canonique, droit

1

Présentation

canonique, droit, législation juridique de l'Église catholique. Le terme vient du grec kanon, qui signifie « règlement » ou « mesure ».

2

Fonction

L'objet du droit canonique est la régulation de la vie sociale et spirituelle de l'Église, précisant la mission de l'institution, déterminant le statut des fidèles, définissant les organes de gouvernement pastoral et fixant les diverses procédures. Si, au cours de l'histoire, le droit canonique s'est beaucoup inspiré du droit civil, celui-ci a, par ailleurs, beaucoup reçu du droit canonique, en droit matrimonial ou même en droit public. Les institutions de l'Église peuvent être reconnues par le droit civil (ce qui fait l'objet des concordats ou d'autres conventions entre l'Église et l'État).

Selon les chrétiens, le droit canonique repose sur les données de la Révélation, d'où les expressions « droit divin positif » ou « naturel », « droit de grâce », « droit de l'Alliance », pour signifier sa référence à Dieu. Comme fondement général de la vie chrétienne, le droit commun a une visée universelle ; le droit particulier organise les communautés réparties dans le monde, selon la diversité de leurs cultures. La coutume demeure une source fondamentale du droit canonique, à condition qu'elle soit agréée par l'autorité compétente (titulaire du pouvoir législatif). La jurisprudence a joué autrefois un grand rôle. De même, la Tradition est au centre du droit canonique comme au cœur de la vie de l'Église. Les domaines tels que les institutions d'enseignement chargées d'annoncer le message du Christ ou les institutions sacramentaires n'ont pas d'équivalent dans le droit civil.

3

Histoire

On peut considérer que les débuts du droit canonique se trouvent dans le Nouveau Testament (Actes des Apôtres, XV ; 1^re épître aux Corinthiens, XI). Au cours des II^e et III^e siècles, de nombreuses communautés ecclésiales (par exemple les Didache et la Tradition apostolique) ont considéré comme normatives certaines pratiques coutumières de la communauté. Le droit canonique en tant que « législation promulguée » est apparu dans les conciles régionaux qui se sont déroulés en Asie Mineure au IV^e siècle. Les promulgations de ces conciles (Ancyra, Nouvelle-Césarée, Antioche, Gangra et Laodicée), ainsi que celles des conciles œcuméniques de Nicée (325), Constantinople (381) et Chalcédoine (451), formèrent le noyau de collections ultérieures. Elles traitaient de la structure de l'Église (organisation provinciale et patriarcale), de la dignité du clergé, du processus de réconciliation des pécheurs et de la vie chrétienne en général.

La plus ancienne collection canonique grecque conservée dans le texte original est le Synagoge Canonum (v. 550) en cinquante titres par Johannes Scholasticus. Au lieu d'être classés chronologiquement, les canons sont regroupés de manière systématique en fonction du sujet. L'adaptation de l'autorité canonique aux règlements des pères de l'Église et particulièrement à ceux de saint Basile, est également nouvelle. Le concile de Trullo (692), en approuvant formellement la législation conciliaire précédente et les écrits patristiques, instaura le code fondamental pour les Églises orientales, qui est encore en vigueur pour les Églises orthodoxes.

En Occident, on doit la collection canonique la plus importante des premiers siècles à Dionysius Exiguus. Il traduisit en latin les canons des conciles orientaux et ajouta 39 décrétales papales. Les règlements édictés par les papes furent ainsi mis au même niveau que la loi conciliaire. Après l'effondrement de l'Empire romain, le droit canonique se développa indépendamment dans les différents royaumes. Des collections nationales furent créées, dans lesquelles la législation locale, associée à des éléments de la loi germanique, fut ajoutée à l'ancien code. L'Espagne développa une activité conciliaire particulièrement intense. La collection connue sous le nom d'Hispana (désignée par la suite par Isidoriana d'après saint Isidore de Séville) s'avère importante.

Des collections rassemblées à l'époque de Charlemagne (v. 800) et de la réforme grégorienne vers 1050 reflètent la tentative de restauration de la discipline traditionnelle. Cependant, une grande confusion continua à régner, car certaines pratiques acceptées dans la loi germanique et les pénitentielles (par exemple, le remariage après l'adultère) entraient en conflit avec le programme des réformateurs. Ivo de Chartres prépara, vers 1095, un ensemble de règles et de principes pour interpréter et harmoniser les textes. Un véritable travail d'harmonisation fut effectué vers 1140 par Gratien, le « père » de la science du droit canonique. Peu après le rétablissement des études de droit romain à l'université de Bologne, Gratien rassembla toutes les lois promulguées par les premiers papes et conciles jusqu'au concile de Latran II (1139) dans son Decretum, ou Concordance des canons discordants. Son édition mit fin à la période ius antiquum. Les grandes écoles canoniques du Moyen Âge contribuèrent à faire de ce droit canonique une véritable science et un art de gouvernement.

L'étude scientifique de la loi, encouragée par le Decretum, poussa la papauté à résoudre les points de conflit et à proposer une législation, ce qui inaugura l'ius novum. Durant les siècles suivants, des milliers de décrétales du pape furent éditées puis rassemblées dans cinq compilations. Innocent III exigea que la Compilatio Tertia, qui contient les décrétales des douze premières années de son règne, en 1210, soit utilisée dans les tribunaux ecclésiastiques et les écoles de loi religieuses. Ce fut la première collection occidentale à être promulguée officiellement. Grégoire IX chargea Raymond de Peñafort de rassembler les cinq compilations dans une seule collection, promulguée en 1234 et connue sous le nom d'Extravagantes. Deux autres collections officielles furent créées par la suite : le Liber Sextus (1298) de Boniface VIII et les Constitutiones Clementinae (1317). Les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes furent rassemblées en privé. En 1503, le légiste Jean Chappuis imprima et publia à Paris, sous le titre Corpus iuris canonici, le Decretum de Gratien ainsi que les trois collections privées et les deux collections privées des décrétales. Le Corpus et les décrets du concile de Trente (1545-1563) furent la loi fondamentale de l'Église catholique jusqu'à la parution du Codex iuris canonici en 1917. Le Corpus conserve quelque validité pour l'Église d'Angleterre qui édita un Code des canons en 1603. La loi médiévale est présupposée, sauf si des statuts contraires ou une coutume l'ont remplacée en Angleterre. Les Convocations de Canterbury et York en 1964 et 1969 promulguèrent un code révisé avec le même accord.

Après le concile Vatican II (1962-1965), il devint nécessaire de réviser minutieusement le code de 1917. Une commission spéciale fut mise en place en 1963, qui présenta le brouillon d'un code complètement nouveau en 1980. Le pape Jean-Paul II, après avoir effectué un certain nombre de corrections, le promulgua le 25 janvier 1983 ; il entra en vigueur le 27 novembre 1983.

Depuis une rencontre présynodale, qui s'est tenue à Chambésy, en Suisse, en novembre 1976, pour le premier grand synode de l'orthodoxie orientale depuis le VIII^e siècle, des projets sont en cours. Parmi les thèmes proposés pour une étude approfondie, la codification des saints canons est envisagée.

Aujourd'hui, le droit canonique tente de s'adapter aux circonstances nouvelles d'une Église qui recherche une nouvelle présence au monde. Ses fondements théologiques tout comme les questions des sciences sociales et humaines l'ouvrent aux dimensions nouvelles de la pastorale dans le monde de ce temps. Il est influencé par le droit écrit en Europe, mais aussi par le droit coutumier en Afrique et le Common Law dans les pays anglo-saxons. Il existe une trentaine de facultés et d'instituts de droit canonique dans le monde ; ce sont des lieux de recherche pour les futurs canonistes qui répondront aux nouveaux besoins et aux nouvelles questions des chrétiens.

4

Structure et contenu du code

À l'origine, le droit canonique était l'ensemble des promulgations des conciles ou synodes d'évêques, ce qui est toujours le cas dans les Églises anglicane et orthodoxe actuelles. L'Église catholique possède, de loin, l'ensemble de lois le plus complexe ainsi que des établissements d'enseignement supérieur de droit canonique agréés dans de nombreuses universités du monde entier. Le doctorat en droit canonique exige au moins quatre années d'études après une licence. Chaque diocèse possède en principe un tribunal ecclésiastique doté de juristes en droit canonique. De nos jours, les tribunaux ecclésiastiques traitent souvent des cas de mariage pour reconnaître leur validité ou leur nullité.

L'Église catholique a promulgué un code révisé pour ses membres latins en 1983 et a édité le premier code destiné aux pratiquants de rite oriental en 1991. Le Lex fundamentalis envisagé, qui établit les principes de constitution et d'organisation communs aux deux Églises, s'est révélé peu adapté. Le Code du droit canonique de 1983 promulgué par le pape Jean-Paul II est composé de sept livres et de 1 752 canons. Il est entré en vigueur le 27 novembre 1983.

Le premier livre, Normes générales, comporte 203 canons sur divers sujets ayant trait principalement à la loi et à la coutume : lois ecclésiastiques (définition et application) ; coutume ; décrets et instructions généraux ; actes administratifs indépendants (préceptes, privilèges et dispenses) ; statuts et règlements de l'ordre ; personnes physiques et juridiques ; actes juridiques ; puissance du gouvernement ; fonctions ecclésiastiques ; prescriptions et calcul du temps.

Le deuxième livre, le Peuple de Dieu, traite des fidèles, de la constitution hiérarchique de l'Église, des associations dans l'Église. Ses 543 canons sont divisés en trois parties : « Le croyant chrétien », « La composition hiérarchique de l'Église », et les « Institutions [communautés] de la vie consacrée et les sociétés de vie apostolique ». Une distinction est faite entre le clerc et le laïc, avec l'exposé de leurs droits et devoirs respectifs. La constitution hiérarchique de l'Église établit l'autorité suprême (le pontife romain et le collège des évêques, le synode des évêques, les cardinaux, la Curie romaine (voir Catholique, Église), et les légats du pape) et les Églises particulières (diocèses, archidiocèses, [provinces ecclésiastiques], conférences épiscopales, ainsi que les paroisses et les doyennés). La troisième partie réglemente les différents types de communautés religieuses : institutions de vie consacrée (par exemple les jésuites, les franciscains, les religieuses de la Visitation), institutions laïques (par exemple l'Opus Dei), missionnaires ou autres (par exemple les sulpiciens, les missionnaires d'Afrique).

Le troisième livre, la Fonction d'enseignement de l'Église, consiste en 87 canons traitant de la prédication, de la catéchèse, de l'activité missionnaire, de l'éducation chrétienne, des publications et de la profession de foi.

Le quatrième livre, la Fonction de sanctification de l'Église, réglemente le culte et les sept sacrements en 420 canons : baptême, confirmation, eucharistie, réconciliation, onction des malades, ordre et mariage. Les canons indiquent le ministre adéquat pour chacun, les dispositions nécessaires pour le bénéficiaire, et les normes à observer. La seconde partie de l'ouvrage concerne les autres actes religieux : actes sacramentaux (par exemple bénédiction et exorcisme) ; liturgie des heures, ou office divin ; funérailles ; dévotion aux saints (images sacrées et reliques) ; vœux et serments. La troisième partie parle des lieux sacrés (églises et cimetières) et des périodes sacrées (jours saints, jours de jeûne et d'abstinence).

Le cinquième livre, les Biens temporels de l'Église, comporte 57 canons qui traitent de la propriété : son acquisition, son administration et l'aliénation qui peut s'ensuivre. Ce livre traite également des vœux pieux et des fondations pieuses.

Le sixième livre, Sanctions dans l'Église, est composé de 89 canons qui concernent les sanctions et peines infligées telles que l'excommunication, l'interdit et la suspension. Différents crimes et infractions à la loi sont répertoriés avec les sanctions spécifiques encourues. Les types de délits sont les suivants : apostasie, hérésie et schisme (contre la religion et l'unité de l'Église) ; violence physique, incitation à la désobéissance et acquisition illégale de propriété (contre les autorités ecclésiastiques et la liberté de l'Église) ; simulation des sacrements, ordinations illégales et violation du secret de la confession (usurpation des fonctions ecclésiastiques) ; falsification de documents religieux et préjudice à la bonne réputation d'autrui ; engagements de clercs dans le commerce ou les affaires, mariage de clercs (à l'encontre de leurs obligations) ; homicide et avortement (contre la vie humaine et la liberté).

Le septième livre, les Procès, traite en 353 canons du contentieux ordinaire et du contentieux administratif. Chaque évêque diocésain nomme un vicaire judiciaire, ou official, qui exerce une juridiction ordinaire sur tous les cas, à l'exception de ceux que se réserve l'évêque. Les autres officiaux sont le promoteur de justice et le défenseur des liens (par rapport à l'ordre et au mariage), le tribunal de seconde instance, ou cour d'appel, et le tribunal archidiocésain, ou métropolitain. Le pape, juge suprême du monde catholique, peut lui-même entendre les cas. Le tribunal ordinaire qui reçoit les appels au Saint-Siège est la Rote romaine. La Cour suprême de la Signature apostolique est compétente pour recevoir les plaintes contre une sentence rendue par la Rote ou concernant tout acte de pouvoir administratif ecclésiastique invoquant une erreur de loi ou de procédure. Le code se termine par une section concernant la procédure administrative. Dans chaque diocèse, un bureau ou conseil peut être mis en place de manière permanente afin de résoudre les conflits relatifs à l'exercice d'une autorité administrative au sein de l'Église. Une procédure spéciale est mise en place pour la révocation ou le transfert des pasteurs.

Les lois de l'Église, comme celles de l'État, lient leurs sujets en conscience. L'obligation en conscience n'est pas issue directement des lois elles-mêmes, mais du projet divin, selon lequel les individus considèrent qu'ils vivent dans une société civile et ecclésiastique. L'Église et l'État sont les juges de ce qui est nécessaire pour parvenir au bien-être commun. Leurs lois comportent une obligation légale qui pèse plus ou moins lourd sur l'individu, selon l'importance accordée aux statuts spécifiques pour atteindre cette fin.

Le code du droit canonique lui-même établit certains principes d'interprétation. Par exemple, les lois qui imposent une pénitence, ou limitent la liberté d'exercer certains droits, ou comportent une exception à la loi, doivent être rigoureusement interprétées. Dans le droit canonique, l'interprétation donnée par la cour lors de la sentence judiciaire n'est pas considérée comme jurisprudence, contrairement à la loi commune ; elle n'a pas force de loi et ne concerne que les personnes engagées. Pour que le code soit interprété de manière parfaitement authentique, une commission romaine spéciale a été mise en place en 1917.