Allemagne

3.3.

3

Pouvoir judiciaire

L’instance judiciaire suprême de la RFA est la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) qui siège à Karlsruhe. Ses 16 juges sont élus moitié par le Bundestag, moitié par le Bundesrat, pour un mandat non renouvelable de douze ans. La Cour veille au respect de la Loi fondamentale. Elle statue ainsi sur les litiges entre la Fédération et les Länder ou entre les divers organes fédéraux, contrôle la constitutionnalité des lois fédérales et des lois des Länder, et peut ordonner la dissolution d’un parti politique qui viserait à renverser l’ordre constitutionnel libéral et démocratique. Son action s’exerce sur saisine du gouvernement fédéral, des gouvernements des Länder, d’un tiers au moins des membres du Parlement ou encore des tribunaux.

Chaque État possède par ailleurs son propre système judiciaire chapeauté par l’Oberlandsgericht (Cour suprême de l’État).

3.3.

4

Gouvernement local

Chaque Land est doté d’une assemblée élue par le peuple, qui choisit un ministre-président ou, à Hambourg et à Brême, un Oberbürgermeister (président du conseil municipal) comme chef de l’exécutif. La politique étrangère, la défense, la politique monétaire, le crédit et la monnaie, le trafic aérien et une partie du droit fiscal sont de la compétence exclusive de la Fédération.

Les Länder sont en revanche souverains pour l’organisation des services de police, le droit communal, l’enseignement, la culture ou encore l’exercice des cultes. Ils ont la charge de l’exécution des décisions fédérales, et une grande partie des tâches administratives leur incombe. Chaque Land peut également lever des impôts. La Fédération peut transférer aux Länder des domaines particuliers de la législation par des prescriptions-cadres : ce fut le cas pour l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire, la protection de la nature et la conservation des sites naturels.

Certains champs de compétence ne sont pas strictement délimités comme le droit civil, le droit pénal, le droit économique, le droit du travail et des sols, le droit des étrangers, la politique du logement, la politique énergétique, la circulation routière ou encore la gestion des déchets. Dans ces domaines particuliers, les Länder ne peuvent légiférer qu’avec l’assentiment de la Fédération, et celle-ci n’est habilitée à légiférer que s’il existe un besoin de réglementation uniforme à l’échelle de l’État fédéral.

Les seize Länder se partagent 36 p. 100 du produit des impôts perçus à l’échelle fédérale, 49 p. 100 revenant à l’État fédéral et 12 p. 100 étant versés à l’Union européenne.

3.3.

5

Partis politiques

La vie politique allemande est dominée par deux partis, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) – et sa branche bavaroise, la CSU, plus conservatrice – et le Parti social-démocrate (SPD). Les autres partis représentés au Bundestag sont le Parti libéral (FDP), les Verts et le Parti du socialisme démocratique (PDS), rebaptisé Parti de gauche en 2005.

3.3.

6

Défense

Les forces armées de l’Allemagne de l’Ouest, la Bundeswehr, créées en 1955, ont été entièrement intégrées dans les forces de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Après la réunification, elles ont intégré 100 000 hommes de l’armée de l’ex-RDA. Le service militaire, obligatoire, dure douze mois et peut s’effectuer sous la forme d’un service civil. La réunification de l’Allemagne en 1990 s’est accompagnée du retrait progressif des forces soviétiques de l’Allemagne de l’Est, l’OTAN s’étant engagée à ne pas stationner de forces dans cette partie du territoire allemand. Les dernières troupes d’occupation britanniques, françaises et américaines ont quitté l’Allemagne occidentale durant l’été 1994.

La RFA, puis l’Allemagne réunifiée, a toujours limité ses dépenses militaires (1,5 p. 100 du PIB en 2003). Durant la guerre du Golfe, ses dirigeants ont invoqué un article de la Constitution, qui interdit toute intervention des forces armées hors de l’OTAN, pour ne pas participer à la coalition militaire emmenée par les États-Unis. L’éventualité d’un engagement de troupes allemandes dans le conflit yougoslave a fait l’objet d’un débat politique national, arbitré par la Cour constitutionnelle fédérale. Pour la première fois depuis 1945, les soldats allemands ont repris les armes, le 24 mars 1999, en participant à l’opération « Force déterminée » qui a opposé treize des membres de l’OTAN aux troupes serbes de Slobodan Milošević. À l’issue du conflit, l’Allemagne s’est vu confier au sein de la KFOR le contrôle d’une des cinq zones en lesquelles le Kosovo a été partagé.

3.4

Langues et religions

La langue officielle est l’allemand, qui appartient à la branche des langues germaniques de la famille des langues indo-européennes. Les quelque 100 000 Sorabes (ou Sorbes), descendants des Wendes, Slaves établis en Lusace, constituent la seule minorité linguistique. L’émergence d’une langue commune aux Allemands remonte à la traduction de la Bible par Martin Luther. Souhaitant rendre les Écritures accessibles à tout croyant, il les traduisit en Hochdeutsch, la langue parlée de l’Allemagne moyenne.

La religion occupe, en raison de l’histoire du pays (Saint Empire romain germanique, Réforme), une place très particulière en Allemagne où il n’y a jamais eu de séparation de l’Église et de l’État. Aussi chaque Allemand, qui déclare volontairement son appartenance à une Église, doit en principe payer le Kirchensteuer, l’impôt d’Église. L’Église évangélique allemande réunit, depuis 1948, 13 Églises luthériennes et 13 Églises unies (luthériennes et réformées) ainsi que 2 Églises réformées. Un conseil et un synode rassemblent les délégués des Églises des différents Länder. Il existe également des Églises réformées séparées du synode.

L’Église catholique, dont le statut est toujours fixé par le concordat du Reich de 1933, reconnu par le gouvernement fédéral en 1949, est régie par des concordats passés directement entre le Vatican et les Länder.

L’opposition traditionnelle, établie au xviii^e siècle, entre une Allemagne du Nord protestante et une Allemagne du Sud catholique, demeure vivace. Avant la réunification, les catholiques étaient légèrement majoritaires en RFA. L’intégration des cinq Länder de l’Est a inversé ces proportions. L’Allemagne réunifiée compte désormais 45 p. 100 de protestants, en grande majorité des luthériens. Les 40 p. 100 de catholiques vivent principalement en Rhénanie et en Bavière. À travers l’immigration turque s’est également constituée une petite communauté musulmane, qui représente aujourd’hui 2,3 p. 100 de la population. Le judaïsme n’est plus pratiqué que par 30 000 personnes (contre 550 000 en 1933).