Belgique

4.1

Organisation des pouvoirs

La Belgique est une monarchie constitutionnelle, représentative, héréditaire et parlementaire. La succession au trône est déterminée par primogéniture. La Constitution belge a été promulguée le 7 février 1831 et révisée en 1893, 1921, 1970, 1971, 1980, 1989 et 1993. Répondant à des tensions entre les régions francophones et néerlandophones, les réformes intervenues depuis 1970 ont transformé la Belgique en un État fédéral communautaire et régional à la fois. Depuis la révision constitutionnelle de 1993 (entrée en vigueur le 1^er janvier 1995), la plupart des pouvoirs gouvernementaux essentiels appartiennent aux trois régions que sont la Région flamande, la Région wallonne et Bruxelles-Capitale.

4.1.

1

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est dévolu au roi et à ses ministres ; c’est le souverain qui nomme le Premier ministre, les membres des cabinets ministériels et les juges. La personne du roi est inviolable, seuls les ministres sont responsables. Le monarque est le commandant en chef des armées et, avec l’approbation du Parlement, il a le pouvoir de déclarer la guerre et de conclure des traités. Aux termes de la Constitution, le roi a le droit notamment de convoquer et de dissoudre le Parlement, de conférer des titres de noblesse et d’accorder des grâces. Cependant, tous les décrets royaux doivent être contresignés par un ministre qui en assume la responsabilité devant le Parlement. Étant donné que les ministres sont responsables devant le Parlement, le souverain doit choisir un cabinet qui représente une majorité au Parlement. Les cabinets sont généralement des coalitions de plusieurs partis francophones et flamands.

4.1.

2

Pouvoir législatif

Le Parlement belge comprend deux Chambres : une Chambre haute, le Sénat et une Chambre basse, la Chambre des représentants, qui exercent collectivement le pouvoir législatif avec le roi. Le Sénat est composé de 71 membres, élus directement et indirectement, pour une durée de quatre ans. Parmi les sénateurs, 40 sont élus au suffrage universel à la représentation proportionnelle, 21 sont issus des Conseils des communautés et 10 sont cooptés par leurs pairs.

La Chambre des représentants, composée de 150 membres, est élue au suffrage universel proportionnel. Les deux Chambres jouissent des mêmes droits concernant le domaine législatif et les réformes constitutionnelles. Mais le Sénat s’occupe également des relations internationales et des différends entre les communautés, tandis que la Chambre des représentants doit contrôler le gouvernement et voter le budget.

Lors des élections législatives, chaque citoyen âgé de plus de dix-huit ans a l’obligation de voter ; à défaut, il peut être condamné à une amende.

4.1.

3

Pouvoir judiciaire

D’après la Constitution belge, la justice est indépendante et jouit des mêmes prérogatives que les pouvoirs exécutif et législatif. Les tribunaux supérieurs sont : les cinq cours d’appel, qui se trouvent à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Mons ; les cinq conseils de prud’hommes ; la Cour suprême de justice. Une cour d’arbitrage a été créée en 1989 afin de résoudre les conflits d’ordre constitutionnel émanant du transfert de pouvoirs du gouvernement central aux autorités régionales.

Ce sont les cours d’assises qui soumettent les affaires aux cours d’appel, compétentes pour les affaires civiles et pénales. En cour d’assises, toutes les affaires sont jugées par douze jurés à la majorité des voix.

4.1.

4

Gouvernement local

Après trois révisions en vingt ans, l’édifice constitutionnel a abouti à la mise en place d’institutions communautaires et régionales. Chacune des trois communautés, flamande, française et germanophone, possède un Parlement, un Conseil et un gouvernement qui ont compétence en matière d’enseignement, de culture, de politique familiale et sociale, ainsi que pour les questions de santé et de législation sur les langues belges.

Chacune des trois régions belges est dotée également d’un Parlement et d’un gouvernement qui gèrent l’aménagement du territoire, l’environnement, l’agriculture, l’énergie, l’économie régionale, le commerce extérieur, l’emploi, le logement, les transports publics.

Les communes sont administrées par un conseil communal composé d’un bourgmestre, d’échevins et de conseillers. Le bourgmestre est nommé par le roi sur proposition du conseil communal. À tous les échelons, les pouvoirs locaux jouissent d’une grande autonomie, tradition qui remonte à l’époque féodale.