presse, liberté de la

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Présentation

presse, liberté de la, principe politique et juridique, qui, comme le principe de la liberté d'expression dont il découle, figure au nombre des principales libertés publiques dans les régimes démocratiques.

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Un droit fondamental universel

La liberté de la presse découle de la liberté d’opinion et d’expression, et constitue en France à ce titre d’un droit constitutionnel, défini par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, et par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » (art. 19).

La liberté de la presse, qui garantit l’indépendance et le pluralisme des médias — le terme « presse » englobe ici par extension tous les médias : radio, télévision, affichage, Internet, etc. —, est un élément essentiel du processus démocratique en ce qu’elle permet aux citoyens de former leur intelligence et de s’informer afin de se faire une opinion. Son corollaire, le droit à une information complète et objective, apparaît donc comme une condition fondamentale de l’exercice de la démocratie.

Les atteintes à la liberté de la presse concernent essentiellement la censure et la répression à l’égard des journalistes, et caractérisent les régimes autoritaires ou dictatoriaux. Les manquements à la liberté de la presse n’épargnent pas cependant les États dits démocratiques, qui peuvent pratiquer une certaine forme de contrôle de l’information dans certaines conditions exceptionnelles. En outre, la presse occidentale connaît une concentration croissante au sein de grands groupes de communication et ses intérêts sont de plus en plus proches de ceux des dirigeants économiques et politiques (on parle de conflits d’intérêts). C’est pourquoi la liberté de la presse est également protégée dans sa dimension économique, avec une réglementation sur la concentration des entreprises de presse, qui vise à éviter la formation de conglomérats, permettant à une ou plusieurs personnes de contrôler un nombre important de publications.

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Les crimes et délits de presse dans la législation française

La liberté de la presse est assurée, en France, par la loi du 29 juillet 1881, toujours en vigueur actuellement. Créée pour s’appliquer à la presse écrite, elle dispose que « l’imprimerie et la librairie sont libres ». Par cette simple formule, le législateur assure ainsi la totale liberté de fabrication et de diffusion de la presse ; la seule exigence concernant sa publication est une déclaration d’intention de paraître auprès du procureur de la République.

Le contenu de la presse étant libre, le délit d'opinion n'existe pas. Cependant, le droit français impose des limites à cette liberté afin d’instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes et de l’ordre public. Le non-respect de ces limites constituent des infractions, passibles de peines pénales ; les infractions prévues par la loi de 1881 (modifiée à plusieurs reprises) ne concernent pas que la presse écrite mais tous les moyens de publication (écrit, parole ou image sur la voie publique, presse, télévision, Internet, etc.). Elles visent essentiellement :

• la sauvegarde de l'ordre public : la loi interdit l’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence et la provocation aux crimes et délits (atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne, vols, extorsions et destructions dangereuses pour les personnes) ;
• la protection des individus : la loi punit la diffamation (la référence à un fait précis, qui porte atteinte à l'honneur de la personne) et l’injure (le fait de porter atteinte à l'honneur d'une personne sans imputation d’un fait spécifique), et protège la présomption d’innocence — il existe également une catégorie d’infractions qui visent à protéger particulièrement certaines personnes (telles que l'offense au chef de l'État ou aux chefs d’État ou de gouvernements étrangers).

En matière de presse écrite, toute personne nommée dans une publication dispose d’un « droit de réponse », que le directeur de publication est tenu d’insérer dans un numéro suivant.

Afin de protéger la liberté de la presse, le législateur a mis en place un régime procédural particulier, avec des règles contraignantes qui limitent les poursuites, notamment une prescription des infractions réduite à trois mois.

Si les peines pénales ne sont que postérieures à la publication, il faut souligner qu’il est possible à une autorité administrative d’intervenir préalablement dans trois cas : (1) si cette mesure est indispensable pour assurer la sauvegarde de l’ordre public ; (2) si la publication présente un danger pour la jeunesse, en raison de son caractère licencieux ou pornographique, de la place faite à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’incitation, à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ;(3) s’il s’agit d'une publication étrangère, conformément au décret-loi de 1939 pour lutter contre la propagande ennemie, parfois utilisé aujourd’hui pour des raisons politiques et diplomatiques (par exemple, interdiction d’une publication pour ne pas risquer de heurter un gouvernement étranger mis en cause dans ladite publication), mais considéré comme contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, dont l’article 10 affirme en effet : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques, et sans considération de frontières ... ».