Organisation des Nations unies [ONU]

3.3.

4

Autres organes principaux

Le Conseil économique et social coordonne les activités économiques, sociales, culturelles et relatives aux droits de l’homme des Nations unies et de ses agences spécialisées — tels que l’OMS (Organisation mondiale de la santé), l’Unesco (Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture) et la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture). Composé de 54 membres élus pour trois ans par l’Assemblée générale, il tient deux sessions par an, l’une à New York, l’autre à Genève. Les agences lui soumettent un rapport annuel.

Le Conseil de tutelle est l’organe principal pour la surveillance des territoires placés sous le régime international de tutelle en remplacement du principe des mandats de la SDN. Il est composé de 6 membres.

La Cour internationale de justice, située à La Haye, est l’organe judiciaire de l’ONU. Quinze juges siègent comme membres de la cour. Ils sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Leur rôle est non seulement de statuer sur des conflits internationaux, mais aussi de donner des avis autorisés à la demande de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité ou des autres organes de l’ONU.

3.4

Institutions spécialisées

Les institutions spécialisées de l’ONU sont chargées de la coopération intergouvernementale en dehors du domaine politique. Les États intéressés par des questions particulières peuvent y adhérer sans être membre de l’ONU ; c’est le Conseil économique et social qui fait le lien avec l’Organisation. Les plus importantes sont les suivantes.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS), créée en 1946 et dont le siège est à Genève, a pour mission d’élaborer des normes en matière sanitaire pour lutter contre les épidémies et aider les États à atteindre « le niveau de santé le plus élevé possible ».

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), entrée en fonction en 1945, a pour but d’aider les États à parvenir à un meilleur degré de nutrition, améliorer la production agricole et la distribution. Son siège est à Rome.

L’Organisation internationale du Travail (OIT), dont l’existence remonte à la SDN, a été rattachée à l’ONU en 1946. À cette date, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a également été créée à Paris.

3.5

Financement

Les coûts de fonctionnement de l’ONU sont couverts par les contributions des États membres, calculés selon un barème approuvé par l’Assemblée générale. Seul le budget ordinaire, représentant les activités en cours conformes à la Charte, est couvert par des contributions obligatoires. Les programmes spéciaux comme l’Unicef et le PNUD sont financés par des versements volontaires. Depuis le milieu des années 1980, l’ONU traverse une grave crise financière. Le montant de l’aide, fixé d’abord à 1 p. 100 du PNB des pays riches, puis réduit à 0,7 p. 100, n’a jamais atteint en moyenne plus de 0,35 p. 100. Peu de pays sont à jour de leurs cotisations, notamment les États-Unis, les plus importants bailleurs de fonds, qui conditionnent le paiement de leur quote-part à une réforme des institutions de l’ONU.

4

Domaines et moyens d’intervention

4.1

La paix et la sécurité

Conformément à la Charte, le Conseil de sécurité est le principal responsable en matière de paix et de sécurité, l’Assemblée générale n’ayant dans ce domaine qu’un rôle complémentaire. Les articles 33-38 de la Charte autorisent le Conseil de sécurité à encourager les nations en conflit à résoudre pacifiquement leurs différends, ce qui inclut négociations, enquêtes, médiation, conciliation, arbitrage et règlement judiciaire. Dans ce cadre, le Conseil peut déléguer des représentants ou créer des comités spéciaux pour enquêter sur des litiges et recommander des méthodes de règlement.

Lorsque le Conseil constate qu’un différend constitue une menace pour la paix, il peut, en vertu des articles 39-51, faire respecter ses recommandations, soit par des moyens non militaires, comme les sanctions économiques ou diplomatiques (embargo, blocus), soit au moyen de forces armées. C’est le seul cas où la Charte autorise une action militaire, par l’intermédiaire des Casques bleus. Cette action est cependant soumise à l’unanimité des voix des cinq membres permanents, ce qui permet de mesurer l’importance d’un veto éventuel des grandes puissances. L’action militaire dépend également de la disponibilité des forces armées.

Enfin, en vertu de l’article 26, le Conseil de sécurité est chargé d’élaborer des plans visant à « instaurer un système de contrôle des armements ». Les événements de l’entre-deux-guerres ont amené beaucoup de dirigeants dans le monde à constater que la paix ne peut être établie que par l’action conjuguée des grandes puissances. Idée implicitement contenue dans la règle de l’unanimité des grandes puissances et qui explique aussi pourquoi la Charte a été qualifiée de système de sécurité collective limitée, aucune mesure coercitive ne pouvant être décidée contre la volonté d’un des pays détenant un siège permanent au Conseil de sécurité.

4.2

Le progrès économique et social

Le développement économique et social, comme condition d’une paix mondiale durable, représente une priorité pour les Nations unies, qui s’engagent dans leur Charte à « favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social ».

Le Conseil économique et social fait fonction de tribune de discussions sur les problèmes économiques et sociaux et coordonne les programmes de l’ONU et ceux des agences spécialisées. Celles-ci peuvent être réparties en deux groupes : les agences fonctionnelles et les institutions financières. Les agences fonctionnelles, comme l’Unesco, l’OMS et la FAO, sont chargées de la coopération internationale et de l’aide technique dans leurs domaines de compétence. Les institutions financières prévues par la conférence de Bretton Woods sont responsables des prêts faits aux États membres pour leurs projets de développement. Le Fonds monétaire international (FMI) fonctionne dès 1945 pour la promotion de la coopération monétaire internationale et la stabilité des taux de change ; il permet aux États membres de soutenir la valeur de leur monnaie en couvrant temporairement les déficits de leur balance des paiements. La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) entre en activité en juin 1946 avec la mission d’accorder des prêts à long terme pour permettre des investissements dans des pays où les capitaux privés sont insuffisants, sous réserve d’une garantie de l’État concerné. Ces deux institutions visent au bon fonctionnement de l’économie libérale sur le plan mondial.

Les mutations dans la composition de l’Assemblée générale, liées à l’admission de nombreux pays du tiers-monde dans les années 1950-1970, entraînent un intérêt croissant des Nations unies à l’égard de ces questions, ce d’autant plus que son action sur le front de la sécurité internationale est relativement bloquée pendant la guerre froide. Le soutien de l’ONU aux pays en voie de développement représente aujourd’hui plus des trois quarts de ses ressources. Largement tributaire des contributions volontaires des pays riches, il est fortement désavantagé par les intérêts antagonistes des pays en voie de développement et des pays industrialisés. Il pâtit en outre d’une réputation d’inefficacité et de bureaucratie.