Banque internationale pour la reconstruction et le développement [BIRD]

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Présentation

Banque internationale pour la reconstruction et le développement [BIRD], agence spécialisée des Nations unies, créée à la suite de la conférence de Bretton Woods en 1944, et qui constitue la principale institution du groupe de la Banque mondiale. La participation à cette institution suppose l’adhésion préalable au Fonds monétaire international (FMI). Les principaux objectifs de la BIRD consistent à « participer à la reconstruction et au développement de ses pays membres en favorisant les investissements en capital pour stimuler la production [et] accorder des garanties et des crédits afin d’encourager les investissements privés à l’étranger [et] compléter ces derniers par des financements appropriés ». Le groupe de la Banque mondiale compte aujourd’hui 177 États membres.

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Missions et stratégies

La BIRD accorde uniquement des crédits aux pays membres ou à des organismes publics ou privés installés sur le territoire de ces derniers en vue de financer des projets précis : investissements spécifiques en infrastructures (énergie, transports, télécommunications), prêts d’ajustement structurel (PAS), prêts d’assistance technique, prêts de reconstruction d’urgence en cas de dommages consécutifs à des catastrophes naturelles. Toute demande de prêt fait l’objet d’un examen préalable qui mesure le risque économique et politique qui conditionne la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Dans l’intérêt des États membres, la BIRD exige, d’une part, que l’emprunteur soit placé dans l’impossibilité d’obtenir auprès de toute autre institution financière un crédit dans des conditions raisonnables pour financer son projet et, d’autre part, que ce projet soit techniquement réalisable sur le plan économique. Plusieurs modalités visent à garantir que le crédit sera utilisé à des fins productives. Très fréquemment, la banque intervient dans le cadre d’opérations de cofinancement en collaboration avec d’autres institutions internationales : son rôle se borne alors à couvrir le coût d’une opération en devises. Les prêts, consentis sur une durée de 15 à 20 ans, sont assortis d’un taux d’intérêt tenant compte des emprunts qu’elle a elle-même contractés sur des marchés financiers pour se procurer les fonds nécessaires. Les pays membres doivent dans tous les cas garantir le remboursement des crédits accordés à des organismes privés. À la suite de l’obtention du prêt, la banque exerce un contrôle sur l’utilisation des fonds prêtés et sur la réalisation effective du projet qui fait l’objet du financement.

Dans les premières années qui ont suivi la création de la Banque mondiale, les pays européens ont été les principaux bénéficiaires des crédits accordés afin de répondre à l’impératif de construction des économies endommagées par la Seconde Guerre mondiale. Toutefois, cette mission a été peu à peu assumée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans le cadre du plan Marshall, de sorte que, depuis la fin des années soixante, la plupart des financements ont été accordés aux pays en voie de développement situés en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le flux de financement s’est réorienté vers la Russie et les pays de l’ancien bloc soviétique.

La BIRD privilégie les projets susceptibles de bénéficier directement aux populations les plus démunies des pays destinataires des financements accordés. L’action de la banque vise essentiellement à assurer le développement et la viabilité d’une économie locale de subsistance autonome : accès à la consommation de biens et services de première nécessité tels que l’eau potable, action en faveur de l’autosuffisance alimentaire, accès aux services de santé, à l’éducation ainsi qu’au logement. Les populations sont incitées à participer directement à la vie économique au moyen de prêts orientés vers le développement des structures agricoles et rurales. La banque s’est efforcée depuis une période récente de favoriser tout projet relatif au développement énergétique respectueux de l’environnement naturel. Simultanément, elle s’est employée à atténuer les conséquences de la crise financière qui touche les pays en voie de développement, qui se traduit par un déséquilibre structurel de la balance des paiements, révélateur d’un endettement qui handicape lourdement les potentialités de croissance de ces pays. Les prêts d’ajustement structurels représentent ainsi près du tiers du volume des crédits accordés par la banque.

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Sources de financement et organisation

Les fonds de la BIRD sont essentiellement alimentés par les contributions des États adhérant au capital de la banque. Le montant de celles-ci est déterminé pour chaque État membre en fonction du poids de son économie. Seuls 8,5 p. 100 du montant de ces contributions sont immédiatement mis à disposition et constituent son encaisse de fonctionnement. Le solde, soit l’essentiel des fonds mis à sa disposition, constitue une créance que la banque possède vis-à-vis de chaque État membre, qui peut être réclamée dès lors que la banque n’est pas en mesure elle-même de faire face à ses engagements vis-à-vis de ses propres créanciers. Ce principe d’affectation du capital de la banque explique que la banque est constamment bénéficiaire depuis sa création.

Les pouvoirs de la BIRD sont confiés à un conseil composé de gouverneurs nommés par chaque pays membre. Ce conseil se réunit au moins une fois par an. Les gouverneurs délèguent l’exercice de leurs attributions à un collège de 21 administrateurs qui se réunissent régulièrement au siège central à Washington. 5 d’entre eux sont nommés par les États qui contribuent le plus fortement au budget de la banque (États-Unis, Japon, Allemagne, France et Royaume-Uni). Les 16 administrateurs restants sont élus pour deux ans par les gouverneurs des autres pays membres. Les administrateurs agissent sous l’autorité d’un président qui dispose d’un mandat de cinq ans.

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Filiales

La BIRD dispose de deux filiales : la Société financière internationale (SFI), mise en place en 1956, dont l’activité consiste à accorder une assistance financière aux entreprises privées, et l’Association internationale pour le développement (AID), créée en 1960, qui se consacre au financement de prêts à destination des pays les plus pauvres. Il faut être membre de la banque pour adhérer à l’une ou l’autre de ces deux organisations qui sont dirigées par les organes dirigeants de la banque.

L’AID apporte un financement aux pays qui ne peuvent accéder à des crédits aux taux d’intérêt du marché. Les prêts, ou « crédits », de l’AID sont consentis à des taux bonifiés, sur le long terme. Les fonds de l’AID dépendent des contributions de ses membres les plus riches et des transferts de capitaux de la banque, puisqu’elle octroie des crédits à des conditions trop favorables pour pouvoir se financer sur le marché obligataire.

Les trois institutions sont séparées sur le plan juridique et financier, mais la BIRD et l’AID disposent d’un personnel commun, alors que la SFI fonctionne d’une manière plus autonome, même si elle utilise les services administratifs et les autres ressources de la banque.