Restauration (France)

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Présentation

Restauration (France), période de l'histoire de France, de 1814 à la Révolution de juillet 1830, caractérisée par la restauration de la monarchie au profit des deux frères de Louis XVI, Louis XVIII (1814-1815, 1815-1824) et Charles X (1824-1830).

La Restauration est une réaction politique, sociale et culturelle contre les idéaux et la pratique de la Révolution française et de l'Empire napoléonien.

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Le règne de Louis XVIII

Le 6 avril 1814, Napoléon I^er abdique à Fontainebleau et, le jour même, le Sénat appelle au pouvoir un frère de Louis XVI, le comte de Provence. Celui qui a émigré lors de l'échec de la tentative de fuite de Louis XVI, arrêté à Varennes, porte en effet le titre putatif de roi de France depuis juin 1795. En 1814, il bénéficie d'un accueil favorable de la part des Français, lassés par les guerres. Le 2 mai 1814, la veille de son entrée à Paris, le nouveau souverain promet à ses sujets, lors de la déclaration de Saint-Ouen, de doter la France d'une Constitution.

2.1

De nouvelles institutions : la Charte de 1814

2.1.

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Une charte octroyée

L’élaboration de la Constitution se fait dans l'urgence, pour être exécutoire le 4 juin 1814. Trois commissaires royaux, l’abbé de Montesquiou, Ferrand et Beugnot, ainsi que quelques membres du Sénat et du corps législatif choisis par le roi rédigent en quatre réunions le texte, bientôt baptisé « charte ». Symboliquement, le vocabulaire (terme désignant un privilège octroyé par le roi) renoue donc avec la terminologie de l'absolutisme monarchique en vigueur avant la Révolution française : il s'agit de refuser l'idée de souveraineté nationale, la souveraineté s'incarne dans la personne royale, du roi de France.

La Charte est datée de la dix-neuvième année du règne de Louis XVIII, elle occulte ainsi la Révolution et l’empire et renoue avec l'Ancien Régime. Elle s’inspire des idées des constitutionnalistes anglais et des monarchiens français de 1789. Composée de 79 articles, elle établit en apparence un régime représentatif alors qu’elle est, en réalité, une charte réactionnaire.

Bien que l'expression « droits de l'homme » soit volontairement passée sous silence, la Charte fait sienne la liberté — y compris la liberté de presse — et l'égalité, en principe garanties par des juges indépendants et des jurys populaires. Le droit de propriété est proclamé, ce qui assure aux possesseurs de biens nationaux acquis pendant la Révolution de les conserver. La liberté religieuse est affichée, mais le catholicisme devient la religion d'État.

2.1.

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Le pouvoir exécutif aux mains du souverain

En revanche, l'organisation des pouvoirs publics donne une éminente prérogative au souverain : il détient à la fois l’entièreté du pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif, puisqu'il possède l'initiative des lois et le pouvoir de les promulguer. « Pour la sûreté de l'État », il peut également établir des règlements, ce qui lui assure constitutionnellement un large pouvoir d'appréciation. Deux chambres sont néanmoins prévues : la Chambre des pairs et la Chambre des députés. La première est constituée de pairs du royaume nommés initialement par le roi, puis dont le titre est héréditaire. Quant à la Chambre des députés des départements, ses représentants sont élus au suffrage censitaire. Le cens est élevé du reste et, dès lors, il limite la représentation du peuple : il faut en effet payer 300 F d'impôts pour être électeur et 1 000 F pour être éligible. Enfin, les deux chambres ont le pouvoir de voter les lois (mais sans amender les textes présentés par le pouvoir exécutif) et peuvent discuter des pétitions et émettre des vœux.

Ces institutions manifestent la double volonté de rétablir l'Ancien Régime et de prendre en compte des aspirations libérales : le pragmatisme empêche le souverain de revenir totalement sur les acquis de la Révolution et de l'Empire. De ce fait, la Charte mécontente les ultras, qui souhaitent un rétablissement complet de l'Ancien Régime, mais elle mécontente aussi les libéraux, heurtés par la négation de la période révolutionnaire et du principe de la souveraineté nationale.

L'application de la liberté de la presse souligne les ambiguïtés. Entre les partisans de la liberté totale de la presse et ses adversaires, le gouvernement choisit un moyen terme. La censure est maintenue pour les journaux, qui doivent obtenir une autorisation préalable pour être diffusés ; les imprimeurs et les libraires doivent posséder un brevet, qui peut leur être retiré s'ils ne respectent pas la loi. La presse connaît donc un régime de liberté étroitement surveillée.