pour l’enregistrement de l’édit de Nantes en 1598, ou Louis XIV pour écraser la Fronde en 1562. Au XVIII^e siècle, Louis XV utilise à maintes reprises cet instrument juridique pour tenter de contrôler les différentes révoltes du Parlement, comme la « séance de la flagellation » du 3 mars 1766 ; mais ses tentatives de pression ne font, en définitive, qu’intensifier la résistance à l’autorité royale. Le lit de justice est utilisé une dernière fois par Louis XVI, en 1788, au cours de la période de troubles qui précède immédiatement la Révolution française de 1789.