banque

4.1

Les banques centrales

Les banques centrales ont pour activité traditionnelle l’émission de billets. Ce privilège de battre monnaie, autrefois régalien, caractérise le statut des banques centrales, également appelées institut d’émission. Jouissant d’une autonomie plus ou moins grande vis-à-vis des pouvoirs publics, le rôle des banques centrales recouvre aujourd’hui un champ d’intervention qui en fait les principaux acteurs de la vie financière et bancaire.

En assurant la gestion des réserves de change, la banque centrale participe à la stabilisation des relations monétaires extérieures entre un pays et ses partenaires commerciaux étrangers. Toute banque centrale est donc responsable des interventions sur le marché des changes en opérant l’achat de devises étrangères lorsque la monnaie nationale a tendance à s’apprécier, et par des ventes de devises dans le cas inverse. Outre son action sur le volume de devises qu’elle peut détenir, toute banque centrale est chargée de maintenir la valeur externe de la monnaie de l’État pour le compte duquel elle agit. Ainsi, par exemple, en France, c’est la Banque de France qui régularise les rapports entre le franc et les devises étrangères en contrôlant le taux de change du franc par rapport aux principales devises qui s’échangent sur le marché monétaire.

Ce faisant, la banque centrale participe à la conduite, sinon à la définition, de la politique monétaire menée par un État en conformité avec la politique économique générale menée par les autorités gouvernementales. La politique monétaire a pour objet d’agir sur le volume et / ou sur le prix des actifs financiers. L’objectif final étant de créer les conditions favorables à un maintien du niveau général des prix. L’action sur le volume des actifs financiers consiste à contrôler la croissance de la masse monétaire, c’est-à-dire l’ensemble des moyens de paiement mis à la disposition des agents économiques, afin de garantir la liquidité de l’économie. L’action sur les prix consiste à agir sur les variations du niveau des taux d’intérêts.

C’est dans cette optique que la banque centrale constitue l’autorité monétaire qui réglemente l’activité des établissements de crédit. Garante du bon fonctionnement du système bancaire et financier, la banque centrale établit et impose à toute banque de respecter un ensemble de règles prudentielles d’activité. Celles-ci visent à couvrir les risques d’insolvabilité des banques. Toute banque doit ainsi respecter certains ratios de solvabilité et de liquidité couvrant les risques liés aux retraits de fonds. Le mécanisme des réserves obligatoires participe de cette politique. Cette même exigence conduit à une intervention en matière de division des risques : il s’agit ici de réduire les concours financiers qui se concentreraient sur un ensemble de bénéficiaires ou d’activités restreints afin de pallier la défaillance éventuelle d’un client important qui mettrait en péril la solvabilité de l’établissement bancaire. Jusqu’à une date récente, certaines banques centrales intervenaient plus directement sur l’activité des banques en contrôlant le volume des concours financiers qu’elles étaient autorisées à accorder. Cette politique dite d’encadrement du crédit a, par exemple, joué en France un rôle très important durant près de quinze ans (des années soixante-dix jusqu’en 1986). Cette politique consistait à limiter le montant des crédits que les banques pouvaient accorder, permettant ainsi un contrôle direct sur la progression de la masse monétaire. Ce type d’intervention a été progressivement abandonné sous la conjonction de deux phénomènes : d’une part, l’encadrement du crédit constituait un frein à la concurrence entre banques en figeant leur niveau d’activité, d’autre part, il entrait en contradiction avec le mouvement de développement et de modernisation des marchés financiers qui caractérisent la finance actuelle.

Enfin, les banques centrales rendent un ensemble de services financiers pour le compte des pouvoirs publics. Ainsi, en France par exemple, c’est la Banque de France qui gère le compte du Trésor public en réalisant des opérations de caisse de la même manière qu’une banque gère le compte d’un particulier lorsqu’il enregistre des mouvements de compte (remises de chèques, retraits en liquide, opérations de change, etc.). Toutefois, en ce qui concerne la France et ses partenaires de l’Union européenne depuis la ratification du traité de Maastricht, le compte du Trésor auprès de la Banque de France ne peut jamais être débiteur, et il est interdit à la banque centrale de lui accorder un découvert ou toute autre sorte de facilité de caisse. Parallèlement, la Banque de France participe indirectement à la gestion de la dette publique par le biais de la gestion des bons du Trésor.

4.2

Les banques de second rang

Parmi les banques de second rang, on distinguait traditionnellement les banques de dépôt des banques d’affaires. Néanmoins, ce principe de spécialité n’était pas adapté à l’activité réelle des banques, et les différences entre ces deux catégories d’établissements bancaires se sont peu à peu estompées. La loi bancaire de 1945 avait établi des statuts juridiques différents entre banques de dépôt et banques d’affaires en fonction de la nature de leurs activités.

Les banques de dépôt avaient pour seul objet de recueillir les fonds collectés auprès du public. Leurs activités consistaient à accorder des prêts aux entreprises et aux ménages pour financer des opérations d’acquisition de biens ou d’investissement. Les prêts faisaient l’objet d’une distinction selon leur maturité (concours accordé à court, moyen ou long terme), ou selon leur objet : financement des exportations ou des investissements, crédit de campagne pour les entreprises, facilité de caisse ou crédit à la consommation pour les ménages.

Les banques d’affaires avaient, quant à elles, pour mission de gérer des prises de participation dans des entreprises existantes ou en formation, à l’exclusion de tout problème relatif à la distribution de crédits et de collecte de ressources monétaires.

Cette distinction a perdu, peu à peu, toute signification, la loi bancaire de 1984 venant abolir cette partition qui était largement artificielle. Artificielle, car la concurrence entre établissements bancaires, ainsi que la recherche de la rentabilité a conduit les banques à diversifier leur activité, et à se structurer autour d’un modèle dit de banque universelle. À la fois banque de dépôt et banque d’affaires, la banque est associée à des institutions financières spécialisées dans des domaines d’intervention spécifiques (par exemple le financement d’un secteur spécifique d’activité). Son activité couvre aujourd’hui des domaines variés, qui présentent chacun leur propre potentiel de rentabilité et de source de profits. Cette évolution se trouve renforcée par une vague de concentration du secteur bancaire très importante aboutissant à la constitution de pôles bancaires qui ont une dimension mondiale.

5

Caractéristiques des systèmes bancaires nationaux

5.1

La banque dans l’Union européenne

Les principales banques de dépôt en France sont le Crédit agricole, la Banque nationale de Paris, le Crédit Lyonnais et la Société Générale, auxquelles ont peut ajouter les banques populaires, qui appartiennent au secteur coopératif ; en Allemagne, la Deutsche Bank AG, la Dresdner Bank AG et la Commerzbank AG ; en Grande-Bretagne, quatre banques (Barclays, Lloyds, Midlands et National Westminster) se partagent le marché.

La forte présence de l’État dans le secteur bancaire apparaît comme une caractéristique des pays latins, alors que pratiquement toutes les institutions bancaires de Grande-Bretagne appartiennent au secteur privé. Cependant, le Banking Act de 1979 a officialisé le contrôle de la Banque d’Angleterre (nationalisée depuis 1946) sur le secteur bancaire britannique, auparavant surveillé de façon informelle. Seules les institutions ayant reçu de la Banque d’Angleterre les titres de « banques reconnues » ou « institutions autorisées à recevoir des dépôts » sont autorisées à accepter des dépôts du public. La loi a aussi étendu le pouvoir de contrôle de la Banque d’Angleterre sur les nouveaux intermédiaires financiers qui ont essaimé depuis 1960.

En France et en Italie, la situation est différente, dans la mesure où l’État contrôle les principales banques de dépôt. Par conséquent, le rôle de l’État dans le secteur bancaire est significatif et parfois controversé. Ainsi, les pouvoirs publics français ont été vivement critiqués pour le soutien qu’ils ont apporté au Crédit Lyonnais, confronté à de lourdes pertes de gestion, au milieu des années quatre-vingt-dix.

Un autre facteur de spécificité tient au fait que les banques d’Europe continentale mènent certaines activités qui sont interdites dans d’autres pays, comme les placements et l’achat d’actions ordinaires. En général, les banques de dépôt européennes sont tournées vers les entreprises et leurs prêts se limitent au court terme. Les prêts à long terme sont assurés par des banques affiliées. La part d’activité des dépôts et des prêts des principales banques européennes est généralement très importante. Ce phénomène est dû à l’absence de restrictions concernant les implantations de succursales, ce qui conduit les grandes banques européennes à maintenir dans leur pays d’origine de vastes réseaux comprenant de nombreux établissements. Le degré de concentration plus élevé explique la solidité financière de ces réseaux que n’avaient pas, jusqu’à maintenant, les réseaux américains.

Enfin, pour ce qui concerne la conduite de la politique monétaire par les banques centrales, on peut observer que, dans l’ensemble de l’Union européenne, c’est la Bundesbank qui est considérée comme un modèle, principalement en raison de ses bons résultats en matière de lutte contre l’inflation ; son statut, qui assure une indépendance très importante par rapport à l’action du gouvernement, fait d’elle la référence pour la future Banque centrale européenne, qui sera instituée dans le cadre de l’Union économique et monétaire.

5.2

Les autres systèmes dans le monde

La Suisse est considérée comme un centre bancaire mondial, pour des raisons particulières, tenant à sa neutralité politique, à sa stabilité financière et à l’existence d’une tradition nationale de confidentialité bancaire. Cette dernière trouve ses origines dans une loi de 1934 rendant impossible la divulgation d’informations sur les clients sans une autorisation expresse. Les modifications ultérieures en matière de législation et les accords internationaux n’ont pas notablement porté atteinte à cette discrétion, particulièrement en ce qui concerne la fraude fiscale non criminelle. Le secteur de la banque privée constitue l’une des principales sources de revenu du pays. La Banque nationale suisse semi-privée correspond à la banque centrale du pays ; son capital est détenu conjointement par les cantons, d’autres banques et des particuliers. Le secteur des banques de dépôt suisses est dominé par les « quatre grandes » : l’Union de banques suisses, la Société de banque suisse, le Crédit suisse et la Banque populaire suisse.

Aux États-Unis, le secteur bancaire est caractérisé par l’éparpillement, qui a tenu longtemps à des raisons géographiques : en conséquence, le réseau national est composé d’environ 12 000 banques de dépôt. Ce réseau a longtemps été marqué par son extrême fragilité, et son morcellement a joué un rôle non négligeable durant la crise économique de 1929. Plus récemment, la plupart des États, ainsi que le gouvernement fédéral ont assoupli la réglementation bancaire, particulièrement dans le domaine des fusions et des rachats. De nombreuses banques se sont développées en prenant le contrôle d’autres établissements à l’intérieur ou à l’extérieur de leur État d’origine. Les banques principales contrôlent une large part de l’activité bancaire. Moins de 5 p. 100 des banques américaines ont la charge de plus de 40 p. 100 de la totalité des dépôts ; 85 p. 100 des banques détiennent moins de 20 p. 100 du total des dépôts. Le système de réserve fédérale, comprenant 12 banques de réserve fédérale et 25 réserves fédérales territoriales à travers les États-Unis, correspond à la banque centrale, à la fois banque des États-Unis et organe de contrôle du secteur bancaire.

Au Japon, la banque centrale qui contrôle le secteur bancaire, possède un statut qui lui confère une autonomie moindre que dans de nombreux autres pays développés. Malgré la logique libérale qui prévaut dans ce pays, plusieurs banques et institutions d’État viennent en complément du secteur des banques de dépôt, intervenant par exemple dans le secteur des crédits pour le commerce international, de la fourniture de logements de fonction, de l’achat d’équipements, du financement de l’industrie, aidée par plusieurs banques privées. Certaines banques, comme la Dai-Ichi Kangyo Bank (la première banque du monde), sont étroitement liées à l’État à travers ses investissements ; la Bank of Tokyo est spécialisée dans le marché des changes. Les banques de dépôt comme la Mitsubishi Bank, la Mitsu Bank et la Sumitomo Bank sont souvent les vestiges des grands combinats commerciaux et industriels d’avant-guerre, les zaïbatsu, et maintiennent d’étroites relations avec leurs entreprises et institutions financières associées. Des coopératives de crédit, ainsi que des sociétés de crédit de petite taille jouent un rôle important dans l’offre de services aux agriculteurs et aux petites entreprises.

5.3

Les banques multinationales

Le développement des échanges internationaux s’est accompagné d’une croissance du secteur de la banque multinationale. Depuis toujours, les banques ont financé le commerce international, mais le développement récent le plus remarquable est celui des succursales et des filiales qui se sont implantées physiquement dans d’autres pays, ainsi que le volume des prêts qui a augmenté à l’échelle internationale. Par exemple, en 1960, seules 8 banques américaines étaient implantées à l’étranger ; en 1987, 153 banques américaines possédaient un total de 902 succursales étrangères. De la même façon, en 1973, moins de 90 banques étrangères étaient implantées aux États-Unis ; en 1987, 266 banques étrangères possédaient 664 agences dans ce pays. L’activité de la plupart de ces banques est spécialisée dans les besoins de l’entreprise, mais certaines se sont lancées dans l’activité bancaire en direction des particuliers.

Enfin, la croissance du marché des eurodollars, avoirs en dollars déposés dans les banques hors des États-Unis, a contraint les principales banques à ouvrir des succursales dans le monde entier. Le système bancaire mondial a également joué un rôle essentiel dans le recyclage des pétrodollars, issus des excédents des pays exportateurs de pétrole et des déficits des nations importatrices de pétrole. Ce développement international ne doit cependant pas occulter la situation délicate des activités bancaires, à tel point que de nombreux observateurs voient dans la banque un secteur qui connaîtra une crise majeure au XXI^e siècle, à l’image de la sidérurgie au XX^e siècle. En effet, les années quatre-vingt ont été celles de la déréglementation, provoquant une désintermédiation importante, de sorte que les investisseurs ont de plus en plus recours directement aux marchés de capitaux pour trouver des financements. La concurrence entre banques s’en est trouvée accrue et leurs marges considérablement réduites.