Union européenne [UE]

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Présentation

Union européenne [UE], cadre institutionnel organisant l’espace communautaire européen et la coopération politique, économique et monétaire entre ses vingt-sept États membres.

L’Union européenne (UE) a été instituée par le traité signé à Maastricht le 7 février 1992 — ratifié en 1992 et 1993 — par les douze pays membres de la Communauté européenne : la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Ces pays ont été rejoints, le 1^er janvier 1995, par la Suède, la Finlande et l’Autriche, le 1^er mai 2004, par Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie et, le 1^er janvier 2007, par la Bulgarie et la Roumanie.

Aux termes du traité sur l’Union européenne (ou traité de Maastricht), l’Union est fondée sur les Communautés européennes, dont le siège est établi à Bruxelles : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), créée en 1951, la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA), toutes deux créées en 1957. Ces trois institutions ont fusionné en 1967. Depuis 1993, l’espace communautaire est devenu un marché unique, dans lequel les biens, les capitaux, les services et les personnes peuvent circuler librement, conformément à l’Acte unique signé en 1986. Le traité de Maastricht a instauré, par ailleurs, de nouvelles politiques et de nouvelles formes de coopération, ouvrant la voie à une future union politique. Il a prévu la réalisation d’une Union économique et monétaire (UEM) qui a abouti à la création d’une Banque centrale européenne et d’une monnaie unique : l’euro, entré en circulation le 1^er janvier 2002. Le 17 juin 1997, au terme de la Conférence intergouvernementale (CIG) ouverte en 1996, un nouveau traité, révisant celui de Maastricht, a été adopté par les Quinze à Amsterdam. Le traité d’Amsterdam est entré en vigueur le 1^er mai 1999, et le traité de Nice le 1^er février 2003. Le traité établissant une Constitution pour l’Europe a été signé par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne le 29 octobre 2004.

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Organisation de l’Union européenne

2.1

Champs d’intervention

Dans le cadre institutionnel unique de l’Union européenne, on distingue trois domaines de coopération : le domaine communautaire, la politique étrangère et la politique de sécurité commune, la justice et les affaires intérieures.

Dans le domaine communautaire, la Communauté met en œuvre des politiques publiques visant à la réalisation effective d’un espace sans frontières intérieures et de l’UEM. Le traité de Maastricht a étendu le champ d’intervention de la Communauté, qui couvre désormais vingt domaines. Outre les secteurs d’intervention traditionnels, tels l’agriculture, les transports ou la concurrence, ses compétences s’étendent à la politique industrielle, la politique de santé, l’éducation et la formation ou encore à la protection des consommateurs et à celle de l’environnement. Le traité a, dans le même temps, fixé des limites à l’intervention communautaire, qui s’effectue, hors des domaines de compétence exclusive de la Communauté, selon le principe de subsidiarité.

La législation communautaire est constituée par des règlements et des directives : les premiers, de portée générale, sont directement applicables par tout État membre ; les secondes, plus ciblées, laissent les États concernés libres du choix des moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux résultats fixés par la directive.

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que les affaires de justice et de police, demeurent du domaine de la coopération intergouvernementale. L’Union n’est qu’un cadre destiné à favoriser le rapprochement des politiques nationales. Le traité de Maastricht a cependant défini les objectifs de la PESC, prévoyant la possibilité pour les États membres de mener des actions communes hors de l’espace communautaire et la mise en œuvre, à terme, d’une défense commune.

2.2

Institutions

Le pouvoir de décision au sein de l’Union européenne est réparti, selon les domaines, entre les institutions européennes supranationales et les gouvernements des États membres.

2.2.

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La Commission européenne

Dans l’Union à quinze, cet organe était composé de 20 commissaires (2 pour chacun des 5 « grands » : la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, 1 pour chacun des 10 autres pays), désignés par les gouvernements des États pour un mandat renouvelable de cinq ans. Dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne le 1^er mai 2004, 10 commissaires issus des 10 nouveaux pays membres ont rejoint la Commission européenne. Le 1^er janvier 2007, deux commissaires bulgare et roumain ont rejoint la Commission européenne à l’occasion du sixième élargissement de l’UE. Depuis le traité de Maastricht, le président est nommé après consultation du Parlement européen, la Commission dans son ensemble étant investie après un vote d’approbation des « eurodéputés ».

Instance d’exécution des décisions prises par le Conseil des ministres, la Commission dispose d’un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s’imposent aux États et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets, elle dispose du monopole de proposition, et gère les fonds communautaires. Garante du respect des traités, la Commission négocie les accords d’association et de commerce avec les États tiers.