souveraineté

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Présentation

souveraineté, principe abstrait qui désigne l’instance détentrice de l’autorité légitime.

D’origine divine ou humaine, la souveraineté exprime l’identité du corps politique duquel émane la capacité à édicter des normes et le devoir d’obéissance. La caractéristique la plus remarquable de la souveraineté est son double aspect, illimité et originaire. Elle est conçue comme un pouvoir absolu, suprême, sans concurrent. Ce que les auteurs allemands ont désigné par la compétence de la compétence (Kompetenz Kompetenz) : le souverain décide lui-même de l’étendue de son pouvoir, ce qui représente le stade ultime du pouvoir.

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Souveraineté et État

La souveraineté, dans le monde contemporain est une caractéristique qui s’attache essentiellement à l’État. L’État représente, en effet, la seule entité que l’on peut proprement qualifier de souveraine : lui seul ne reconnaît aucun pouvoir au-dessus de lui. La souveraineté revêt une double dimension, interne et externe. La souveraineté de l’État comprend aussi le monopole de l’usage de la contrainte légitime à la fois à l’intérieur, à l’égard des personnes établies, ou transitant sur son territoire — ce qui correspond à la souveraineté territoriale de l’État — et à l’extérieur, à l’encontre des autres entités souveraines de l’ordre international, afin de défendre sa propre souveraineté. Nulle personne ne saurait, en son sein, user de la force sans son consentement et sans son contrôle, sans remettre gravement en cause le caractère souverain de l’État. Aussi bien, le monopole de l’usage légal du pouvoir coercitif constitue la raison même de la naissance de l’État au-dessus de la société, en vue de préserver la sécurité de tous dans la pensée de Thomas Hobbes (Léviathan, 1651). Ce monopole réside au cœur de la définition que le sociologue allemand Max Weber donne de l’État moderne.

Toutefois, il apparaît qu’une conception par trop absolue de la souveraineté comporte deux limites. D’abord, elle représente un danger pour ceux qui y sont soumis. Ensuite, elle ne rend pas compte de la soumission du souverain au droit, condition pourtant indispensable à la réalisation de l’État de droit et de la démocratie. Toute souveraineté absolue comporte des virtualités de despotisme et d’arbitraire.

Sur le plan interne, la souveraineté de l’État implique que celui-ci ne soit subordonné à aucune autre entité, que sa volonté prime celle de toutes les autres personnes morales ou physiques dans et hors de lui. Le souverain détient un pouvoir originaire, c’est-à-dire qui n’émane que de lui-même et qui l’autorise à édicter ses propres règles, lois et règlements, librement, sans considération des règles extérieures à lui. Ce pouvoir est, en outre, illimité. Il peut s’exprimer dans tout domaine, sous toutes les formes, sans entraves. Telle est, du moins, la théorie de la souveraineté élaborée par les juristes pour décrire et asseoir la situation de l’État moderne. C’est pourquoi la pensée politique a tenté de rechercher des fondements à la limitation, ou à l’autolimitation, du pouvoir souverain.

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Histoire des conceptions de la souveraineté

3.1

La conception théologico-politique de la souveraineté

Sous l’Ancien Régime, la souveraineté réside tout entière dans la personne du roi, et elle revêt une origine divine. Le roi est le souverain par la grâce de Dieu. Une première formalisation de la souveraineté, toujours à l’intérieur du modèle théologico-politique, a consisté à détacher la souveraineté de la personne physique du roi afin de préserver la permanence. En effet, le roi étant (malgré tout) mortel, il convenait de situer le pouvoir souverain hors de son enveloppe charnelle, afin que ce pouvoir échappe aux vicissitudes du corps du roi, et pour éviter qu’une situation de vacuité du pouvoir politique ne survienne. C’est ce qu’expriment les formules traditionnelles de la monarchie française : « le roi ne meurt jamais », « le roi est mort, vive le roi » ; ou encore la métaphore médiévale élisabéthaine « le roi a deux corps, un corps naturel et un corps politique ».

La seconde réflexion a visé à limiter l’étendue du pouvoir souverain. À cette fin, les légistes, les théologiens et les philosophes se sont accordés pour considérer que le roi exerçait le pouvoir souverain sous l’œil de Dieu : absolu, grâce à la légitimité divine en lui déposée, le pouvoir du roi est limité par la loi même qui lui confère l’autorité, ainsi que l’exprime Jean Bodin dans ses six livres de la République (1576). C’est finalement le droit naturel, d’origine divine, qui sépare le pouvoir absolu, reconnu au roi, du pouvoir arbitraire qui lui est dénié. Le roi, et avec lui la souveraineté qu’il incarne, sont par conséquent soumis au droit naturel.

3.2

Laïcisation du concept de souveraineté à partir du XVIIe siècle

Le concept de souveraineté évolue néanmoins à partir du XVII^e siècle, parallèlement au mouvement de sécularisation du pouvoir politique qui accompagne l’avènement de l’État moderne. La laïcisation de la souverainté apparaît comme une évolution liée à la formation des États-nations. La souveraineté n’est plus associée à une transcendance, dès lors que la société politique est pensée comme résultant d’un accord volontaire et libre entre ses membres. Ces conceptions sont développées dans les théories du contrat social de Thomas Hobbes, John Locke et Jean-Jacques Rousseau. Désincarnée, la souveraineté devient un lieu inappropriable, occupé seulement transitoirement par des titulaires. Dans le même mouvement, le pouvoir politique originaire, qui deviendra bientôt le pouvoir constituant, celui de forger pour soi sa propre constitution, sa Loi fondamentale, se trouve transféré du prince à la nation ou au peuple. Ainsi, au fondement du pouvoir politique se trouve non plus un monarque, mais un corps politique formé des citoyens qui le composent. Le point d’arrivée de cette évolution est que la base du pouvoir souverain répond désormais aux critères de la démocratie, du moins dans les pays qui embrassent ce régime. Deux modalités d’exercice de la souveraineté sont alors concevables : elle peut être exercée directement par le peuple (souveraineté populaire), ou indirectement par les représentants élus de la nation (souveraineté nationale).

Ce qui change alors, au terme de ce mouvement historique, c’est le fondement de la légitimité du pouvoir, et non son étendue. La question reste donc entière dans la période contemporaine : sur quel fondement peut-on justifier une (auto-)limitation de la souveraineté ?

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Le concept de souveraineté dans les États modernes au XXe siècle