pragmatique sanction (1713)

pragmatique sanction (1713), acte promulgué en 1713 par l'empereur Charles VI, pour assurer la transmission dans son intégralité de l'empire des Habsbourg, en Italie et en Europe centrale, à sa fille aînée Marie-Thérèse, plutôt qu'aux filles de son frère aîné Joseph I^er, lesquelles avaient renoncé à leurs droits de succession avant leur mariage.

Philippe V d'Espagne accepta les conclusions de ce traité en 1725, après que Charles VI eut consenti à abandonner ses prétentions au trône d'Espagne ; la Russie et la Prusse y adhérèrent l'année suivante, dans le cadre d'une alliance défensive contre une nouvelle menace franco-anglaise. Les Britanniques et les Hollandais apportèrent leur garantie à la pragmatique sanction en 1731-1732, provoquant la rupture de l'alliance franco-anglaise. En 1733, l'Électeur de Saxe, qui avait épousé l'une des filles de Joseph I^er, reconnut le traité en échange de l'appui de l'Autriche à sa candidature au trône de Pologne. La guerre de Succession de Pologne vit la France, l'Espagne et le Piémont contester la pragmatique sanction, mais la crainte qu'une tentative de démembrement de l'Autriche ne provoque des représailles de la part de l'Angleterre conduisit la France à donner sa garantie au traité, en tant que clause incluse dans l'accord de paix de 1735. Cet accord fut contesté dès le décès de Charles VI en 1740 ; Frédéric II de Prusse s'empara immédiatement de la Silésie, les Français occupèrent la Bohème et soutinrent l'élection au trône impérial du candidat de Bavière. Ces menées incitèrent les Anglais à soutenir les Autrichiens, et en 1748, le traité d'Aix-la-Chapelle reconnut Marie-Thérèse comme héritière de tous les domaines de son père, à l'exception de la Silésie et de quelques petits territoires situés au nord de l'Italie.