Organisation du traité de l'Atlantique Nord [OTAN]

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Présentation

Organisation du traité de l'Atlantique Nord [OTAN], alliance régionale de défense, régie par l’article 9 du traité de l’Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949.

Les premiers pays signataires ont été la Belgique, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, la France, l’Islande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal et les États-Unis. La Grèce et la Turquie ont fait leur entrée dans l’Alliance en 1952, l’Allemagne de l’Ouest les a rejoints en 1955 et l’Espagne en 1982. En 1990, l’Allemagne réunifiée a succédé à l’Allemagne fédérale au sein de l’OTAN. La Pologne, la Hongrie et la République tchèque sont devenus membres de l’OTAN en 1999. La Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie sont devenus membres de l’OTAN en 2004.

L’OTAN a pour objectif essentiel de garantir la stabilité, la liberté et la prospérité de ses membres grâce à un système collectif de sécurité.

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Création

Dans les années qui suivent la Seconde Guerre mondiale, la politique expansionniste de l’Union soviétique, traduite notamment par la prise de contrôle des gouvernements par les partis communistes locaux dans les pays de l’Est et le soutien apporté par les Soviétiques aux partisans communistes en Grèce ainsi qu’aux mouvements séparatistes en Iran, est considérée par les dirigeants occidentaux comme une menace potentielle pour la paix et la stabilité en Europe. Cette situation incite la France et le Royaume-Uni à conclure le traité de Dunkerque (1947), prévoyant une défense commune en cas d’agression.

Le refus de l’Union soviétique et de ses alliés de signer le plan Marshall et la création du Kominform conduisent les pays occidentaux à signer le traité de Bruxelles (1948), pacte de sécurité collective, qui est élargi aux États-Unis et au Canada après le blocus de Berlin (1948), pour donner naissance à une organisation permanente, l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord, en 1949.

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Dispositions du traité

Le traité est constitué d’un préambule, qui précise que le but de l’engagement souscrit est de promouvoir les valeurs communes de ses signataires et d’unir leurs efforts pour assurer une défense collective. Il comprend 14 articles, prévoyant notamment le règlement pacifique des différends (article 1) et un mécanisme de concertation lorsque l’un des membres de l’alliance voit sa sécurité menacée (article 4). Sa disposition la plus importante, contenue dans l’article 5, stipule que « les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et, en conséquence, elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles, dans l’exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l’article 51 de la Charte des Nations unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et en accord avec les autres parties, telle action qu’elle jugera nécessaire, y compris l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

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Structure

Le Conseil de l’Atlantique Nord, qui constitue la plus haute autorité de l’OTAN, est composé de délégués permanents de tous les pays membres, sous la direction d’un secrétaire général. Sa responsabilité consiste dans la définition d’une politique générale, la fixation des grandes lignes budgétaires, et la conduite des actions administratives. Le secrétariat, les comités temporaires et le Comité militaire sont subordonnés à l’autorité du Conseil. Le secrétaire général dirige le secrétariat, qui prend en charge toutes les fonctions non militaires de l’alliance. Le Conseil confie des missions déterminées aux comités provisoires. Le Comité militaire rassemble les chefs d’états-majors de toutes les forces armées des pays membres ; il se réunit deux fois par an. Entre ces réunions, les délégués siégeant à la session permanente du Comité militaire ont pour mission de définir la politique de défense de l’alliance. Plusieurs commandements géographiques sont rattachés au Comité militaire et sont chargés du déploiement des forces dans leurs zones de responsabilité.

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Histoire