législative, Assemblée

Le 15 mars 1792, sous la pression populaire, le roi remplace ses ministres feuillants par des Girondins. Ce nouveau gouvernement, à la tête duquel se tient Roland de La Platière, rallie à la guerre les plus radicaux de la Législative. La guerre, justement, est le résultat d'une convergence d'intérêts contradictoires. Pour les Girondins (« brissotins » à l’Assemblée et « rolandins » au gouvernement), il s'agit d'exporter la Révolution, d'apporter aux peuples la lumière de la liberté et de répondre aux provocations des émigrés et des princes qui les hébergent. Pour les partisans du roi et d'une restauration monarchique, il s'agit au contraire de précipiter la France dans une guerre perdue d'avance, afin que les vainqueurs restaurent le roi dans la plénitude de ses pouvoirs. La déclaration de guerre « au roi de Bohême et de Hongrie » (à savoir à l’Autrichien Léopold II), le 20 avril 1792, est finalement votée par l’unanimité de l'Assemblée législative, moins cinq voix (jacobines). La guerre, dont les combats armés débutent le 28 avril, commence par une série de catastrophes — le général Dillon, qui essaie de regrouper ses troupes, est pendu à Lille par ses propres soldats dès le 29 avril.

À l’intérieur, les tensions s’intensifient. Le 11 juin 1792, Louis XVI utilise une fois encore son veto à l’encontre des décrets instaurant la déportation des prêtres réfractaires (27 mai) et une levée de 20 000 fédérés pour l'armée (8 juin). Manifestement, le veto royal inscrit dans la Constitution dessert la Révolution. Et le lendemain 12 juin, après avoir reçu une note réprobatrice de Roland sur sa conduite de la veille, le roi renvoie plusieurs de ses ministres, dont le populaire Roland.

La troisième période de la Législative se caractérise par l’incapacité des instances étatiques (Assemblée et gouvernement) à juguler la montée des contestations populaires : le pouvoir est alors en grande partie dans la rue. Le roi empêchant la levée de renforts pour la guerre, une manifestation est organisée avec le soutien des « rolandins » récemment évincés du gouvernement pour le forcer à adopter les décrets. Le 20 juin 1792, date anniversaire de la tentative de fuite et de l’arrestation du roi à Varennes, le peuple parisien se rend à la résidence royale des Tuileries afin que ce dernier rappelle ses ministres « rolandins » et lève les derniers veto. Si Louis XVI, humilié, accepte de boire le vin qui lui est servi et de se coiffer du bonnet phrygien, il persiste dans son refus de valider les deux décrets. Pour sa part, le marquis de La Fayette tente, le 27 juin, un coup de force monarchiste pour impressionner l'Assemblée ; il doit faire demi-tour et rejoint l'émigration.

Incapable de réagir à ces débordements, la Législative déclare « la patrie en danger » le 11 juillet 1792, et organise l'enrôlement des volontaires, alors que les pétitions réclamant la déchéance de « Monsieur Veto » se multiplient en province et à Paris. L'arrivée des bataillons de volontaires à Paris change le rapport des forces armées entre les défenseurs de la monarchie et les républicains ; ceux-ci — alors que les Jacobins restent relativement en retrait — organisent par des clubs plus radicaux encore le mouvement du 10 août 1792. Ce jour-là, le peuple parisien et les fédérés provinciaux s’emparent des Tuileries. Le roi parvient à s’enfuir, se réfugie à l’Assemblée législative voisine qui le suspend, avant de le livrer à la Commune insurrectionnelle de Paris. Le 10 août signe la chute de la monarchie.

L’Assemblée législative, alors l’unique centre du pouvoir légal, nomme un conseil exécutif provisoire. Cependant, l’Assemblée n’a de fait aucun pouvoir, débordée par de multiples pressions, dont celles de la Commune insurrectionnelle de Paris. La fin de la Législative est marquée par la succession de mesures d'urgences après la journée du 10 août : l’organisation de l’arrestation des « suspects » ennemis de l’intérieur et la création d’un tribunal criminel d'exception (17 août 1792) donnent un cadre légal à la chasse aux contre-révolutionnaires, cependant que l'enrôlement des volontaires devient massif, dans une atmosphère inédite d'enthousiasme et de peur nationale (les massacres de septembre dans les prisons).

De fait, totalement dépassés par les événements, les députés qui se présentent encore à l’hémicycle (environ 300, qui n’ont pas déserté pour l’étranger ou leur département) appellent à la convocation d’une nouvelle Assemblée. L'élection des conventionnels au suffrage universel confirme la bipolarisation des républicains entre une Gironde modérée et libérale et une Montagne radicale et dirigiste. La Législative se sépare le 20 septembre 1792, jour de la première grande victoire des forces révolutionnaires, à Valmy. La Convention se réunit dès le lendemain et l'ère républicaine de la Révolution peut s'ouvrir (voir I^re République).

Son œuvre n’en demeure pas moins importante. C’est la Législative qui a lancé la France révolutionnaire dans la guerre contre les monarchies européennes. C’est elle aussi qui a inauguré une politique répressive à l’encontre des ennemis de la Révolution. C’est elle enfin qui instaure pour la première fois en France le suffrage universel.