peine capitale

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Présentation

peine capitale, application légale de la peine de mort, qui constitue le châtiment physique sous sa forme la plus sévère. Capitale vient du latin caput, la « tête ».

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Histoire

La peine de mort paraît avoir existé dès l’apparition d’une justice pénale organisée ; les documents historiques les plus anciens en font déjà mention. Ainsi, le Code d'Hammourabi, roi de Babylone (XVIII^e siècle av. J.-C.), prévoit la peine de mort pour une trentaine de crimes différents. Malgré la maxime Ecclesia abhorret a sanguine (« l’Église a horreur du sang »), l’Église catholique n’a jamais condamné la peine capitale. Au contraire, de nombreux théologiens ont insisté sur le fait que la peine de mort pouvait être une sanction nécessaire, notamment à l’égard des hérétiques afin de prévenir la diffusion de leurs idées dangereuses et de protéger le peuple de Dieu. Toutefois, tout en jouant un rôle important dans la poursuite des hérétiques avec l’Inquisition, l’Église se refusait à appliquer elle-même le châtiment suprême et, une fois qu’elle avait déclaré coupable un accusé, celui-ci était remis au roi ou au seigneur, bras séculier chargé de prononcer la sentence de mort et de l’exécuter.

En France, au Moyen Âge, même s’il n’existe pas de droit pénal unifié et si chaque coutume possède ses particularités, les infractions généralement punies de mort sont, outre les crimes contre la religion (hérésie, sorcellerie, blasphème, etc.), le meurtre, le viol, l’incendie, le vol et la fabrication de fausse monnaie ainsi que le crime de lèse-majesté (porter atteinte à la personne du roi). Avec l’instauration de la monarchie absolue, le nombre de crimes punis de mort augmente considérablement (115 au milieu du XVIII^e siècle). Hérité du droit romain, le droit de grâce, réservé au souverain, permet cependant d’échapper à la sentence dans certains cas. À cette époque, seule l’Angleterre connaît un système plus répressif avec, vers 1800, plus de 200 « crimes majeurs » entraînant chaque année une moyenne de 1 000 condamnations à mort (bien que la plupart des sentences soient commuées en vertu d’une grâce royale).

Jusqu’au XVIII^e siècle, nul ne songe à remettre en cause la peine de mort comme sanction des crimes les plus graves. C’est un juriste italien, Cesare Beccaria, qui le premier défend la thèse de l’abolition totale de la peine capitale. Son traité Des délits et des peines, paru en 1764, connaît un très grand succès dans toute l’Europe et il est traduit dans plusieurs langues.

À la fin du XVIII^e siècle, le mouvement qui a débuté avec Beccaria conduit à l’abolition de la peine de mort dans quelques États, notamment l’Autriche, mais la peine capitale est rapidement rétablie dans les rares pays qui l’ont supprimée. En France, malgré leur volonté affirmée de rompre avec l’Ancien Régime, les assemblées qui se succèdent de 1789 à 1799 maintiennent le principe de la peine capitale, tout en limitant le nombre des crimes qui en sont passibles. C’est même pendant la période révolutionnaire que le plus grand nombre de condamnations à mort sont prononcées et exécutées (19 000 personnes pendant la Terreur, en 1793-1794). La Convention vote pourtant l’abolition de la peine de mort en 1795, mais la loi précise que cette mesure n’entrera en vigueur qu’à dater du jour de la publication de la paix générale, et elle est abrogée en 1801 avant la signature de la paix.

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Les modes d’exécution de la peine capitale

La peine de mort a été appliquée de nombreuses façons au cours des siècles : la crucifixion, l’immersion dans l’huile bouillante, l’écartèlement, l’empalement, le bûcher, le broiement, la mise en pièces, la lapidation et la noyade en sont des exemples.

En France, sous l’Ancien Régime, le supplice utilisé dépend à la fois de la qualité du criminel et de la nature du crime : schématiquement, le noble est décapité à la hache, le voleur de grand chemin roué en place publique, le faux-monnayeur bouilli vif, l’hérétique brûlé vif, le domestique voleur de son patron pendu, etc. En 1791, le législateur révolutionnaire vote une loi restée en vigueur jusqu’à l’abolition de la peine de mort, prévoyant que « tout condamné aura la tête tranchée ». La sanction est infligée au moyen de la guillotine, adoptée en 1792. La volonté du législateur est d’obtenir un moyen d’exécution uniforme, afin que la sanction soit la même pour tous, et rapide, afin d’abréger les souffrances. Dans certains pays qui suivent strictement les pratiques traditionnelles de l’islam, la lapidation est encore employée, notamment contre les femmes adultères.

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Les controverses sur la peine capitale

Les partisans du maintien de la peine de mort font valoir que, dans la mesure où elle constitue un châtiment plus sévère et plus terrifiant que la prison ou tout autre peine, elle est le meilleur moyen de dissuasion. Leurs adversaires répliquent que le criminel, agissant souvent sous le coup de la passion, n’a pas présentes à l’esprit les conséquences de son geste pour lui-même ; que, par ailleurs, les criminels espèrent toujours échapper aux poursuites. De fait, aucune étude n’a jamais pu démontrer que la peine de mort provoquait une diminution du nombre de crimes, ni que son abolition entraînait une recrudescence de la criminalité. Ainsi, aux États-Unis, on n’a jamais constaté de différences significatives dans le pourcentage des meurtres entre les États qui ont aboli la peine de mort et ceux qui l’ont maintenue ou rétablie.

Les défenseurs du châtiment suprême considèrent que la peine de mort est le seul moyen de défense efficace dont dispose la société face à certains criminels inamendables. Mais les abolitionnistes répliquent que ces criminels, généralement atteints de troubles de la personnalité, ne sont pas nombreux, que leur identification n’est pas toujours facile, que les moyens de les soigner sont chaque jour plus efficaces, qu’enfin leur détention peut suffire à la protection de la société, si elle met en place des peines de substitution appropriées.

Les abolitionnistes considèrent que la justice, rendue par les hommes, n’étant pas infaillible, l’erreur judiciaire est toujours possible et qu’il faut donc exclure un châtiment sur lequel il est ensuite impossible de revenir. Aux États-Unis, ils font également valoir que la peine de mort a toujours été appliquée de manière injuste, frappant davantage les Noirs que les Blancs, les pauvres que les riches, enfin les hommes que les femmes.