propriété (droit)

propriété (droit), attribution d'un objet à une personne, lui permettant d'en jouir et d'en disposer, sous réserve des interdictions de la loi.

Le droit de propriété est un droit réel, dans la mesure où il porte sur un objet, par opposition au droit personnel, qui est attaché à une personne pouvant exiger d'une autre l'accomplissement d'une prestation.

En France, la propriété présente certaines caractéristiques, issues de la Révolution française, qui a proclamé « inviolable et sacré » le droit de propriété (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 17).

La propriété est tout d'abord absolue, ses attributs ne varient pas d'une personne à l'autre. Ainsi, toute personne a le droit d'accéder à la propriété, elle est la même pour tous, riches ou pauvres, personnes physiques ou morales. La propriété ne varie pas non plus d'un objet à l'autre. Elle peut porter sur un bien corporel ou incorporel, meuble ou immeuble, indispensable ou futile, somptueux ou sans valeur. Le droit de propriété s'applique donc de la même manière à tous les objets et à toutes les personnes. La propriété présente aussi un caractère exclusif, dans la mesure où ses prérogatives sont réservées à une personne, qui en a le monopole. La propriété est enfin perpétuelle, puisque non seulement elle survit après le décès de son titulaire, par l'héritage, mais elle ne s'éteint pas par le non-usage.

Le droit français distingue la propriété mobilière, relative aux biens ou objets qui peuvent être déplacés, de la propriété immobilière, qui concerne tout ce qui est attaché à la terre. Cette distinction entraîne de très nombreuses conséquences et le régime juridique qui s'applique diffère selon que le bien possédé est un bien meuble ou un bien immeuble.

La propriété s'acquiert de différentes façons : par l'achat, le don, la succession ou encore par la possession. Cependant, l'acquisition par la possession ne concerne généralement que les biens meubles. En matière immobilière, la propriété résulte le plus souvent d'un titre notarié, c'est-à-dire d'un acte établi par un notaire.

La propriété confère trois prérogatives à celui qui la détient, qui sont l'usus, le fructus et l'abusus. Ainsi, un propriétaire peut utiliser et se servir de son bien ; il peut en modifier l'aspect, par exemple, construire une maison sur son terrain : c'est l'usus. Il peut également louer sa maison, afin d'en recevoir des revenus, que l'on appelle les fruits (le fructus). Enfin, il peut aliéner sa maison, c'est-à-dire la vendre pour en percevoir un capital, c'est ce que le droit nomme l'abusus.

Malgré l'attachement du droit français au droit de propriété, il existe des hypothèses où la propriété d'un bien sera transférée légitimement à une autre personne, alors que son propriétaire ne l'a pas souhaité. Il s'agit de l'expropriation, qui vise à évincer le propriétaire en invoquant une cause d'utilité publique, et de la nationalisation, forme d'expropriation, qui est le transfert d'une entreprise privée au profit de la nation. Dans les deux cas, le propriétaire a droit à une juste et préalable indemnisation.