Pays-Bas

3.3.

2

Pouvoir législatif

Les États généraux sont dotés de deux Chambres. La Première Chambre, ou Chambre haute, est constituée de 75 membres élus pour quatre ans au maximum par les États provinciaux, et ne dispose guère plus que d’un droit de veto (rarement exercé) sur la procédure législative. La Seconde Chambre, ou Chambre basse, compte 150 députés élus par le peuple pour quatre ans au maximum, suivant la règle de la représentation proportionnelle, et c’est de loin la plus importante des deux. Ces deux Chambres peuvent être dissoutes par le monarque, à la seule condition que de nouvelles élections soient organisées dans les quarante jours.

3.3.

3

Pouvoir judiciaire

Le système judiciaire des Pays-Bas comprend 4 instances : la plus haute est la Haute Cour des Pays-Bas, siégeant à La Haye. Viennent ensuite les cours d’appel, les cours de justice de district et les cours cantonales. Les juges néerlandais sont nommés à vie par le monarque.

3.3.

4

Administration locale

Chaque province est gouvernée par un commissaire, nommé par le monarque, et par un corps législatif (les États provinciaux) élu par le peuple (le droit de vote est accordé à tous les citoyens âgés de plus de 18 ans). Les municipalités, quant à elles, sont dirigées par un conseil, élu par le peuple, et un bourgmestre (maire), nommé par le monarque. L’administration locale ne dispose que de pouvoirs limités dans le domaine fiscal et dépend du gouvernement central pour l’essentiel de ses finances.

3.3.

5

Partis politiques

La représentation proportionnelle utilisée lors des élections des assemblées municipales, provinciales et nationales favorise la présence des divers partis politiques, y compris les plus petits. Au niveau national, les Pays-Bas ont toujours été dirigés par des gouvernements de coalition, à la formation souvent délicate.

Les partis politiques les plus importants sont l’Appel démocrate-chrétien (CDA, conservateur), le Parti du travail (PvdA, centre gauche), le Parti populaire pour la démocratie et la liberté (VVD, libéral), le Parti socialiste (SP), la Liste Pim Fortuyn (LPF), du nom de son leader assassiné en mai 2002, un parti populiste qui axe son programme sur la question de l’immigration, le parti Vert-gauche (GL) et Démocrates 66 (D 66), un parti centriste qui prône une participation directe plus importante des citoyens dans le système politique.

3.3.

6

Défense

Les Pays-Bas sont membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). L’armée néerlandaise compte dans ses rangs 53 130 soldats — 23 150 dans l’armée de terre, 12 130 dans la marine et 11 050 dans l’armée de l’air — dont une moitié environ d’appelés. Les dépenses engagées pour la défense du pays représentaient 1,6 p. 100 du produit intérieur brut (PIB), en 2003.