retraites, systèmes de

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Présentation

retraites, systèmes de, ensemble des dispositions relatives au versement de prestations aux personnes qui, ayant cotisé au régime d’assurance vieillesse durant leur période d’activité professionnelle, peuvent faire valoir leurs droits à la retraite.

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Historique et objectifs

Les premières pensions de retraite accordées par un gouvernement aux salariés (dans le cadre de l’assurance vieillesse) apparaissent en Allemagne dès 1873 ; en France, en 1910, une loi créée les retraites ouvrières et paysannes, puis ce régime est étendu en 1930 aux salariés du commerce et de l’industrie. La mise en place de régimes de retraites s’étend à de nombreux autres pays européens, ainsi qu’à l’Amérique du Nord, durant les premières décennies du xx^e siècle.

L’objectif de ces systèmes de retraite est d’assurer un revenu minimal satisfaisant en faveur des travailleurs devenus trop âgés pour exercer une activité professionnelle. Le système français est un régime social contributif : il s’agit de prélever une cotisation sur la rémunération brute des actifs pour fournir aux retraités une pension dont le montant est fonction des salaires qu’ils percevaient lorsqu’ils étaient actifs. La différence entre le revenu d’activité et la pension de retraite est appelé le taux de remplacement.

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Organisation des régimes de retraites

L’organisation française du régime des retraites, qui date de 1945 (ordonnance du 19 octobre), a pour ambition de créer un régime généralisé et unique pour les salariés du secteur privé (à l’exception des salariés agricoles). Pourtant, ce texte de loi n’est pas venu remettre en cause l’existence de certains régimes spécifiques.

La situation française se caractérise donc par une grande variété de régimes de retraite :

• le régime dit « général » couvre l’ensemble des salariés du secteur privé (68 % des actifs en 2003) ;
• le régime des agents du secteur public (21 % des actifs) ;
• le régime des non-salariés et des travailleurs indépendants, couverts par quatre régimes différents (artisans, commerçants, professions libérales et exploitants agricoles, soit 11 % des actifs) ;
• les régimes d’entreprises dits spéciaux qui, pour la plupart, correspondent à des professions liées au secteur public et qui sont l’héritage des nationalisations des entreprises du secteur de l’énergie et des transports (SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, ouvriers de l’État, etc.) opérées après la Seconde Guerre mondiale.

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Principes fondamentaux

Le système français des retraites est essentiellement géré selon un principe dit de répartition. Les cotisations qui sont prélevées sur les salaires des actifs servent à financer les pensions versées aux retraités. Le système repose donc sur un modèle de solidarité entre générations. Au régime de base dit obligatoire s’ajoutent des régimes complémentaires : l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres, créée en mars 1947) assure la partie des salaires supérieurs au plafond défini par la sécurité sociale (ce sont les tranches B ou C qui figurent sur chaque bulletin de salaire) ; l’ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires, créée en 1961) assure la partie inférieure au plafond défini par la sécurité sociale.

Ces régimes fonctionnent selon un décompte de droits distinct :

• le régime général repose sur un mode de calcul dit en « annuités », c’est-à-dire que le décompte des droits est effectué à partir de la durée de cotisation, calculée en années ou en trimestres ;
• les régimes complémentaires (AGIRC et ARRCO) fonctionnent selon un mode de calcul reposant sur un système d’acquisition de points ; le nombre de points acquis au cours de la période d’activité est fonction du salaire de référence du salarié concerné et de la valeur du point indexée sur l’évolution des prix. Ces retraites complémentaires représentent environ un tiers du montant total des retraites par répartition pour les salaires les plus faibles et près des deux tiers du montant des pensions versées aux cadres supérieurs.