taxe sur la valeur ajoutée [TVA]

taxe sur la valeur ajoutée [TVA], impôt indirect appliqué sur les biens et les services consommés, dont la collecte est assurée par les entreprises pour les comptes de l'État.

Une opération est soumise à la TVA lorsqu'elle constitue une livraison de biens ou de services, relève d'une activité économique (agricole, industrielle, commerciale, libérale, etc.) et est réalisée à l’intérieur du pays, par une personne (morale ou physique) agissant à titre individuel. Le prix d'achat réglé par le consommateur est majoré d'une somme correspondant à un pourcentage du prix initial : le consommateur paie donc une charge supplémentaire que l'entreprise perçoit, mais ne conserve pas puisqu'elle la reverse ensuite à l'État. Seul le consommateur dit « final » acquitte véritablement la TVA, car pour les intermédiaires cet impôt est déductible, neutre. En France, deux taux sont définis par l'État : le taux réduit et le taux normal (fixés respectivement à 5,5 p. 100 et 20,6 p. 100 en 1996, ce dernier taux ayant été ramené à 19,6 p. 100 en avril 2000). Le taux normal frappe essentiellement les produits alimentaires, la presse et les services destinés aux particuliers.

La TVA constitue la principale ressource de l'État en France, soit plus de la moitié des impôts liés à la production et à l'importation, plus du tiers du prélèvement fiscal global. Elle n'est pas seulement une recette, mais aussi un instrument de régulation de la conjoncture pour l'État qui, en augmentant ou en diminuant l'un des taux, peut accroître ou diminuer les prix à la consommation, ralentir ou accélérer la croissance économique par l'effet de revenu provoqué (diminution ou augmentation du pouvoir d'achat des ménages). Cet impôt est présent dans de nombreux pays autres que la France (hormis l'Australie et les États-Unis, la Suisse ne l'appliquant que depuis 1995) à des taux souvent différents. Le processus d'union des marchés en Europe, notamment dans le cadre de l'Union européenne, a incité les pays participants à harmoniser le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne créent des détournements de trafics commerciaux. La France utilisait par exemple cinq taux en 1988, dont un taux majoré de 33,3 p. 100, l'Italie huit taux en 1980. Les taux majorés sont aujourd'hui presque partout supprimés, seules subsistent quelques différences de niveaux et des taux réduits qui, au Royaume-Uni, par exemple, sont nuls.