contrefaçon

contrefaçon, usurpation du droit de propriété intellectuelle d'autrui.

La contrefaçon, phénomène d'envergure internationale, concerne tous les secteurs d'activités économiques susceptibles d'engendrer d'énormes profits. Il existe différents types de contrefaçon. La contrefaçon de marque consiste dans l'usurpation d'une marque déposée par autrui. Le délit de contrefaçon de création ou de modèle est réalisé par la reproduction des caractéristiques d'apparence extérieure d'un produit protégé par un dépôt de modèle ou par un droit d'auteur. À ce titre, les contrefaçons de vêtements Lacoste ou de montres Cartier sont célèbres. Cette « industrie du faux » est souvent une manière pour les délinquants de blanchir des fonds provenant du jeu, de la prostitution ou du trafic de stupéfiants.

Après que la contrefaçon de brevet eut été dépénalisée en 1978, ne constituant plus qu'une faute civile, une loi du 26 novembre 1990 entrée en vigueur le 1^er janvier 1993 a réintroduit la sanction pénale pour dissuader les contrefacteurs. Il s'agit en effet d'un délit déterminé par les dispositions du Code de la propriété industrielle. En effet, sous certaines conditions, le droit de brevet confère à son titulaire un monopole temporaire d'exploitation sur une invention. Dès lors, la fabrication du produit, son importation et sa commercialisation sans autorisation sont prohibées. Il faut nécessairement que l'auteur porte sciemment atteinte à un brevet existant et valable pour que le délit soit constitué. La contrefaçon de marque désigne la reproduction à l'identique ou presque de la marque d'autrui. Les tribunaux compareront, pour des mots ou des images, les deux signes en litige (par exemple, Helmès et Hermès). Ils estimeront que l'infraction est constituée quand, dans la marque complexe incriminée, se retrouve la marque simple authentique. La contrefaçon de marque est un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 1 million de francs d'amende. Le Code de la propriété industrielle renvoie au Code pénal en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales qui peut être mise en œuvre. De cette infraction se distingue l'apposition de marque, qui consiste à placer sous une marque authentique un produit qui n'a pas droit à cette marque. L'imitation de marque permet de sanctionner ceux qui se rapprochent suffisamment d'une marque pour entraîner des confusions dans l'esprit du public (par exemple, Akeus et Antaeus). En définitive, la loi s'est adaptée à l'imagination des contrefacteurs pour mettre en place un arsenal répressif pragmatique dont la portée demeure limitée, les victimes préférant souvent régler leur litige devant les tribunaux civils en obtenant de substantiels dommages-intérêts, seuls susceptibles à leurs yeux de réparer le préjudice causé.