Constitution

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Présentation

Constitution, ensemble des lois fondamentales qui régissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui constituent la loi suprême d’un État.

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Origine des Constitutions

L’idée même de Constitution, texte qui, précisant les règles du fonctionnement de l’État, lie de la même manière gouvernants et gouvernés, est inséparable d’un modèle déterminé de régime politique, la démocratie. Procédant de la souveraineté populaire, elle organise les limitations de pouvoir auxquelles tous doivent se plier, pour éviter le gouvernement tyrannique d’un seul aussi bien que l’anarchie qui serait préjudiciable à tous. Investissant l’État de l’autorité légitime, elle lui permet d’exister et de se pérenniser.

La volonté collective qui est la source de toute Constitution permet de distinguer ce type de texte du réseau de normes et de règles juridiques appelées « lois fondamentales du royaume » qui enserrait l’exercice du pouvoir sous l’Ancien Régime. Là où la Constitution apparaît comme une loi écrite, le plus souvent votée ou ratifiée par le peuple, ces lois coutumières, c’est-à-dire non écrites, restaient imprécises et même contradictoires. C’est la Révolution française qui a donné à la notion de Constitution sa signification moderne, dans le cadre d’un projet politique consacrant progressivement le peuple comme la source unique de la légitimité.

Ainsi, en 1791, inspirés à la fois par les philosophes des Lumières et par l’exemple américain, les constituants entreprennent de doter la France d’une Constitution, seul remède au malaise politique, économique et social du pays et seul moyen de séparer ainsi l’État de la personne royale. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme, qui dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », s’explique par ce contexte historique et politique. À partir de la Révolution, la Constitution, acte juridique solennel, prend un caractère obligatoire auquel doivent se soumettre les gouvernants qui deviennent ainsi redevables de leur pouvoir au regard d’une norme supérieure. La Constitution est donc indispensable à la formation de l’État de droit (par opposition à l’État de police où règne l’arbitraire).

Cependant, tous les États modernes s’étant dotés d’une Constitution, on ne peut inférer aujourd’hui de l’existence d’une Constitution celle d’un régime démocratique. Instrument de légitimation du pouvoir, les Constitutions sont donc modifiables au gré des régimes politiques, que l’origine de ces derniers soit démocratique ou non.

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Forme des Constitutions et pratique constitutionnelle

Les juristes distinguent généralement les Constitutions écrites des Constitutions coutumières (orales ou non codifiées de manière systématique). Cette distinction est en fait quelque peu artificielle. Les Constitutions coutumières peuvent reposer sur certains documents écrits, comme c’est le cas en Grande-Bretagne (Magna Carta de 1215, Habeas Corpus de 1679, Parliament Act de 1949, etc.), tandis que la coutume peut influer de manière parfois déterminante sur le fonctionnement des Constitutions écrites.

Les Constitutions écrites (la première fut celle de l’État de Virginie en 1776) ont un caractère particulièrement solennel parce qu’elles sont rédigées. Les détenteurs du pouvoir d’élaborer une Constitution possèdent le pouvoir constituant originaire. Celui-ci est mis en œuvre dans trois circonstances : la création d’un nouvel État, l’instauration d’une fédération d’États, ou le changement de régime politique après une guerre ou une révolution. Les détenteurs du pouvoir constituant originaire emploient l’une des méthodes suivantes pour instaurer une nouvelle Constitution : le référendum (mode choisi pour la Constitution de 1852, mais dans un contexte où le vote n’était pas entièrement libre), l’élection d’une assemblée constituante chargée de rédiger une Constitution, ensuite soumise au peuple par voie de référendum. C’est de loin la méthode la plus démocratique. À la Libération, la Constitution de la IV^e République a été adoptée selon cette procédure.

Pour qu’on puisse estimer que la Constitution est véritablement modifiée par la coutume, cette dernière doit présenter quatre caractères : l’interprétation ou l’attitude constitutionnelle doit être répétitive, constante, claire, et doit rencontrer l’approbation de l’opinion publique et de la classe politique. Ainsi, l’abandon par le président de la République Jules Grévy en 1880 de l’usage du droit de dissolution fit évoluer la III^e République d’un régime parlementaire où l’exécutif (président de la République) devait exercer un pouvoir prépondérant vers un régime d’Assemblée où le Parlement devint tout puissant.

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Révision des Constitutions

Une Constitution doit pouvoir être modifiée afin de suivre l’évolution des mœurs et des aspirations politiques. Il appartient donc aux auteurs de la Constitution de prévoir des modalités de révision. Le pouvoir de changer la Constitution, qui relève des autorités supérieures de l’État (exécutif, assemblées), est appelé « pouvoir constituant institué » par opposition au pouvoir constituant originaire, qui dérive du peuple. Lorsqu’une procédure particulière est nécessaire pour réviser la Constitution, on parle d’une Constitution rigide. Au contraire, lorsque la réforme constitutionnelle n’est soumise à aucun procédé particulier et s’accomplit dans les modalités prévues pour des lois ordinaires, on parle de Constitution souple (c’est le cas notamment en Grande-Bretagne, en Nouvelle-Zélande, en Israël ou encore en Chine).

En France, sous la V^e République, l’article 89 donne la possibilité de réviser la Constitution concurremment au président de la République (sur proposition du Premier ministre) et aux députés et sénateurs. La proposition doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées puis doit être soumise à référendum. Lorsque c’est le président de la République qui a l’initiative de la révision (dans la pratique cela a toujours été le cas), il n’est pas obligé de recourir au référendum et peut soumettre son texte au Congrès (formé par la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat) qui se prononce à la majorité des trois cinquièmes. C’est par ce procédé que la Constitution de la V^e République a été révisée plusieurs fois depuis 1958. Les révisions les plus importantes ont porté sur l’élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel en 1974, sur la mise en conformité de la Constitution avec le traité de Maastricht en 1992, sur la révision de la composition du Conseil supérieur de la magistrature et sur la modalité de la responsabilité pénale des ministres en 1993, sur l’application des accords de Schengen en 1993, sur la modification du régime des sessions du Parlement et l’élargissement du domaine du référendum en 1995, sur le rôle du Parlement dans la gestion de la Sécurité sociale en 1996, sur la Nouvelle-Calédonie en 1998, sur l’égalité entre les hommes et les femmes en 1999, sur l’organisation décentralisée de la République en 2003 ou encore, préalablement au référendum, sur la Constitution européenne et sur la Charte de l’environnement en 2005. Cependant, la réforme la plus importante de la Constitution de 1958 a été l’élection au suffrage universel du président de la République. Elle a été opérée par le général de Gaulle en 1962, sur le fondement, non pas de l’article 89 comme il eût été normal, mais sur celui de l’article 11 (référendum) afin de passer outre la volonté du Parlement, procédé qui constituait une violation manifeste de la Constitution, mais qui fut accepté en raison de l’importance de la majorité politique favorable au président de la République. En 2000, la même procédure a été utilisée pour ramener le mandat du président de la République de sept à cinq ans.