expulsion d'étrangers

expulsion d'étrangers, décision d'une autorité publique enjoignant à un étranger, muni d'un titre de séjour et se trouvant sur le territoire national, de le quitter.

L'expulsion diffère de la reconduite à la frontière, qui est une mesure s'appliquant aux étrangers séjournant irrégulièrement en France, et de l'extradition, qui vise un étranger contre lequel sont exercées des poursuites ou devant purger une peine de prison dans un autre État. La mesure d'expulsion doit être individuelle et peut être prononcée si la présence de l'étranger constitue une menace grave pour l'ordre public, ou lorsque la sûreté de l'État ou la sécurité publique sont menacées par sa présence en France (terrorisme, espionnage par exemple). Certaines personnes ne sont pas susceptibles d'expulsion. C'est le cas des étrangers mineurs, des étrangers résidant en France depuis l'âge de six ans ou depuis un certain temps (dix ou quinze ans selon les circonstances), des étrangers mariés depuis au moins un an avec un(e) Français(e), des étrangers père ou mère d'un enfant français, sauf si, et uniquement dans les trois derniers cas, cet étranger a été condamné à une peine d'emprisonnement ferme de cinq ans.

La loi rend obligatoire certaines garanties : tout d'abord, l'étranger doit être informé de la mesure d'expulsion à son égard ; ensuite, il doit être entendu par la commission d'expulsion, qui rend un avis. Cet avis, purement consultatif, est transmis au ministre de l'Intérieur, qui rend un arrêté d'expulsion par décision motivée. Dans certaines circonstances, le ministre peut prononcer l'expulsion sans respecter aucune de ces garanties. Une fois que l'arrêté d'expulsion est pris, l'étranger doit quitter la France et retourner soit dans son pays, soit dans un pays susceptible de l'accueillir. Il n'a pas le droit de revenir en France, sauf si la mesure d'expulsion qui le concerne est abrogée. S'il revient illégalement sur le territoire français, il encourt une peine d'emprisonnement de trois ans.

La mesure d'expulsion peut être contestée par l'étranger devant le tribunal administratif, qui peut l'annuler s'il estime que l'appréciation de la menace par le ministre est erronée, ou que la mesure est disproportionnée par rapport au comportement de la personne concernée.

La mesure d'expulsion est une mesure grave, exceptionnelle, et étroitement liée à la politique d'un État.

Voir aussi Immigration.