Constitution civile du clergé

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Présentation

Constitution civile du clergé, statut du clergé catholique de France adopté par l’Assemblée nationale constituante, durant la Révolution française, et appliqué jusqu’au Concordat de 1801 (12 juillet 1790-15 juillet 1801).

Rupture profonde dans l'histoire de l'Église catholique française, la Constitution civile du clergé a été imposée par le fait révolutionnaire. Bien qu’acceptée par les représentants du clergé à l'Assemblée nationale constituante, ce nouveau statut de l’Église de France a posé, dans son application, d'insurmontables cas de conscience aux clercs et aux fidèles, divisant de façon irréversible la société française sur la question religieuse.

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Contexte législatif du vote

Déjà, dans la lignée de la nuit du 4 août, le clergé de France renonce, le 11 août 1789, à une partie non négligeable de ses privilèges en abolissant la dîme. Puis afin de combler le déficit budgétaire du gouvernement révolutionnaire, l’évêque d’Autun Talleyrand propose, le 2 novembre 1789, que les biens du clergé soient sécularisés et vendus. Le décret du 13 février 1790 interdit pour sa part les vœux monastiques perpétuels.

Enfin, le 12 juillet 1790, après six semaines de débats passionnés (la question a débuté le 31 mai), est adopté un texte visant à créer une Église nationale, la Constitution civile du clergé.

À la suite de ce bouleversement religieux, un décret daté du 8 octobre 1790 précise le sort des religieux chassés des monastères par la mise à la disposition de la nation des biens du clergé. Enfin, le 27 novembre 1790, un serment de fidélité à la nation est exigé des membres du clergé, en tant que fonctionnaires de l’État.

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La religion de la Nation

3.1

Remaniement des diocèses

Selon les termes du texte de la Constitution civile du clergé, le découpage diocésain doit faire l'objet d'une totale réorganisation. Calqués sur les départements récemment créés — dans le cadre d’une harmonisation des circonscriptions rompant radicalement avec l'Ancien Régime — les diocèses sont ainsi réduits de 136 à 83. De plus, la résidence ecclésiastique est définie comme un devoir que chaque évêque se doit de « religieusement respecter ».

Le maillage paroissial est également adapté au découpage communal, ce qui engendre la disparition de nombreuses cures ; cependant, pour les villes de plus de 6 000 habitants, plusieurs paroisses peuvent coexister.

3.2

Élection civile du clergé

La désignation aux cures se fait par élections, selon les modalités de nomination aux assemblées administratives. De même, la désignation des évêques se fait selon les procédures de l'élection à l'assemblée de département. L'évêque n'a pas à sanctionner l'élection des curés, de même que le pape n'est qu'informé de la nomination des évêques.