constituante, Assemblée nationale

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Présentation

constituante, Assemblée nationale, assemblée qui a gouverné la France au début de la Révolution, du 9 juillet 1789 au 1^er octobre 1791.

Par extension, l’Assemblée nationale constituante a donné son nom à la période au cours de laquelle elle a été réunie, c’est-à-dire à plus de deux ans de l’histoire de France. Initiatrice de nombreuses lois novatrices — notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen — et rédactrice de la première Constitution française, La Constituante a modifié de façon décisive la société française avant de laisser place à la Législative.

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Origines de la Constituante

Alors que la convocation en 1788 des états généraux par Louis XVI a pour seul objectif de combler le déficit budgétaire de la monarchie, dès le début de 1789, l’âpreté des débats sur le mode de fonctionnement des états (vote par ordre ou par tête : le roi choisit de conserver le système traditionnel du vote par ordre) et sur la représentation accordée au tiers (le doublement de la représentation du tiers est accordé) montre que l’enjeu déborde amplement la simple question fiscale. Tout annonce la nécessité de réformes profondes : la floraison de brochures, de journaux, de libellés et de pamphlets proposant de nouvelles institutions pour la monarchie, ou dénonçant les abus de la féodalité, du haut clergé, des officiers ; les cahiers de doléances également, plus de 60 000, décrivant les invraisemblables anachronismes du système de l’Ancien Régime.

Le 5 mai 1789, lors de la séance d’ouverture des États généraux, le discours du ministre Jacques Necker — n’évoquant que le problème financier du roi et la nécessité de lui accorder des subsides — est reçu par les députés, et particulièrement par les représentants du tiers, comme une provocation. Ces députés sont, outre les grands nobles de la Cour et les hauts dignitaires de l’Église (évêques et abbés), des représentants d’un bas clergé réduit souvent à la misère et très proche des revendications de ses ouailles ; quant aux députés du tiers, la plupart sont des hommes de loi, de professions libérales ; certains nobles tels Mirabeau ou La Fayette se sont fait élire avec le tiers état. Ayant conscience d’incarner l’immense majorité de la nation, le tiers a hautement affirmé son désir d’obtenir de profondes réformes, ce qu’exclut d’emblée le discours du ministre du Roi.

Dès le 6 mai, les députés du tiers s’intitulent les « communes » en référence au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et exigent de participer à la vérification des pouvoirs. Devant les résistances de plus en plus vives de la noblesse et du haut clergé — alors qu’une partie du bas clergé s’est associée aux revendications des communes —, ces dernières se proclament « Assemblée nationale » le 17 juin. Le 20, trouvant leur salle de réunion habituelle fermée par ordre du roi, les députés se réunissent dans la salle du Jeu de paume où ils prononcent le célèbre serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Rejoint par la majorité du clergé et quelques nobles, l’Assemblée nationale se déclare constituante le 9 juillet.

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Les principales mesures de la Constituante

L’activité de la Constituante est d’une intensité exceptionnelle. L’abolition des privilèges et des droits féodaux (nuit du 4 août 1789), la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août), la nationalisation des biens du clergé (2 novembre), la départementalisation (15 janvier 1790), le rattachement du Comtat venaissin et des principautés d’Alsace (juin et octobre 1790), l’adoption du drapeau tricolore (21 octobre 1790), les lois d’Allarde (2 mars 1791) et Le Chapelier (14 juin 1791) supprimant les corporations et interdisant les coalitions donnent son visage à la France du XIX^e siècle.

D’autres mesures ont une moins longue postérité tout en s’inscrivant dans ce cadre de « régénération » totale de la France : le titre de « roi des Français » accordé au souverain, la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790), le serment civique imposé aux fonctionnaires de la nation (27 novembre 1790), puis au clergé (3 janvier 1791). La Constituante sait promouvoir son action par l’organisation d’une célébration immédiate de ses actions régénératrices, comme le montrent la mise en valeur de la nuit du 4 août ou la fête de la Fédération du 14 juillet 1790.

L’achèvement de la Constitution est difficile : l’Acte constitutionnel, adopté le 3 septembre 1791, est sanctionné par le roi des Français le 14 et l’Assemblée législative se réunit le 1^er octobre. Le régime ainsi constitué va durer à peine neuf mois, soit trois fois moins de temps que la Constituante.

La Constitution ainsi élaborée (la première dans l’histoire de France) définit une monarchie constitutionnelle, reposant sur un suffrage censitaire. La Déclaration des droits de l’homme est le préambule du texte constitutionnel : elle garantit aux citoyens le respect des droits fondamentaux, la liberté, l’égalité, la sûreté des biens et la résistance à l’oppression. Le pouvoir législatif appartient à une Assemblée qui contrôle un gouvernement de six ministres. Le roi, dont dépend la sanction des lois (droit de veto suspensif pour deux législatures, c’est-à-dire quatre ans), dispose d’un pouvoir réel. L’élection des juges et des maires par les « citoyens actifs » assure la garantie de la séparation des pouvoirs ; enfin, la liberté de la presse est attestée, sauf instauration de l’état d’urgence par la « loi martiale ».

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La Constituante face à la tourmente : contestation et contre-révolution

Avant de parvenir à son objectif constitutionnel, la Constituante a eu à lutter sur trois fronts : celui de l’évidente hostilité des anciennes classes privilégiées, celui de l’Église catholique et celui de la pression populaire, multiforme et constante. Ces luttes expliquent largement la lenteur de l’avancement des travaux constitutionnels ; celui-ci en porte de fait la trace puisque, par exemple, le veto est régulièrement utilisé par le roi dès son adoption, le 11 septembre 1789. La Constitution est ainsi progressivement appliquée avant d’avoir été promulguée : la départementalisation est mise en place dès 1790 et se substitue immédiatement aux anciennes circonscriptions de la monarchie d’Ancien Régime.